Les procédures d’évolution du PLU métropolitain

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Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… il existe tout un ensemble de procédures pour faire évoluer le PLU métropolitain.

Les différents types de procédures d’évolution du PLU métropolitain sont les suivants :

Procédure de révision (L.153-31 du code de l’urbanisme)

Procédure permettant d’élaborer un nouveau projet de territoire, ou le faire évoluer en profondeur.

La révision est soumise à enquête publique et peut avoir pour objet de :

  • Changer les orientations du Projet d’Aménagement du Développement Durable (PADD) ;
  • Réduire un Espace Boisé Classé, une zone agricole, naturelle ou forestière ;
  • Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
  • Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser de plus de six ans sous certaines conditions ;
  • Créer des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).
Procédure de révision allégée (L153-34 du code de l’urbanisme)

La révision allégée est similaire en termes de procédure à la révision de droit commun, faisant l’objet d’une enquête publique.

Elle ne peut porter atteinte aux orientations du PADD ou ouvrir une zone à urbaniser. La révision allégée peut uniquement :

  • Réduire un Espace Boisé Classé, une zone agricole, naturelle ou forestière ;
  • Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
  • Créer des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).
Procédure de modification de droit commun (L.153-41 du code de l’urbanisme)

Cette procédure vise à modifier le règlement (écrit ou graphique) les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) en dehors des cas où une révision (générale ou allégée) s’impose.

Cette procédure fait l’objet d’une enquête publique lorsqu’elle a pour effet soit de :

  • Majorer de plus de 20% les possibilités de construction dans une zone permise par le PLU ;
  • Diminuer les possibilités de construction permises par le PLU ;
  • Réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.
Procédure de modification simplifiée (L.153-45 du code de l’urbanisme)

Cette procédure est utilisée en dehors des cas où une modification de droit commun s’impose.

La modification simplifiée fait l’objet d’une mise à disposition du public et est engagée pour :

  • Rectifier une erreur matérielle
  • Majorer des droits à construire dans le règlement au titre de l’article L151-28 du code de l’urbanisme
  • Changer les orientations du PADD ou modifier les règles en zones agricoles afin de soutenir des projets d’énergies renouvelables, d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, de stockage d’électricité ou pour identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables
Procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU (L153-54 à L153-59, et L300-6 du code de l’urbanisme)

La déclaration de projet est une procédure permettant de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée le PLU  avec un projet d’intérêt général. Ce projet public ou privé peut être une action, une opération d’aménagement, la réalisation d’un programme de construction ou encore l’implantation d’une installation de production d’énergies renouvelables.

Cette mise en compatibilité du PLU peut porter atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) si la personne publique compétente en matière de PLU met en œuvre cette procédure.

Procédure d’abrogation totale ou partielle du PLU (R.153-19 du code de l’urbanisme)

L’abrogation du PLU peut être ordonnée par le juge administratif, de façon partielle ou totale, à l’occasion d’un recours contentieux contre une ou plusieurs règles du PLU qui seraient contraires aux dispositions législatives et réglementaires. Le Conseil métropolitain doit alors régulariser le PLU par délibération. Selon les circonstances, le juge peut ordonner l’organisation d’une enquête publique.
En cas d’abrogation totale du PLU, il est nécessaire de rédiger un nouveau PLU dans les mêmes conditions qu’une élaboration au titre du code de l’urbanisme.

 

Les procédures en cours

La déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU

Par arrêté en date du 2 mai 2023, le Président de la Métropole a prescrit la procédure de déclaration projet n°1  valant mise en compatibilité du PLU.

Cette procédure a pour but de permettre la construction d’un pôle d’équipements regroupant un nouveau centre d’Incendie et de Secours et l’extension réhabilitation de la salle des fêtes sur la commune de Saint-Martin de Boscherville.

L’enquête publique relative à la proposition de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU se déroulera du mardi 2 janvier 2024 à 9h00 au vendredi 3 février 2024 à 17h00.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces du dossier ci-dessous :

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’enquête publique
Dossier complet
 

Suite à la clôture de l’enquête publique, vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

La révision générale du PLU

« La révision du PLU a été prescrite le 12 décembre 2022 par le Conseil métropolitain. Pour plus d’informations, consultez l’espace dédié « Révision du PLU métropolitain  » 
 

 

Les procédures achevées

La modification simplifiée n°1 du PLU

Le 5 juillet 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU et est opposable aux autorisations d’urbanisme depuis le 5 septembre 2021

Cette procédure portait sur des corrections d’erreurs matérielles (fautes d’orthographe, erreurs de mots, corrections de bas de page, de pagination du sommaire...) et des ajustements de l’écriture de certaines dispositions règlementaires pour une meilleure application et compréhension des règles…

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

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La modification de droit commun n°2 du PLU

Le 13 décembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé les cinq modifications N°2 du PLU réalisées à l’échelle des cinq pôle de proximité. Ces modifications sont opposables aux autorisations d’urbanisme depuis le 11 janvier 2022.

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La modification n°2 – Pôle de proximité Rouen (PPR)

Cette modification concerne l’unique commune du pôle de proximité Rouen : Rouen

Les ajustements ont pour objet de :

  • Préciser certaines règles (stationnement, espaces verts, destinations) sur des zones de projets du territoire (ZAC) ;
  • Faire évoluer les règles de stationnement Automobile et Vélo sur ces mêmes zones ;
  • Modifier certaines limites de zonage pour mieux l’adapter au bâti et mettre en valeur le bâti qualitatif existant ;
  • Compléter le recensement du patrimoine bâti ;
  • Compléter le recensement du patrimoine végétal ;
  • Modifier les règles graphiques de hauteurs sur certains secteurs, notamment Saint Sever – Nouvelle Gare et Quartiers Ouest ;
  • Modifier les règles graphiques d’implantation afin de :
    • mieux préserver le bâti qualitatif existant,
    • faire varier le front bâti en privilégiant la végétalisation à l’interface avec le domaine public,
    • accompagner la protection des alignements d’arbres.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

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La modification n°2 – Pôle de proximité Plateaux-Robec (PPPR)

Cette modification concerne 15 communes du Pôle de Proximité Plateaux-Robec : Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Modifier des orientations d’aménagement et de programmation : certaines dispositions écrites ou graphiques sont ajustées afin de mieux tenir compte des contextes physiques et environnants des sites et de mieux préserver l’armature végétale en place ;
  •  Modifier le règlement écrit : les annexes du règlement écrit, notamment les fiches relatives à l’identification et la protection du patrimoine bâti remarquable, sont complétées ou modifiées afin de préciser les éléments à préserver. L’article 3.3 du règlement de la zone A, concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, évolue pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A.
  • Modifier le règlement graphique : le règlement graphique est modifié pour tenir compte d’ajouts, de modifications et de suppressions d’emplacements réservés, d’ajouts de protection au titre du patrimoine bâti ou de la trame verte et bleue, d’identification de linéaires commerciaux à maintenir ou de bâtiments agricoles pouvant changer de destination… Les annexes du règlement graphique, notamment la liste des emplacements réservés et le plan des secteurs de mixité sociale, sont ajustées en conséquence.

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La modification n°2 – Pôle de proximité Seine Sud (PP2S)

Cette modification concerne les 4 communes du Pôle de Proximité Seine Sud : Oissel-sur-Seine, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Supprimer des emplacements réservés ;
  • Faire évoluer le patrimoine bâti (ajout, rectification des fiches patrimoine) ;
  • Identifier un arbre remarquable ;
  • Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique : plan de la morphologie urbaine ;
  • Modifier des OAP et en ajouter une nouvelle ;
  • Procéder au changement de zone au sein de la zone urbaine ;
  • Ajouter des lignes de recul minimal d’implantation ;
  • Modifier le règlement écrit de zone de projet ;
  • Corriger des erreurs matérielles dans le rapport de présentation et dans une OAP.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

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La modification n°2 – Pôle de proximité Val de Seine (PPVDS)

Cette modification concerne 7 communes du Pôle de Proximité Val de Seine : La Bouille, Moulineaux, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Grand Couronne, Grand Quevilly et Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre d’attente de projet : commune de La Bouille ;
  • Modifier une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : commune de Moulineaux ;
  • Identifier un bâtiment en zone agricole pour un changement de destination : commune de Caudebec-lès-Elbeuf ;
  • Supprimer des emplacements réservés : communes de Cléon et de La Bouille ;
  • Modifier une limite de zonage : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
  • Créer une trame parc / cœur d’ilot : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
  • Créer un linéaire commercial : commune de Grand Couronne ;
  • Faire évoluer l’article 3.3 du règlement écrit de la zone A concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A ;
  • Créer un secteur indicé « e » au sein d’une zone UXM sur la commune de Grand-Quevilly autorisant notamment l’implantation de panneaux photovoltaïque au sol.

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La modification n°2 – Pôle de proximité Austreberthe Cailly (PPAC)

Cette modification concerne 13 communes du Pôle de Proximité Austreberthe Cailly : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Jumièges, Le Trait, Maromme, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville et Yainville.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre de gel : commune de Malaunay ;
  • Modifier des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : communes de Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Saint Pierre de Manneville et Yainville ;
  • Identifier des bâtiments en zone agricole pour un changement de destination : communes d’Epinay sur Duclair, Jumièges, Saint Paër et Notre Dame de Bondeville ;
  • Ajouter/modifier/supprimer des emplacements réservés : communes de Canteleu, Déville-lès-Rouen et Maromme ;
  • Modifier le zonage : commune de Canteleu, Jumièges et commune de Saint Pierre de Varengeville
  • Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique morphologie urbaine : commune de Canteleu ;
  • Ajouter des trames de protection « parc, coulée verte, coeur d’îlot » : communes de Canteleu, Houppeville et Saint Pierre de Manneville ;
  • Faire évoluer la protection du patrimoine bâti (ajout, rectification d’erreur dans les fiches patrimoine) : communes d’Houppeville, Jumièges, Malaunay et Saint-Paër ;
  • Modifier la règle d’implantation des abris de jardin en limite séparative de la zone UR-4 : commune de Le Trait ;
  • Faire évoluer l’article 3.3 du règlement écrit de la zone A concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

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La modification de droit commun n°3 du PLU - Commune d’Oissel-sur-Seine

Le 3 octobre 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification n°3 du PLU. Celle-ci est opposable depuis le 10 octobre 2022.

La modification n° 3 du PLU métropolitain a pour objet l’adaptation de la hauteur sur la Planche 2 du règlement graphique : plan de la morphologie urbaine à Oissel-sur-Seine.

Cette modification permettra l’installation d’une unité biomasse pour anticiper l’arrêt de la chaudière à charbon de l’entreprise DS SMITH, implantée sur les communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et d’Oissel-sur-Seine.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

La modification simplifiée n°4 du PLU - Commune de Rouen

Le 14 novembre 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU. Celle-ci est opposable depuis le 30 novembre 2022.

La modification simplifiée n°4 du PLU métropolitain a pour objet de corriger une erreur matérielle relative à la rédaction de la règle de Secteur de Taille de Logement.

Cette modification permet aux résidences sociales (type logement-foyers) d’être exonérées des clauses de taille minimale de logement.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

Délibération du conseil du 14 novembre 2022
Bilan de la mise à disposition
Notice de présentation et motifs des changements apportés
Justification des choix
Livre 1 - Dispositions communes applicables à toutes les zones

La modification de droit commun n°5 du PLU  

Le 6 février 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la modification n°5 du PLU. Celle-ci est opposable depuis le 14 février 2023.

La modification n°5 du PLU métropolitain, porte d’une part sur des évolutions d’échelle métropolitaine, ayant notamment pour objet de corriger des erreurs matérielles, permettre l’évolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLU métropolitain et d’ajuster des dispositions réglementaires relatives aux formes urbaines, aux clôtures et au stationnement.

