Généralités sur le RLPi

Depuis le 15 avril 2024, la Métropole est dotée d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui permet d’encadrer l’implantation des publicités, enseignes et préenseignes visibles depuis l’espace public.

L’implantation des publicités, enseignes et préenseignes est soumise à une règlementation nationale (code de l’environnement).  Leur installation doit être conforme à diverses règles (emplacement, densité, surface, hauteur, éclairage...) et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables. Le règlement local (RLPi), vient compléter ou se substituer à cette règlementation nationale pour établir des règles plus restrictives et plus adaptées aux ambiances urbaines et paysagères de la Métropole.

Les dispositifs réglementés par le RLPi

Le RLPi réglemente les dispositifs de publicité, enseignes et préeenseignes dès lors qu’ils sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique (voie piétonne, cycliste, automobile ou autre), qu’ils soient installés sur des propriétés privées ou sur domaine public. L’objet principal du RLPi est de réglementer les dispositifs en dehors d’un local. Par exception, depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, un RLPi peut désormais encadrer les dispositifs lumineux situés derrière une baie ou vitrine d’un local commercial qui n’est pas principalement utilisé comme un support de publicité et destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. 

• Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
  Exemple : publicité pour indiquer une promotion sur un article.

• Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée.
  Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.

• Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle-ci s'exerce.
  Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.

Le RLPi ne peut pas intervenir sur le contenu des messages portés par ces dispositifs. 
Le RLPi ne règlemente pas notamment la Signalisation d’Information Locale (SIL), la publicité sur véhicules, ou encore la publicité non lumineuse à l’intérieur des vitrines.
 

Les impacts du RLPi dans la vie quotidienne

Un impact pour notre territoire
Le RLPi permet de contribuer à l’attractivité du territoire et à la qualité de ses paysages en évitant la surenchère ou la mauvaise implantation de dispositifs relevant de la publicité extérieure.

Un impact pour tous les habitants
Le RLPi permet d’agir sur les paysages du quotidien des habitants en règlementant la publicité extérieure.

Un impact pour les acteurs économiques
Le RLPi garantit la bonne visibilité des activités. Les commerçants, artisans, entreprises et afficheurs, doivent respecter les règles du RLPi pour l’implantation de leurs enseignes et panneaux publicitaires.