Un SCOT : à quoi ça sert ?
Les territoires connaissent d'importantes mutations en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, liées aux évolutions des modes de vie, des pratiques de déplacements, du contexte économique, de la prise de conscience des enjeux environnementaux et des effets du changement climatique...Pour faire face à ces mutations et répondre aux défis des transitions (écologique, énergétique, climatique, sociale…), la Métropole est dotée d’outils de planification, dont le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), qui définit une feuille de route pour toutes les politiques publiques qui façonneront le territoire de demain.
Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) est un document d'urbanisme stratégique qui permet de construire cette vision d'avenir à l'échelle métropolitaine en planifiant et orientant l’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.
Le SCOT intègre et décline les objectifs des politiques publiques nationales et régionales et donne un cadre cohérent pour harmoniser et coordonner l'aménagement du territoire à l'échelle des 71 communes de la Métropole, notamment en matière d'habitat, de foncier, de mobilité, de développement économique et commercial, d'environnement. Il planifie et organise les transformations du territoire pour anticiper et intégrer les grandes transitions à l’œuvre.
Un SCOT : quelle application ?
Pour les collectivités
Le SCOT définit les grandes orientations d'aménagement du territoire qui doivent être respectées et déclinées dans les documents d'urbanisme et documents sectoriels suivants :
- Le PLU métropolitain qui traduit les orientations et objectifs du SCOT en zonages et règles de construction (zones constructibles, hauteur des bâtiments, implantation du bâti dans la parcelle...).
- le Plan des mobilités (PDM) de la Métropole
- le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Métropole
Certaines opérations d'aménagement telles que les ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), ZAD (Zones d'Aménagement Différé) et la constitution de réserves foncières de plus de 5 hectares doivent également être compatibles avec le SCOT.
Pour les habitants et les porteurs de projet
Les habitants n'ont pas à se référer directement au SCOT lorsqu'ils souhaitent par exemple construire ou agrandir un logement : leur projet doit respecter les règles du PLU, qui lui-même intègre les orientations du SCOT.
Cependant, certaines opérations ou constructions doivent être directement compatibles avec les orientations du SCOT, en plus de respecter les règles du PLU :
- les constructions portant sur une surface plancher supérieure à 5000 m²
- les lotissements portant sur une surface plancher supérieure à 5000 m²
Enfin, les autorisations d'exploitation commerciales pour des surfaces de vente supérieures à 1000 m² doivent également être compatibles avec les orientations du SCOT dans le cadre de l'avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC).
Un SCOT : comment et avec qui ?
Le SCOT a été élaboré de 2010 à 2015 selon les étapes suivantes, permettant de répondre à un certain nombre de questionnements :
- Réalisation d'un état des lieux pour comprendre le territoire et identifier ses enjeux : comment fonctionne le territoire ? Quelles sont ses caractéristiques socio-économiques et environnementales et comment ont-elles évolué ces dernières années ?
- Construction du projet de territoire et définition des choix stratégiques : vers quel modèle de développement souhaite-t-on orienter le territoire pour les 20 prochaines années ? Quels sont les objectifs partagés en matière d'aménagement de l'espace et de protection de l'environnement ?
- Définition des orientations et des objectifs : quels objectifs et quelles règles communes définir en matière d'aménagement durable, de protection de l'environnement et de développement urbain ?
- Validation : consultation des personnes publiques associées, enquête publique et l'approbation
Tout au long de l’élaboration, les forces vives du territoire sont mobilisées : élus, acteurs institutionnels, société civile.
Pour en savoir plus sur les SCOT, visualisez les vidéos de la Fédération Nationale des SCOT :
1 min pour comprendre le rôle du SCOT dans l’aménagement du territoire
1 min pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCOT