L’évaluation du SCOT et sa mise en révision
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (article L. 143-28 du code de l’urbanisme), le SCOT de la Métropole Rouen Normandie a fait, en 2021, l’objet d’une évaluation 6 ans après son approbation (2015). Ce point d’étape, qui a été partagé avec les élus des 71 communes, a été l’occasion de :
- faire le bilan de la mise en œuvre du SCOT depuis son approbation : le SCOT est un document de planification stratégique qui ne s’oppose pas, sauf dans quelques cas, directement aux projets et opérations d’aménagement. Sa mise en œuvre nécessite donc une déclinaison dans d’autres documents à visée plus opérationnelle et réglementaire, tels que le PLU (Plan Local d’Urbanisme), le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), le PLH (Programme Local de l’Habitat), etc. Afin d’appréhender les effets de l’application du SCOT, l’évaluation à 6 ans comprend donc une analyse des déclinaisons de ses orientations dans les documents thématiques sectoriels et de la temporalité de cette déclinaison (documents approuvés entre 2015 et 2021).
- comprendre le contexte dans lequel s’inscrit ce bilan : l’évaluation du SCOT à 6 ans a été l’occasion de réinterroger la pertinence des objectifs portés par le SCOT au regard des grands enjeux d’aménagement et de développement du territoire. Or cette évaluation du SCOT est intervenue dans un contexte de changement des paradigmes qui sous-tendent l’aménagement du territoire, se traduisant par un contexte réglementaire refondé (loi ELAN, loi Climat et Résilience notamment), impactant fortement les SCOT.
- analyser la trajectoire suivie par le territoire depuis 2015, date d’approbation du SCOT, et mesurer l’atteinte des objectifs portés par le SCOT : cette analyse a permis d’apprécier si, depuis 2015, le territoire a suivi une (ou des) trajectoire(s) lui permettant d’atteindre ou de tendre vers les principaux objectifs portés par le SCOT. Articulée autour de 7 grandes questions évaluatives, cette analyse, a nécessité des choix méthodologiques.
Ces éléments sont présentés et mis en perspective dans le rapport d’évaluation du SCOT 2015-2021, consultable et téléchargeable ci-dessous. Par délibération en date du 8 novembre 2021, le Conseil Métropolitain a ainsi approuvé ce rapport d’évaluation à 6 ans et a acté la mise en révision du SCOT.
Les délibérations fixant les objectifs de la révision et les modalités de la concertation interviendront en 2022.
La délibération du 08/11/21 approuvant le bilan à 6 ans et actant la mise en révision du SCOT
Le rapport d’évaluation du SCOT 2015-2021
L’examen de l’opportunité d’élargir le périmètre du SCOT
Dans le cadre de l’évaluation du SCOT 6 ans après son approbation, et en réponse aux nouvelles obligations réglementaires (article L. 143-28 du code de l’urbanisme), la Métropole a réalisé un examen de l’opportunité d’élargir son périmètre de SCOT, celui-ci étant identique au périmètre couvert par le PLU métropolitain.
Les principaux éléments d’analyse issus de cet examen (notion de périmètre, couverture des territoires limitrophes en matière de SCOT, interactions et interrelations entre la Métropole et les territoires voisins, conséquences organisationnelles d’un élargissement du périmètre, etc.), réalisé en lien avec les territoires limitrophes, ont été présentés en Conseil Métropolitain du 8 novembre 2021, préalablement à l’approbation du bilan du SCOT. Le débat organisé lors de ce Conseil sur la question du périmètre du SCOT a pris appui sur le document ci-après.
Télécharger le rapport support au débat du conseil du 08/11/21 sur le périmètre