Comment concilier urgence climatique et préparation d’un avenir plus juste pour nous tous ? Comment vivrons-nous en 2050 ? Ces questions sont au cœur des réflexions engagées par la Métropole Rouen Normandie à l'occasion de la révision de deux documents stratégiques pour le territoire : le Schéma de COhérence Territorial – Air Énergie Climat (SCoT-AEC) et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Kesaco ?
À l’occasion de la révision de deux documents stratégiques pour le territoire : SCoT-AEC et PLUi, les grands objectifs du projet de territoire sont d’atteindre un territoire désiré à horizon 2050, de mettre au cœur de la démarche les orientations de transition sociale-écologique, enjeux de lutte et d’adaptation au changement climatique portés par la Métropole.
Cette vision est déclinée dans les différents documents de planification : un document unique, pour 3 projets en 1.
Que dit la loi ?
Cette démarche menée par la Métropole répond aux évolutions législatives et réglementaires récentes.
- Cadre juridique au niveau national
La rédaction et l’adoption d’un projet de territoire SCoT-AEC s’inscrit dans un nouveau cadre législatif :
- Loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021, visant notamment à lutter contre l’artificialisation des sols
- Ordonnances de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN du 23 novembre 2018 (hiérarchie des normes et modernisation des SCoT)
- Aux niveaux régional et supra territorial
Il s’agit également de mettre en compatibilité le SCoT-AEC avec les documents de rang supérieur dans la hiérarchie des normes d’aménagement des territoires :
Les grandes dates
Plusieurs étapes rythment la préparation, la rédaction et la discussion des documents obligatoires qui composent le SCoT-AEC, sa partie Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et son Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), feuille de route de la mise en œuvre du projet de territoire.
- Élaboration et concertation du projet
La première phase de concertation a eu lieu en 2024, avec l’organisation par la Métropole de temps d’échanges, de visites et d’ateliers avec les habitants.
- Adoption du projet
Suite à la concertation, le projet de SCoT-AEC connaîtra plusieurs étapes en Conseil métropolitain :
- Le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), à l’ordre du jour du Conseil de février 2025,
- L’Approbation globale du projet en 2026.
Participer à l'élaboration du projet
Dans le cadre de la concertation volontaire, il existe trois modes de participation, entre concertation grand public, Convention citoyenne et Conseil de Développement Durable.
- Concertation publique jusqu’au printemps 2025
La concertation grand public fait partie des dispositions prises par la Métropole pour aller plus loin que la seule concertation réglementaire. Elle vise à informer sur l’avancement des études, sur les réflexions métropolitaines et à mettre en dialogue les sujets pertinents à chaque étape du projet, à l’échelle métropolitaine et locale avec tous les publics, au travers de plusieurs dispositifs.
Les habitants sont ainsi invités à faire part de leurs remarques, observations, propositions, interrogations :
- Lors de réunions publiques, à travers les dispositifs « aller vers » organisés tout au long de la démarche,
- Lors des événements grand public,
- Lors d'ateliers participatifs, de balades...
Rendez-vous le 30 janvier, à 18h30 en direct sur le web.
Comment répondre à l’urgence climatique ? Au printemps 2024, vous avez aidé à construire le projet de territoire : agriculture, circuit court, transport, habitat... Découvrez, depuis votre canapé, les grandes orientations du projet d’une Métropole en transition.
Inscrivez-vous !- Demain : 2025-2026
2025 va voir la poursuite de la concertation citoyenne ainsi que des débats et délibérations au Conseil métropolitain.
À tout moment, exprimez-vous sur le projet à travers les outils suivants :
- Le registre d’observation au siège de la Métropole à Rouen, jusqu’à l’arrêt du projet,
- Une contribution digitale sur le site jeparticipe,
- Un message adressé via notre formulaire de contact ci-dessous,