Les procédures d’évolution du Plan Local d'Urbanisme métropolitain

Procédure permettant d’élaborer un nouveau projet de territoire, ou le faire évoluer en profondeur.

La révision est soumise à enquête publique et peut avoir pour objet de :

• Changer les orientations du Projet d’Aménagement du Développement Durable (PADD) ;
• Réduire un Espace Boisé Classé, une zone agricole, naturelle ou forestière ;
• Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
• Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser de plus de six ans sous certaines conditions ;
• Créer des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).

La révision allégée est similaire en termes de procédure à la révision de droit commun, faisant l’objet d’une enquête publique.

Elle ne peut porter atteinte aux orientations du PADD ou ouvrir une zone à urbaniser. La révision allégée peut uniquement :

• Réduire un Espace Boisé Classé, une zone agricole, naturelle ou forestière ;
• Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
• Créer des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).

Cette procédure vise à modifier le règlement (écrit ou graphique) les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) en dehors des cas où une révision (générale ou allégée) s’impose.

Cette procédure fait l’objet d’une enquête publique lorsqu’elle a pour effet soit de :

• Majorer de plus de 20% les possibilités de construction dans une zone permise par le PLU ;
• Diminuer les possibilités de construction permises par le PLU ;
• Réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.

Cette procédure est utilisée en dehors des cas où une modification de droit commun s’impose.

La modification simplifiée fait l’objet d’une mise à disposition du public et est engagée pour :

• Rectifier une erreur matérielle
• Majorer des droits à construire dans le règlement au titre de l’article L151-28 du code de l’urbanisme
• Changer les orientations du PADD ou modifier les règles en zones agricoles afin de soutenir des projets d’énergies renouvelables, d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, de stockage d’électricité ou pour identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables

La déclaration de projet est une procédure permettant de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée le PLU  avec un projet d’intérêt général. Ce projet public ou privé peut être une action, une opération d’aménagement, la réalisation d’un programme de construction ou encore l’implantation d’une installation de production d’énergies renouvelables.

Cette mise en compatibilité du PLU peut porter atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) si la personne publique compétente en matière de PLU met en œuvre cette procédure.

L’abrogation du PLU peut être ordonnée par le juge administratif, de façon partielle ou totale, à l’occasion d’un recours contentieux contre une ou plusieurs règles du PLU qui seraient contraires aux dispositions législatives et réglementaires. Le Conseil métropolitain doit alors régulariser le PLU par délibération. Selon les circonstances, le juge peut ordonner l’organisation d’une enquête publique.
En cas d’abrogation totale du PLU, il est nécessaire de rédiger un nouveau PLU dans les mêmes conditions qu’une élaboration au titre du code de l’urbanisme.

Cette procédure permet d’intégrer les nouvelles informations devant figurer en annexe du PLU, notamment les servitudes d’utilité publique (Tome 1). Ces servitudes sont des limitations au droit de propriété imposées par l’autorité publique dans un but d’intérêt général (ex : plan de prévention des risques naturels ou technologiques).

D’autres annexes du PLU sont également à mettre à jour en tant que de besoin :

• Les périmètres divers (Tome 2), comme les réseaux de chaleur, les droits de préemption ;
• Les annexes sanitaires (Tome 3), comme les plans de réseaux d’assainissement et d’eau potable ;
• Et le règlement local de publicité (Tome 4).

«La révision du PLU a été prescrite le 12 décembre 2022 par le Conseil métropolitain.

Pour plus d’informations, consultez l’espace dédié « Révision du PLU métropolitain  » 

Par arrêté n°PPAC 25.580 du 6 octobre 2025 le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit la procédure de modification n°10 du PLU. 

Celle-ci consiste à mettre en œuvre des évolutions relevant de politiques métropolitaines et d'échelle locale ayant notamment pour objets de :

• Modifier le tome 4 du rapport de présentation,  
• Modifier des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et grands projets,  
• Modifier le règlement écrit et graphique (réduction de la consommation foncière, adaptation des dispositions écrites de certaines zones, évolution d'emplacements réservés, changement de zonage au sein de la zone urbaine, évolution des règles graphiques de morphologie urbaine, prise en compte de l'évolution des connaissances en matière de risques liés à la présence de cavités souterraines).

Les évolutions d'échelle métropolitaine ont notamment pour objet l'ajustement de certaines dispositions du volet réglementaire du PLU. Il s’agit également d'actualiser les connaissances en matière de risques liés à la présence de cavités souterraines sur les communes de : Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Hénouville, Houppeville, Isneauville, La Londe, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Le Trait, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Petit-Couronne, Roncherolles-sur­ie-Vivier, Rouen, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur­Darnétal, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Paër et Ymare.

