Les outils de renouvellement urbain sont utilisés en faveur de la mixité sociale et de la lutte contre les discriminations.
Politique de la ville
La Métropole conduit une politique de la ville qui associe cohésion sociale et urbaine à destination des quartiers et des populations les moins favorisées. Il s'agit d'améliorer les conditions de vie des habitants et de réduire les inégalités avec le reste du territoire.
Éducation, emploi, santé… la politique de la ville mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics. Elle dispose aussi de moyens d’intervention spécifiques – les crédits politique de la ville – pour répondre au cumul de difficultés que rencontrent les habitants des quartiers.
En 45 ans beaucoup a été fait : de la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP) à celle des missions locales, de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) pour plus de mixité sociale, au lancement de la rénovation urbaine qui a déjà changé le visage d’un nombre important de nos quartiers.
Le contrat de Ville
Le contrat de ville constitue le cadre unique de la mise en œuvre de la politique de la ville. Le contrat « Engagement Quartiers 2030 » été voté le 15 avril 2024 par le Conseil Métropolitain, signé par 43 partenaires pour six ans et repose sur neuf thématiques transversales : le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement économique et l’emploi, la santé, la transition sociale et écologique, la transition numérique, la réussite éducative, la lutte contre les discriminations, l’égalité femme-homme, la tranquillité publique.
Il est coordonné par la Métropole Rouen Normandie et l’État qui associent la Région Normandie, gestionnaire des fonds européens, le Département de la Seine-Maritime, les Communes disposant de quartiers prioritaires ainsi qu’une large communauté d’acteurs (France Travail, Caisse d’Allocations Familiales, Agence Régionale de Santé, Éducation Nationale, bailleurs…) en vue de mobiliser prioritairement les politiques de droit commun de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Les quartiers prioritaires
Deux critères président à la définition du quartier prioritaire :
- Le revenu par habitant, ou plutôt la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian de l’unité urbaine. Pour le territoire de la Métropole Rouen Normandie, le seuil retenu s’élève à 12 800 € par an et par unité de consommation,
- Celui d’une aire urbaine dépassant les 10 000 habitants, d’un quartier de plus de 1 000 habitants.
Sur le territoire de la Métropole, 16 quartiers répartis sur 14 communes ont été retenus, ce qui représente plus de 60 000 habitants.
Mixité sociale et renouvellement urbain
Alors que la grande majorité des logements locatifs sociaux sont situés dans 10 communes de la Métropole et notamment dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV), le renouvellement urbain et les opérations d’aménagement et de construction de logements contribuent à renforcer la cohésion sociale et la solidarité. En outre, les nouvelles habitations répondent aux exigences énergétiques et environnementales.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), trois lignes directrices guident la stratégie métropolitaine en matière de mixité sociale et de rééquilibrage du peuplement :
- Programme de démolitions avec relogement préalable favorisant la mixité sociale
- Reconstitution d’une offre équivalente mieux répartie sur le territoire
- Programme de diversification de l’habitat dans les quartiers QPV
À partir de 2014, à la suite de la promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, 16 quartiers sont identifiés sur le territoire de la Métropole dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.
Parmi ces 16 quartiers, neuf sont retenus au titre du NPNRU. Il s’agit d’un programme national en faveur de la rénovation urbaine des quartiers mis en œuvre sous l’égide de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), guichet unique du financement de ces projets d’envergure. L’objectif est d’améliorer la qualité de vie des habitants de la Métropole et tout particulièrement de ces quartiers qui rassemblent près de 38 000 habitants.
Les projets
- Le quartier des Hauts-de-Rouen à Rouen,
- Le quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais à Cléon/Saint-Aubin,
- Le quartier de La Piscine à Petit-Quevilly.
Six projets en tout :
- Le quartier du Château-Blanc à Saint-Étienne-du-Rouvray,
- Le quartier Grammont à Rouen,
- Le quartier centre-ville/République à Elbeuf,
- Le quartier du Parc-du-Robec à Darnétal,
- Le quartier Saint-Julien à Oissel,
- Le quartier du Plateau à Canteleu.
Les premières opérations de démolition de logement ont démarré et les esquisses des nouveaux équipements et aménagements publics vont être progressivement présentés à la population.
Dans cinq des neufs projets de renouvellement urbain, des démolitions de logements vont occasionner le relogement des habitants. C’est dans le cadre de la charte partenariale de relogement proposée par la Métropole que ces démarches de relogement en cours ont permis de reloger plus de la moitié des ménages concernés grâce à un accompagnement individualisé des ménages par les bailleurs sociaux en lien avec des associations spécialisées et les communes.
En chiffres :
- 705 logements locatifs sociaux démolis et 642 en cours (80%)
- 140 logements démolis en copropriété (53%)
- 876 logements sociaux requalifiés (33%)
- 1200 logements en cours de travaux de requalification (45%)
- 134 logements résidentialisés (7%) et 851 en cours de résidentialisation (44%)
- 14 logements en diversification de l’habitat achevés (2 opérations sur les Hauts-de-Rouen) et 28 dont les travaux sont prêts à démarrer (Canteleu et Cléon)
- Un engagement financier de l’ANRU à 50% = 64M€
Lutte contre les discriminations
Le territoire de la Métropole s'engage depuis plusieurs années dans la prévention et la lutte contre les discriminations, notamment à travers l'axe lutte contre les discriminations du Contrat de ville "Engagement Quartiers 2030".
Cet axe se traduit au travers :
- D’un appel à projet annuel lutte contre les discriminations à destination des associations sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie,
- D’un groupe de travail lutte contre les discriminations sur les territoires en quartier prioritaire de la ville.
Vous souhaitez proposer des actions dans le cadre de cet appel à projet ou participer au groupe de travail ?
Contactez le service prévention des discriminations au 06 62 47 44 26 ou par mail à l’adresse suivante : hadidiata.soumare@metropole-rouen-normandie.fr
Programmation annuelle
La programmation annuelle du contrat de ville concerne les communes, les établissements publics et les associations, autour des priorités communales et des neuf thématiques transversales du Contrat de ville (le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement économique et l’emploi, la santé, la transition sociale et écologique, la transition numérique, la réussite éducative, la lutte contre les discriminations, l’égalité femme-homme, la tranquillité publique).
Les demandes de subvention sont centralisées sur le portail Dauphin de l’ANCT (https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/politique-de-la-ville/subventions-de-la-politique-de-la-ville) et les financements sont établis par quartiers, proportionnellement au nombre d’habitants.
Contacts :
Romuald FOLLEAS 02 35 52 92 26, romuald.folleas@metropole-rouen-normandie.fr
Hadidiata SOUMARE 02 35 52 83 95, haididta.soumare@metropole-rouen-normandie.fr
