La Métropole a mis en place une politique agricole volontariste dont la première action a été d'élaborer un règlement d'aides pour le développement des filières agricoles alimentaires courtes et durables.
Validées par la Commission européenne sous le Régime SA.38671 accessible ci-dessous, ces aides à l'investissement sont destinées à l'achat de matériel neuf ou d'occasion, à la construction ou la réhabilitation de bâtiments agricoles... sur le volet production primaire, transformation/commercialisation ou encore communication.
Elles sont cumulables avec d'autres dispositifs d'intervention nationaux ou départementaux selon la réglementation communautaire en vigueur et dans le respect du plafond de subvention fixé par les règlements de la Commission européenne et les règlements d'intervention des différents financeurs. En revanche, la Métropole ne pourra apporter son soutien financier aux projets subventionnés par la Région Normandie. Seules les dépenses non prises en compte par les services régionaux pourront faire l'objet d'une demande subvention complémentaire auprès des services de la Métropole.
- Le 1er appel à projet 2024 est ouvert du 2 janvier 2024 au 5 mai 2024 (cachet de la poste faisant foi).
Pour tout renseignement sur le dispositif d'aide, vous pouvez joindre le service instructeur,
Direction Énergie et Environnement au 02.35.52.92.54
Téléchargements
Carte des territoires pouvant contribuer à l'alimentation des captages exploités par la Métropole
Règlement d'attribution d'aides pour le développement des filières agricoles courtes et durables
Dossier de demande de subventions
Régime SA.38671 de la Métropole Rouen Normandie
Formulaire de calcul de la subvention - Filière alimentaire
Formulaire de calcul de la subvention - Protection de la ressource en eau potable