Initialement, les évolutions d'échelle locale concernaient 11 communes membres de la Métropole, au sein des quatre pôles de proximité suivants :

• Pôle de proximité Austreberthe-Cailly : Malaunay, Le Trait, Yainville et Saint-Paër,
• Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bois-Guillaume, Boos, Darnétal, Les-Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Saint-Aubin-Celloville,
• Pôle de proximité de Rouen : Rouen,
• Pôle de proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine,
• Le pôle de proximité Val de Seine n'est pas concerné par une évolution d'échelle locale.

Ce projet de modification n°10 du PLU est soumis aux dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme en vertu du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021. Ces dispositions précisent que, pour la procédure de modification, la personne publique responsable évalue les incidences de son projet au travers d’un examen dit cas par cas.

Ainsi, à la suite de cet examen, la Métropole a saisi la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Normandie (MRAe) le 14 novembre 2025, laquelle a rendu un avis le 8 janvier 2026, soumettant le projet de modification n°10 du PLU à une évaluation environnementale.

Par délibération du 9 février 2026, le Conseil métropolitain a acté la décision de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre du projet de modification n°10 du PLU.

Au regard de l’avis de la MRAe, la Métropole a décidé d’adapter le contenu de la modification n°10, qui a évolué ainsi qu’il suit : retrait de la proposition de changement de zonage afin de permettre un projet photovoltaïque sur les communes de Boos et Saint-Aubin-Celloville.

Ainsi, les évolutions d’échelle locale du projet de modification n°10 du PLU concernent désormais 9 communes membres de la Métropole.

Conformément à l’article L 103-2 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification n°10 du PLU est désormais soumise à concertation. Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du Conseil métropolitain du 4 mai 2026.

Pièces administratives

• 1.1_Arrete prescription M10_06.10.25
• 1.2_Avis MRAe_08.01.26
• 1.3_Delib actant avis MRAe-prescription EE_09.02.26
• 1.4_Délib objectifs concertation

Notice explicative et évaluation environnementale

• 2.1_Notice de présentation_concertation M10

Le 5 juillet 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU et est opposable aux autorisations d’urbanisme depuis le 5 septembre 2021

Cette procédure portait sur des corrections d’erreurs matérielles (fautes d’orthographe, erreurs de mots, corrections de bas de page, de pagination du sommaire...) et des ajustements de l’écriture de certaines dispositions règlementaires pour une meilleure application et compréhension des règles…

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Le 13 décembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé les cinq modifications N°2 du PLU réalisées à l’échelle des cinq pôle de proximité. Ces modifications sont opposables aux autorisations d’urbanisme depuis le 11 janvier 2022.

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Cette modification concerne l’unique commune du pôle de proximité Rouen : Rouen

Les ajustements ont pour objet de :

• Préciser certaines règles (stationnement, espaces verts, destinations) sur des zones de projets du territoire (ZAC) ;
• Faire évoluer les règles de stationnement Automobile et Vélo sur ces mêmes zones ;
• Modifier certaines limites de zonage pour mieux l’adapter au bâti et mettre en valeur le bâti qualitatif existant ;
• Compléter le recensement du patrimoine bâti ;
• Compléter le recensement du patrimoine végétal ;
• Modifier les règles graphiques de hauteurs sur certains secteurs, notamment Saint Sever – Nouvelle Gare et Quartiers Ouest ;
• Modifier les règles graphiques d’implantation afin de :
  • mieux préserver le bâti qualitatif existant,
  • faire varier le front bâti en privilégiant la végétalisation à l’interface avec le domaine public,
  • accompagner la protection des alignements d’arbres.

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Cette modification concerne 15 communes du Pôle de Proximité Plateaux-Robec : Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare.

Les ajustements ont pour objet de :

• Modifier des orientations d’aménagement et de programmation : certaines dispositions écrites ou graphiques sont ajustées afin de mieux tenir compte des contextes physiques et environnants des sites et de mieux préserver l’armature végétale en place ;
• Modifier le règlement écrit : les annexes du règlement écrit, notamment les fiches relatives à l’identification et la protection du patrimoine bâti remarquable, sont complétées ou modifiées afin de préciser les éléments à préserver. L’article 3.3 du règlement de la zone A, concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, évolue pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A.
• Modifier le règlement graphique : le règlement graphique est modifié pour tenir compte d’ajouts, de modifications et de suppressions d’emplacements réservés, d’ajouts de protection au titre du patrimoine bâti ou de la trame verte et bleue, d’identification de linéaires commerciaux à maintenir ou de bâtiments agricoles pouvant changer de destination… Les annexes du règlement graphique, notamment la liste des emplacements réservés et le plan des secteurs de mixité sociale, sont ajustées en conséquence.

