Les élus de la Métropole ont approuvé le PLU lors du conseil métropolitain du 13 février 2020.
Le Plan local d’urbanisme est le document qui fixe les règles d’urbanisme pour les 71 communes de la Métropole Rouen Normandie. Il porte les perspectives d’avenir de notre territoire pour les dix prochaines années. Il organise le développement urbain, planifie les projets d’infrastructures, préserve les espaces naturels et agricoles. Il fixe les règles d’utilisation des sols et de construction à partir desquelles les Maires délivrent les autorisations de travaux comme les permis de construire et d’aménager. Le PLU métropolitain se substitue aux plans locaux d’urbanisme (PLU) des 71 communes de la MRN.
Le PLU métropolitain est composé des pièces réglementaires suivantes :
Chacune de ces pièces peut comprendre un ou plusieurs documents écrits comme graphiques.
Accéder au dossier du PLU approuvé par le conseil métropolitain.
Délibération, approbation du PLUi
Annexe n°1 à la délibération d’approbation du PLU - Avis des communes et réponses de la Métropole
Annexe n°2 à la délibération d’approbation du PLU - Avis des personnes publiques associées et consultées et réponses de la Métropole
Annexe n°3 à la délibération d’approbation du PLU - Contributions déposées à l’enquête publique et réponses de la Métropole
Les cartes communales d'Hautot-sur-Seine et de Sainte-Marguerite-sur-Duclair ont fait l'objet d'une abrogation conjointe du Conseil Métropolitain et du Préfet.
Délibération, abrogation planification carte communale Hautot-sur-Seine
Arrêtés d'abrogation Hautot-sur-Seine
Délibération, abrogation planification carte communale Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Arrêtés d'abrogation Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Consulter la modification simplifié n°1 approuvée le 5 juillet 2021
L’ensemble des pièces du PLU métropolitain approuvé sont consultables et téléchargeables en cliquant ICI.
Vous pouvez repérer les règles applicables à une ou des parcelles(s) en localisant la parcelle (avec l’adresse ou la référence cadastrale) sur la carte interactive du PLU en cliquant ici.
