Accessibilité

Ce site web est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous. À noter que le nombre restreint de pages rend l'échantillon non-représentatif et ne permet pas d'obtenir un score pertinent pour juger de la conformité du site.

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

• 42 % des critères RGAA sont respectés. Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon. On parle aussi de taux de conformité global.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 59 %. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

• 1.1      Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2      Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
• 1.3      Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 1.6      Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• 2.1      Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• 3.1      Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• 3.2      Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3      Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 4.1      Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
• 4.4      Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
• 4.7      Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
• 6.1      Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 7.1      Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
• 7.2      Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
• 7.3      Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.4      Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• 7.5      Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
• 8.7      Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• 8.9      Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1      Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
• 9.3      Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1   Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
• 10.4   Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• 10.5   Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
• 10.7   Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 10.8   Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ?
• 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
• 11.1   Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.2   Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.5   Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• 11.9   Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• 11.13 La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
• 12.6   Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• 13.3   Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

• Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité. Nous avons notamment relevé que certains contenus sont exemptés au motif de l’alinéa 3 : « Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ».

C’est le cas de la vidéo Youtube sur la page Rouen 2050 pour laquelle le critère 4.11 est non-applicable.

Cette déclaration a été établie le 24/06/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox ;
• Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
• Contrast-Finder et Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs.
• Validateur du W3C : validator.w3.org
• Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
• Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick : https://chrispederick.com/work/web-developer/
• ARCtoolkit sur Chrome pour de nombreux critères
  https://chrome.google.com/webstore/detail/arc-toolkit/chdkkkccnlfncngelccgbgfmjebmkmce
• Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker (PAC 2021) https://pac.pdf-accessibility.org/en

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

1. Accueil : https://preprod-mrn.makina-corpus.net/
2. Déplacements : https://preprod-mrn.makina-corpus.net/node/62012
3. Randonnées et balades : https://preprod-mrn.makina-corpus.net/rando-la-metropole
4. Mentions légales : https://preprod-mrn.makina-corpus.net/mentions-legales
5. Rouen 2050 : https://preprod-mrn.makina-corpus.net/prospective/rouen-2050
6. Mes démarches : https://preprod-mrn.makina-corpus.net/mes-demarches
7. Demande d'aide à l'organisation d'une manifestation ou d'un colloque : https://preprod-mrn.makina-corpus.net/formulaire-manifestation-et-colloque
8. Plan du site : https://preprod-mrn.makina-corpus.net/sitemap

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra. » Le site étant en cours de construction, et non terminé, il n’a pas semblé pertinent d’ajouter des pages prises au hasard.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : communication@metropole-rouen-normandie.fr
• Ou via notre formulaire de contact

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire dédié
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
    Libre réponse 71 120
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