La mise en œuvre du SCOT
L'élaboration du SCOT ne constitue qu'une première étape d'une démarche dont la dynamique doit se poursuivre après l'approbation du document. L'accompagnement et le suivi actif de la mise en œuvre des orientations du SCOT font partie intégrante de cette démarche.
La mise en œuvre des orientations du SCOT est assurée par la Métropole dans le cadre de :
- la mise en œuvre et les évolutions du PLU de la Métropole, approuvé en 2020, qui traduit les orientations du SCOT en règles générales d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire,
- la mise en œuvre et l'évolution des documents de planification sectoriels (Programme Local de l'Habitat et Plan Des Mobilités) qui traduisent les orientations du SCOT en matière de logements et de mobilité, en apportant des réponses concrètes sous forme d'actions,
- la conception et la réalisation de projets d'aménagements, d'infrastructures, de logements, de commerces, etc., qui vont concrétiser au quotidien la mise en œuvre du SCOT.
Dans ce cadre, la Métropole accompagne les communes et les porteurs de projets afin de garantir que leurs documents d'urbanisme ou projets d'aménagement soient compatibles avec les orientations du SCOT.
Un guide des principes illustrés du SCOT a été élaboré par le CAUE de la Seine Maritime, abordant différentes thématiques - du grand paysage aux problématiques d'urbanisme à toutes les échelles - en les illustrant par des exemples concrets pris sur le territoire, et en fournissant des pistes d'actions possibles pour leur mise en œuvre.
Cliquez ici pour consulter ce guide
Le suivi et l'évaluation du SCOT
Si le SCOT est un document stratégique à long terme qui fixe des objectifs à l'horizon 2033, il doit toutefois pouvoir tenir compte de la réalité des évolutions territoriales. Ainsi, les objectifs du SCOT peuvent être ajustés ou revus s'ils ne sont plus en adéquation avec les dynamiques de développement observées aux échelles locales, régionales voire nationales. Pour apprécier la pertinence d’une évolution, des évaluations de l’application du SCOT sont réalisées.
En application du Code de l'urbanisme, le SCOT a fait l'objet d'un bilan, analysant les résultats de son application, au plus tard 6 ans après son approbation (soit en 2021). C'est au regard de ce bilan, communiqué au public et à l'autorité environnementale (Etat), que la Métropole a décidé d’engager la révision du SCOT en élaborant un nouveau SCOT tenant lieu de PCAET.
Pour en savoir plus sur le bilan du SCOT à 6 ans réalisé en 2021
Le suivi de la mise en œuvre des objectifs du SCOT se fait au travers d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs définis de manière à répondre aux grandes questions suivantes qui renvoient aux principaux objectifs du SCOT :
- L'attractivité économique et résidentielle du territoire est-elle renforcée ?
- Le développement du territoire se fait-il dans une logique de gestion économe du foncier ?
- Le développement résidentiel se fait-il dans une logique de solidarité et de mixité ?
- Le développement résidentiel, économique et commercial contribue-t-il à une organisation spatiale plus cohérente prenant en compte la mobilité des ménages ?
- L'armature urbaine du territoire est-elle confortée ?
- Le cadre de vie des habitants est-il préservé ?
- Les ressources naturelles et les espaces naturels, agricoles et forestiers sont-ils protégés et valorisés ?
Pour en savoir plus : consultez le Tome IX (Suivi de la mise en œuvre du SCOT et évaluation)
du rapport de présentation du SCOT.