Transfert d’office de l’allée du Clair Bois – commune de Bois-Guillaume, de la rue du Mont Roty et de l’allée de l’école maternelle – commune d’Isneauville, du chemin de la Source – commune de Saint-Aubin-Épinay
Par arrêté n° PPPR 24.576, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de transfert d’office de l’allée du Clair Bois à Bois-Guillaume, de la rue du Mont Roty et de la sente de l’école maternelle à Isneauville et du chemin de la Source à Saint-Aubin-Épinay. Cette procédure a pour objectif l’intégration de ces voies et réseaux dans le domaine public.
L’enquête publique s'est déroulée du lundi 20/01/2025 au lundi 03/02/2025, soit 15 jours consécutifs.
À l’expiration de l’enquête publique, les registres d'enquête ont été clos et signés par le Commissaire Enquêteur. Son rapport et ses conclusions motivées sont déposés à la Métropole et aux Mairies de Bois-Guillaume, Isneauville et Saint-Aubin-Épinay pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Pendant ce même délai, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont consultables sur cette page.
Au terme de l’enquête publique, le Bureau Métropolitain se prononcera par délibération sur le projet de transfert d’office de l’allée du Clair Bois à Bois-Guillaume, de la rue du Mont Roty et de la sente de l’école maternelle à Isneauville et du chemin de la Source à Saint-Aubin-Épinay, en vue de l’intégration de ces voies et réseaux dans le domaine public.