Transfert d’office de l’allée du Clair Bois – commune de Bois-Guillaume, de la rue du Mont Roty et de l’allée de l’école maternelle – commune d’Isneauville, du chemin de la Source – commune de Saint-Aubin-Épinay
Par arrêté n° PPPR 24.576, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de transfert d’office de l’allée du Clair Bois à Bois-Guillaume, de la rue du Mont Roty et de la sente de l’école maternelle à Isneauville et du chemin de la Source à Saint-Aubin-Épinay. Cette procédure a pour objectif l’intégration de ces voies et réseaux dans le domaine public.
L’enquête publique se déroulera du lundi 20/01/2025 à 8h00 au lundi 03/02/2025 à 17h00 inclus, soit 15 jours consécutifs.
L’autorité responsable du projet de transfert d’office de ces voies à Bois-Guillaume, Isneauville et Saint-Aubin-Épinay, est la Métropole Rouen Normandie, établissement public de coopération intercommunale compétent dans les domaines concernés par la présente enquête publique.
Le siège de l’enquête publique est le siège de la Métropole, à l’adresse suivante :
Métropole Rouen Normandie – Le 108
108 allée François Mitterrand
CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX
Afin de conduire l’enquête publique, Monsieur Philippe BRETON, Directeur Général Adjoint – Habitat 76 (retraité), est désigné Commissaire Enquêteur.
Un dossier complet en format papier ainsi qu’un registre d’enquête papier, à feuillets non mobiles et ouvert à cet effet, seront disponibles durant toute la durée de l’enquête :
- au siège de la Métropole (le 108 - 108 allée François Mitterrand à Rouen), du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
- à la Mairie de Bois-Guillaume, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00
- à la Mairie d’Isneauville, les lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le mardi de 15h00 à 18h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00
- à la Mairie de Saint-Aubin-Epinay, le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 16h00 à 19h00, le mercredi de 14h00 à 16h00, le jeudi de 16h00 à 18h00, le vendredi de 14h00 à 16h00.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur :
- par courrier : Métropole Rouen Normandie – Le 108, 108 allée François Mitterrand, CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX
- par voie électronique au Pôle de Proximité Plateaux-Robec de la Métropole / Nathalie COUSIN : nathalie.cousin@metropole-rouen-normandie.fr
Toute personne pourra, sur demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie - Le 108 - 108 allée François Mitterrand - CS 50589 - 76006 ROUEN CEDEX.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra s’adresser à Nathalie COUSIN du Pôle de Proximité Plateaux-Robec de la Métropole : nathalie.cousin@metropole-rouen-normandie.fr / 02.35.52.48.31.
Le Commissaire Enquêteur assurera deux permanences au 108, à l’adresse indiquée ci-dessus, pour recevoir les observations écrites ou orales du public :
- le lundi 27 janvier 2025 de 14 heures à 17 heures
- le lundi 03 février 2025 de 14 heures à 17 heures
La publicité de l’enquête publique répondant aux dispositions de l’article R141-5 du Code de la Voirie routière sera réalisée par affichage de l’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique au siège de la Métropole ainsi qu’en mairies de Bois-Guillaume, Isneauville et Saint-Aubin-Épinay, au minimum quinze jours avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de l’enquête publique. De plus, le présent avis d’enquête publique sera publié sur le site internet de la Métropole et sera affiché sur les sites concernés par le projet de transfert d’office pour la bonne information du public.
À l’expiration de l’enquête publique, les registres d'enquête seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur. Son rapport et ses conclusions motivées seront déposés à la Métropole et aux Mairies de Bois-Guillaume, Isneauville et Saint-Aubin-Épinay pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Pendant ce même délai, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront également consultables sur le site internet de la Métropole (www.metropole-rouen-normandie.fr).
Au terme de l’enquête publique, le Bureau Métropolitain se prononcera par délibération sur le projet de transfert d’office de l’allée du Clair Bois à Bois-Guillaume, de la rue du Mont Roty et de la sente de l’école maternelle à Isneauville et du chemin de la Source à Saint-Aubin-Épinay, en vue de l’intégration de ces voies et réseaux dans le domaine public.