Ne jamais déverser dans votre dispositif d'assainissement tout corps solide ou liquide nuisant au fonctionnement du dispositif ou pouvant polluer le milieu naturel, notamment :
- eaux pluviales : quelle qu'en soit l'origine, elles doivent être séparées des eaux usées,
- liquides corrosifs, acides, …
- lingette ou objet susceptibles de boucher les canalisations et difficilement biodégradables
- hydrocarbures, peintures et solvants (white spirit, …)
- huiles usagées (fritures, vidanges, …)
- eaux des pompes à chaleur, de piscine, de vide-cave
- médicaments (sirops, comprimés, …)
- matières toxiques (mercure, pesticides, désherbants, …)
- ordures ménagères même après broyage
- les matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions
Attention
Le dispositif d'assainissement doit être situé hors des zones :
- destinées à la circulation et au stationnement de tout véhicule
- de culture et de plantation (arbres, haies…)
- de passage d'animaux
- de stockage de charge lourde
Un revêtement de surface imperméabilisant sur le traitement est proscrit (bitume, béton…).
La vidange de vos installations
Les usagers sont tenus de posséder un dispositif d'assainissement non collectif correctement entretenu et de suivre le guide d'utilisation fourni par le fabricant pour les filières agréées. Le plus couramment, les fosses toutes eaux se vidangent tous les 4 à 5 ans. Les bacs à graisses nécessitent un entretien plus fréquent.
Toute opération doit être réalisée par un professionnel qui doit vous fournir un récépissé justifiant notamment de la quantité et de la destination des matières de vidange.
Ce document vous sera réclamé par le technicien lors des visites de contrôle.
Les publications
- Note liminaire 2023 - Annexes (1.67 Mo)
- Note liminaire 2023 (1.56 Mo)
- Note liminaire 2022 - Annexes (4.58 Mo)