Comment vous informer et participer à la démarche l’élaboration du SCOT-AEC ?
L’élaboration du SCOT-AEC fera l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (article L.103-2 du code de l’urbanisme). Cette concertation permettra au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions.
Les objectifs de la concertation portée par la Métropole pour l’élaboration du SCOT-AEC, jusqu’à l’arrêt du projet, sont les suivants :
- sensibiliser la population aux enjeux du territoire, notamment en termes de transition social-écologique et d’adaptation aux effets du changement climatique,
- favoriser la mobilisation et la participation du public pour alimenter la réflexion, enrichir le projet et s’approprier au mieux le projet.
Comment s’informer ?
- en consultant le site de la Métropole Rouen Normandie (rubrique « L’élaboration du SCOT-AEC ») et la plateforme métropolitaine dédiée à la participation citoyenne « Je participe » permettant de consulter, selon l’avancement du projet de SCOT-AEC, les documents mis à disposition (délibérations, calendriers, documents supports, annonce et calendrier des évènements se rapportant à la concertation, etc.)
- en prenant connaissance des supports d’information qui seront produits régulièrement à l’attention du public pour informer sur les avancées du projet (publication de newsletters dédiées au SCOT-AEC, articles dans le Mag de la Métropole et information par voie numérique sur les réseaux sociaux)
Comment s’exprimer ?
Vous êtes invités à nous faire part de vos remarques, observations, propositions, interrogations, etc via :
- le registre d’observations disponible au siège de la Métropole Rouen jusqu’à l’arrêt du projet
- l’adresse mail scot-aec@metropole-rouen-normandie.fr
- la plateforme « Je participe »
- des réunions publiques qui seront organisées à différentes étapes de la démarche, visant à favoriser l’échange, le partage d’informations et la participation du public
Afin de permettre la participation et l’expression la plus large du public et de la société civile, la Métropole va également, tout au long de la démarche d’élaboration du SCOT-AEC :
- mobiliser le Conseil de Développement Durable (CDD), panel représentatif de la diversité des acteurs du territoire, chargé de contribuer à l’élaboration du projet de territoire et à sa transcription dans les documents de planification et notamment d’identifier les conditions d’acceptabilité du projet ;
- constituer et mobiliser une Convention citoyenne, composée d’habitants présentant des profils diversifiés et représentant l’ensemble du territoire, dont les membres seront formés et sensibilisés aux enjeux relevant des documents de planification, et qui participera aux réflexions relatives à l’élaboration du projet de territoire ;
- s’appuyer sur les outils déployés dans le cadre de la COP 21 notamment auprès des acteurs économiques, des communes et des citoyens.