En vue de lutter contre l’habitat indigne, le Programme Local de l’Habitat 2020-2025 de la Métropole Rouen Normandie prévoit la mise en place du permis de louer sur certaines communes volontaires de la Métropole. Sa mise en œuvre et son suivi ont été délégués aux communes.
Le permis de louer est un outil de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Il a pour but d’éviter la mise en location de logements qui portent atteinte à la sécurité des occupants et à la sécurité publique. Les propriétaires bailleurs des périmètres concernés devront obtenir une autorisation de la commune préalablement à toute nouvelle mise en location de leur bien. Le délai maximum d’instruction par la commune est d’un mois.
Les communes sur lesquelles un permis de louer a été instauré dans certains quartiers :
- Caudebec-lès-Elbeuf
Contact :
Service Urbanisme
20 bis rue Victor Hugo
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Tél. 02 32 96 05 15 / permisdelouer@caudebecleselbeuf.frhttp://www.caudebecleselbeuf.fr/logement-urbanisme/permis-de-louer
- Darnétal
Contact :
Mairie
Service Moyens Généraux
B.P. 94 – Place du Général de Gaulle
76162 Darnétal Cedex
Tél. : 02.32.12.31.52 / accueil@mairie-darnetal.fr- Elbeuf
Contact :
Direction des Services Techniques – Service aménagement urbain et cadre de vie
Hôtel de Ville
1 Place Aristide Briand
76500 Elbeuf
Tél. 02 32 96 90 21 / permisdelouer@mairie-elbeuf.frhttps://www.mairie-elbeuf.fr/instauration-du-permis-de-louer/
- Grand-Quevilly
Contact :
Esplanade Tony Larue
76120 Grand-Quevilly
Tél : 02 35 68 99 12- Maromme
Contact :
Service Urbanisme
4 rue Jacquard
Z.I La Maine
Tél : 02 32 82 22 00 / urba@ville-maromme.fr- Notre-Dame-de-Bondeville
Contact :
Place Victor Schoelcher
BP 5
76960 Notre Dame de Bondeville
Tél : 02 32 82 35 00 / accueil@ville-nd-bondeville.fr- Oissel
Contact :
Service Urbanisme - Habitat et Environnement
2 Chemin de Commentry
76350 OISSEL
Tél. 02 32 95 89 87 / urbanisme@ville-oissel.fr- Petit-Couronne
Contact :
15 rue de la République
76650 Petit-Couronne
Tél : 02 32 11 48 48- Petit-Quevilly
Contact :
Service Logement / Permis de louer
Hôtel de Ville
Place Henry Barbusse
76140 Petit-Quevilly
Tél. 02 35 63 75 19 / permisdelouer@petit-quevilly.frhttps://www.petit-quevilly.fr/vivre-a-petit-quevilly/logement/permis-de-louer
- Rouen
Contact :
Service Hygiène et Santé
Centre Municipal Charlotte Delbo
76100 Rouen
Tél. 02 35 08 86 66- Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Contact :
Esplanade de Pattensen
CS 60015
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Tél. 02 35 81 01 84 / permisdelouer@ville-saint-aubin-les-elbeuf.frhttp://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr/02-Quotidien/2021_06_PermisDeLouer.pdf
- Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact :
Service du développement territorial
Hôtel de ville
Place de la Libération CS 80458
76806 Saint-Étienne-du-Rouvray
Tél. 02 32 95 83 96- Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Contact :
Direction de la cohésion sociale et des proximités
CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Place François Mitterrand
76 320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Tél : 02 32 96 95 77 / mairie@pierrotin.fr
Vous souhaitez savoir si votre logement est ou sera concerné par le permis de louer ?
Immeubles dangereux
Les immeubles insalubres et dangereux peuvent faire l’objet de polices spéciales du Maire ou du Préfet. L’objectif de ces procédures est d’assurer la sécurité des occupants et des habitants. Elles peuvent imposer des travaux de relogements ou des hébergements aux propriétaires de ces immeubles. Les arrêtés de sécurité (insalubrité ou péril) prises par les Maires peuvent ouvrir des droits aux aides financières pour les propriétaires.
Pour plus d’informations sur le sujet et pour la mise en place de la procédure contactez votre commune.