Les tarifs de la redevance de l'assainissement non collectif sont votés annuellement par le conseil communautaire de la Métropole. Cette redevance correspond aux charges de contrôle et le cas échéant d'entretien réalisés par le SPANC, elle vous sera réclamée une fois le service rendu.
Tarifs 2019
Installations existantes : contrôle périodique à la charge de l'occupant : 95€ HT (+ 45€ HT pour le premier contrôle diagnostic à la charge du propriétaire). En cas de vente, ce contrôle est à la charge du propriétaire vendeur, avec une majoration pour déplacement isolé de 60€ HT.
Installations neuves ou à réhabiliter : examen préalable de la conception : 50€ HT Vérification de la bonne exécution : 150€ HT
Les tarifs des redevances de l'assainissement non collectif sont votés annuellement par le conseil communautaire de la Métropole. Ces redevances correspondent aux charges de contrôle réalisés par le SPANC, elles vous seront réclamées une fois le service rendu.
Quelles aides ?
Pour les habitations de plus de 10 ans et sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence de l’année précédente), le Département de Seine-Maritime peut octroyer des subventions directement au propriétaire pour les études et les travaux de réhabilitation complète de l’installation ANC non conforme.
Pour plus d’informations :
Département de Seine-Maritime - 02 35 03 55 55
Prêt à taux zéro
Les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie peuvent être financés par un éco prêt à taux zéro (la fourniture et la pose des installations ne consommant pas d'énergie, les frais de maîtrise d'oeuvre ainsi que les travaux induits indissociables tels que le terrassement, l'adaptation des réseaux extérieurs d'évacuation des eaux usées brutes, les éventuelles modification ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d'assurer l'aération des dispositifs de l'installation…)
Pour plus d'informations sur l'éco-prêt à taux zéro :
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr