Les aides à la rénovation du parc privé

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La Métropole et ses partenaires, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Département de Seine-Maritime, aident les propriétaires privés en subventionnant différents types de travaux pour l'amélioration du confort et de la qualité de leur logement.

La Métropole apporte un accompagnement et des subventions pour réhabiliter les logements. L'enjeu est de lutter contre l'insalubrité dans les logements, les mettre aux normes d'habitabilité, favoriser les économies d'énergie et adapter les logements au vieillissement et au handicap.

La Métropole s'engage sur trois grandes priorités :

  1. Le traitement de l'habitat indigne et l’amélioration des logements dégradés et très dégradés,
  2. La lutte contre la précarité énergétique,
  3. L'adaptation des logements aux besoins des personnes vieillissantes et handicapées.

Qui peut bénéficier des aides ?

  • Les « propriétaires occupants », c'est-à-dire les propriétaires qui occupent leur logement, situé sur le territoire de la Métropole, à titre de résidence principale, sous conditions de ressources.
  • Les « propriétaires bailleurs », c'est-à-dire les personnes qui louent un ou plusieurs logements sur le territoire de la Métropole, et dont ils sont propriétaires.
  • Les copropriétés, soit via le syndicat des copropriétaires, soit individuellement en tant que propriétaire.

Des aides financières pour quel logement ?

Le logement à rénover doit se situer dans l'une des 71 communes de la Métropole. Il doit être achevé depuis plus de 15 ans à la date où la décision d'accorder la subvention est prise.

Pour quels travaux ?

Les travaux éligibles sont des travaux destinés à l'amélioration de l'habitat collectif ou individuel.
Ils ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention auprès des services instructeurs.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Qui finance vos travaux de rénovation ?

Les travaux de rénovation de votre logement peuvent être subventionnés par la Métropole et ses partenaires, l'Agence Nationale de l'Habitat, le Département de Seine-Maritime ainsi que par certaines communes de l'Agglomération.

Qui contacter ?

Pour toutes demandes et conseils, contacter l’Espace France Rénov’ porté par Énergies Métropole au 02 76 30 32 32 
ou consulter leur site internet. Energies Métropole proposera aux propriétaires un entretien-conseil en amont de l’accompagnement des opérateurs « Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR) qui prendront le relais pour le montage des dossiers de demande de subvention auprès des différents financeurs. 

Dans le cadre des aides « MaPrimeRénov’ – parcours accompagné » et « Mon Logement décent », un accompagnement par un opérateur agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ » est obligatoire.
Dans le cadre des aides « MaPrimeAdapt’ », un accompagnement par un opérateur agréé « Assistant à Maîtrise d’Ouvrage » est obligatoire.

Pour plus d’informations sur les travaux, les aides financières et les opérateurs MAR : 
Consulter le site : https://france-renov.gouv.fr
 

Immeubles dangereux

Les immeubles insalubres et dangereux peuvent faire l’objet de polices spéciales du Maire ou du Préfet. L’objectif de ces procédures est d’assurer la sécurité des occupants et des habitants. Elles peuvent imposer des travaux de relogements ou des hébergements aux propriétaires de ces immeubles. Les arrêtés de sécurité (insalubrité ou péril) prises par les Maires peuvent ouvrir des droits aux aides financières pour les propriétaires. 

Pour plus d’informations sur le sujet et pour la mise en place de la procédure contactez votre commune. 

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