L’intérêt général est l’affaire de tous. Le mécénat favorise l’implication des entreprises et des particuliers aux côtés de la Métropole Rouen Normandie pour construire un territoire solidaire. Explications.
Grâce au mécénat, la Métropole Rouen Normandie permet aux entreprises et aux citoyens de s’associer à des actions d’intérêt général et des initiatives autour de projets d’envergure en leur permettant de les financer avec elle pour les renforcer. Devenir un territoire attractif et résilient passe par la mobilisation de toutes les forces du territoire.
Le mécénat s’exerce notamment, dans les domaines clefs que sont :
- la culture (dans la perspective de la candidature pour devenir Capitale Européenne de la culture 2028),
- l’environnement (les engagements de la COP locale),
- la solidarité (pour un territoire solidaire et résilient).
Le mécénat c’est quoi ?
Le mécénat, c’est une façon d’exercer sa générosité sous différentes formes : financière, en nature ou par la mise à disposition de compétences. Pour inciter les citoyens et les entreprises à donner à des projets d’intérêt général, l’état a mis en place ce dispositif fiscal incitatif permettant de défiscaliser une partie importante de leurs dons.
La loi dite « Aillagon » n°2003.709 du 1er août relative au mécénat le définit ainsi : « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou une personne pour l’exercice d’activité présentant un intérêt général. »
1. Le mécénat pour les entreprises
Le mécénat est une façon pour le mécène de porter ses valeurs à travers des actions concrètes qui servent l’intérêt général. Le mécénat renforce l’image citoyenne de l’entreprise auprès de ses collaborateurs. Le mécénat est également un vecteur d’intégration de l’entreprise sur le territoire : l’entreprise participe à des projets de proximité et noue des relations avec les autres acteurs du territoire. Il est accessible pour les entreprises de toutes tailles et tout secteur.
Exemples emblématiques : La forte implication de la filière bois et d’entreprises signataires de la Cop21 dans le mécénat du parcours d’œuvres “Forêt Monumentale”, la mobilisation de la filière agroalimentaire pour les associations de l’aide alimentaire, le regroupement des restaurateurs et pierre et bois (EPV) pour le financement de la médiation numérique de l’Aître Saint Maclou ou encore la plantation d’arbre du pré-verger au Parc des Bruyères et la préservation de la Côté Sainte Catherine.
Pour une entreprise, le mécénat peut prendre plusieurs formes :
- Mécénat financier – don en numéraire
- Mécénat en nature – don ou mise à disposition de mobilier / immobilier
- Mécénat de compétence - mise à disposition de personnel
Il est possible de combiner différents types de mécénat.
Quelle que soit la forme choisie, le mécène pourra défiscaliser son don à hauteur de 60% de son impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5% de son CA ou d’un montant plancher de 20 000€. En cas de dépassement l’excédent est reportable sur 5 ans. Il peut également bénéficier de contreparties (proportionnée par rapport au don).
Après accord, une convention mentionnant le projet et les conditions du mécénat est rédigée et signée, puis une fois le paiement effectué (virement ou chèque) ou la prestation réalisée, le cerfa n°11580*04 est établi.
2. Le mécénat pour les particuliers
Pour les particuliers, le mécénat est avant tout financier mais il est également possible de donner des objets (d’art) ou de donner ou mettre à disposition de l’immobilier.
Les dons sont défiscalisables à hauteur de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Les contreparties sont plafonnées à 65€ net.
D’autres possibilités :
- Donation, avance sur héritage (ex : mise à disposition de biens)
- Legs (ex : mobiliers – don d’œuvres d’arts, immobiliers, terrains - forêt à préserver)
Pour toute question concernant les opérations de mécénat de la Métropole Rouen Normandie, vous pouvez contacter Juliette Démares : juliette.demares@metropole-rouen-normandie.fr