Service public d'assainissement non collectif

L'assainissement non collectif désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques (WC, cuisine, salle de bain…) pour les logements non raccordés à un réseau public d'assainissement collectif.

Présentation du SPANC

Le SPANC est un service rendu obligatoire par la loi sur l'eau de janvier 1992. Cette loi impose à la Métropole de contrôler les installations d'assainissement des habitations neuves et existantes afin de supprimer les problèmes de pollution de l'environnement et les risques sanitaires. Un règlement d'assainissement non collectif définit les prestations et les obligations respectives de la Métropole et des usagers disposant d'un dispositif d'Assainissement Non Collectif (ANC).

Ses missions

Pour des installations existantes : il s'agit d'un contrôle de bon fonctionnement, d'entretien et d'évaluation des risques avérés de pollution de l'environnement et des dangers pour la santé des personnes réalisé périodiquement. Il permet d'identifier les non-conformités de votre installation et les travaux à réaliser dans un délai donné.

Pour des installations neuves ou à réhabiliter : il s'agit d'un contrôle de conception et d'exécution du dispositif. Il détermine la conformité à la réglementation en vigueur.