D’autre part, les évolutions locales concernent les 33 communes suivantes, réparties en 5 pôles de proximité :

  • Pôle de Proximité Austreberthe-Caillly : Bardouville, Canteleu, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair,
  • Pôle de proximité Plateaux-Robec : Amfreville-la-Mivoie, Bihorel, Bois-Guillaume, Darnétal, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Martin-du-Vivier,
  • Pôle de Proximité de Rouen : Rouen,
  • Pôle de Proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen,
  • Pôle de Proximité Val-de-Seine : La Bouille, Cléon, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Ces évolutions locales ont principalement pour objet d’ajouter ou supprimer des emplacements réservés, d’ajouter des protections du patrimoine bâti et naturel, et de modifier certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie :

Télécharger le dossier complet (573 Mo compressés en .zip)

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont consultables :

Conclusions et avis - Modification n°5
Rapport de la commission d'enquête - Modification n°5

La modification de droit commun n°6 du PLU

Le 25 septembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la modification n°6 du PLU, qui est entrée en vigueur le 3 octobre 2023.

Celle-ci porte sur la prise en compte de l'évolution des connaissances en matière de risques naturels sur le territoire métropolitain, à savoir :

  • Risques de présence de cavités souterraines : il s’agit notamment de mettre à jour les secteurs de risque de présence de cavités identifiés suite au Recensement des Indices de Cavités Souterraines (RICS) pour six communes (Belbeuf, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Houppeville, Montmain et Oissel). Les zones de risque de présence de cavités associées aux indices recensés sur les communes de Saint-Paër et Epinay-sur-Duclair ont été ajoutées. De plus, des études et des évolutions ponctuelles connues de la Métropole au 30 juin 2022 ont également été prises en compte, concernant 45 communes de la Métropole.
  • Risques d’éboulement de falaise : il s’agit de corriger une erreur matérielle pour la commune d’Amfreville-la-Mi-Voie et de prendre en compte l’évolution de la connaissance des risques suite à l’étude du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) réalisée pour le compte de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Seine-Maritime, à Duclair.
  • Risques inondation : il s’agit d’intégrer les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvés de la Rançon-Fontenelle (Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair et Saint-Paër) et de l’Austreberthe-Saffimbec (Duclair, Saint-Paër et Saint-Pierre-de-Varengeville). Il s’agit également de modifier le règlement écrit pour la réalisation d’infrastructures en zone inondable dans les secteurs non couverts par un PPRI. Cette évolution impacte l’ensemble des communes concernées par les zonages du PLU ruissellements hors PPRI et débordements de cours d’eau hors ou avec étude spécifique hors PPRI.

Cette procédure de modification a été soumise à enquête publique du 3 avril au 3 mai 2023.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.
 

Documents

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Le rapport d'enquête publique

La modification de droit commun n°7 du PLU

Par délibération en date du 12 février 2024, le Conseil Métropolitain a approuvé le dossier de modification n°7 du PLU. Celui-ci est opposable depuis le 19 février 2024.

Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie(108 Allée François Mitterrand à Rouen) et en mairies des communes concernées par la modification du PLU : Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Cléon, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine, Fontaine-sous-Préaux, Grand-Couronne, Isneauville, La Londe, Le Grand-Quevilly, Malaunay, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel-sur-Seine, Rouen, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Paër et Saint-Martin-du-Vivier pendant une durée d’un mois.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

Documents

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Le rapport d'enquête publique

La régularisation n°1 du PLU

Le 18 décembre 2023, le Conseil métropolitain a régularisé une disposition du PLU, en vigueur le 8 janvier 2024.

A l’occasion d’un recours contentieux, le juge administratif a enjoint la Métropole d’abroger partiellement son PLU. Le Conseil métropolitain a donc approuvé par délibération du 18 décembre 2023 l’abrogation d’un article du PLU. La disposition réglementaire en cause interdisait dans l’ensemble des zones du PLU l’implantation de nouvelles antennes relais, à moins de 100 mètres des établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillants des enfants…). 
Le livre 1 et 2 du règlement écrit du PLU ont ainsi été modifiés afin de se conformer à l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 23 novembre 2023. Cette régularisation concerne l’ensemble des communes de la Métropole.

Vous pouvez consulter la délibération ci-dessous ainsi qu’au siège de la Métropole Rouen Normandie.

Consulter la délibération

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