Vous êtes commerçant, artisan, professionnel libéral, entreprise, afficheur, enseigniste, association, collectivité publique, consultez le RLPi pour :
- ouvrir un local et y installer une enseigne ;
- changer l’enseigne d’un local ;
- installer, remplacer ou modifier une préenseigne ou une publicité.
- Pour toute nouvelle implantation ou remplacement de dispositif, vous devez respecter les règles en vigueur (RLPi et Règlement national de la Publicité-RNP) : retrouvez ici le RLPi en vigueur.
L’installation d’un dispositif est soumise dans certains cas à autorisation préalable ou à déclaration préalable.
La déclaration préalable consiste à informer le Maire de votre commune de l’intention d’installer un dispositif, lequel peut être installé dès la délivrance de l’accusé de réception du formulaire.
L’autorisation préalable consiste à demander au Maire l’autorisation d’installer un dispositif ; lequel peut être installé uniquement si aucun refus ne lui a été opposé à l’issue du délai d’instruction.Pour télécharger le formulaire CERFA et identifier dans quels cas une déclaration ou autorisation préalable est nécessaire : Cliquez ici.
À noter : si le RLPi a été élaboré à l’échelle métropolitaine en collaboration avec les 71 communes du territoire, son application reste communale : les 71 maires détiennent le pouvoir de police de la publicité qui leur permet d’étudier les demandes d’installation, de modification ou de remplacement et de contrôler puis intervenir, le cas échéant, sur les dispositifs en infraction avec les règles du RLPi/RNP. Chaque déclaration préalable ou autorisation préalable doit donc être déposée auprès de la Mairie concernée par le projet d’implantation.- Les dispositifs existant au moment de l’entrée en vigueur du RLPi doivent également se mettre en conformité avec les nouvelles règles : retrouvez ici les règles du RLPi.
Le RLPi est applicable depuis le 24 mai 2024. Le Code de l’environnement fixe des délais afin que les dispositifs en place se mettent en conformité avec les nouvelles règles :
- 2 ans pour les publicités et préenseignes (soit le 24 mai 2026)
- 6 ans pour les enseignes (soit le 24 mai 2030)
Informations utiles
Vous êtes exploitant d’un dispositif de publicité ou commerçant/artisans/entrepreneur et vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un support de publicité ou une enseigne ?
A ce jour, les déclarations préalables et les demandes d’autorisations sont instruites par les communes.
Nous contacter : rlpi@metropole-rouen-normandie.fr