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Cette modification concerne les 4 communes du Pôle de Proximité Seine Sud : Oissel-sur-Seine, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray.

Les ajustements ont pour objet de :

• Supprimer des emplacements réservés ;
• Faire évoluer le patrimoine bâti (ajout, rectification des fiches patrimoine) ;
• Identifier un arbre remarquable ;
• Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique : plan de la morphologie urbaine ;
• Modifier des OAP et en ajouter une nouvelle ;
• Procéder au changement de zone au sein de la zone urbaine ;
• Ajouter des lignes de recul minimal d’implantation ;
• Modifier le règlement écrit de zone de projet ;
• Corriger des erreurs matérielles dans le rapport de présentation et dans une OAP.

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Cette modification concerne 7 communes du Pôle de Proximité Val de Seine : La Bouille, Moulineaux, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Grand Couronne, Grand Quevilly et Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Les ajustements ont pour objet de :

• Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre d’attente de projet : commune de La Bouille ;
• Modifier une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : commune de Moulineaux ;
• Identifier un bâtiment en zone agricole pour un changement de destination : commune de Caudebec-lès-Elbeuf ;
• Supprimer des emplacements réservés : communes de Cléon et de La Bouille ;
• Modifier une limite de zonage : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
• Créer une trame parc / cœur d’ilot : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
• Créer un linéaire commercial : commune de Grand Couronne ;
• Faire évoluer l’article 3.3 du règlement écrit de la zone A concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A ;
• Créer un secteur indicé « e » au sein d’une zone UXM sur la commune de Grand-Quevilly autorisant notamment l’implantation de panneaux photovoltaïque au sol.

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Cette modification concerne 13 communes du Pôle de Proximité Austreberthe Cailly : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Jumièges, Le Trait, Maromme, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville et Yainville.

Les ajustements ont pour objet de :

• Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre de gel : commune de Malaunay ;
• Modifier des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : communes de Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Saint Pierre de Manneville et Yainville ;
• Identifier des bâtiments en zone agricole pour un changement de destination : communes d’Epinay sur Duclair, Jumièges, Saint Paër et Notre Dame de Bondeville ;
• Ajouter/modifier/supprimer des emplacements réservés : communes de Canteleu, Déville-lès-Rouen et Maromme ;
• Modifier le zonage : commune de Canteleu, Jumièges et commune de Saint Pierre de Varengeville
• Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique morphologie urbaine : commune de Canteleu ;
• Ajouter des trames de protection « parc, coulée verte, coeur d’îlot » : communes de Canteleu, Houppeville et Saint Pierre de Manneville ;
• Faire évoluer la protection du patrimoine bâti (ajout, rectification d’erreur dans les fiches patrimoine) : communes d’Houppeville, Jumièges, Malaunay et Saint-Paër ;
• Modifier la règle d’implantation des abris de jardin en limite séparative de la zone UR-4 : commune de Le Trait ;
• Faire évoluer l’article 3.3 du règlement écrit de la zone A concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A.

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Le 3 octobre 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification n°3 du PLU. Celle-ci est opposable depuis le 10 octobre 2022.

La modification n° 3 du PLU métropolitain a pour objet l’adaptation de la hauteur sur la Planche 2 du règlement graphique : plan de la morphologie urbaine à Oissel-sur-Seine.

Cette modification permettra l’installation d’une unité biomasse pour anticiper l’arrêt de la chaudière à charbon de l’entreprise DS SMITH, implantée sur les communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et d’Oissel-sur-Seine.

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Le 14 novembre 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU. Celle-ci est opposable depuis le 30 novembre 2022.

La modification simplifiée n°4 du PLU métropolitain a pour objet de corriger une erreur matérielle relative à la rédaction de la règle de Secteur de Taille de Logement.

Cette modification permet aux résidences sociales (type logement-foyers) d’être exonérées des clauses de taille minimale de logement.

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Le 6 février 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la modification n°5 du PLU. Celle-ci est opposable depuis le 14 février 2023.

La modification n°5 du PLU métropolitain, porte d’une part sur des évolutions d’échelle métropolitaine, ayant notamment pour objet de corriger des erreurs matérielles, permettre l’évolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLU métropolitain et d’ajuster des dispositions réglementaires relatives aux formes urbaines, aux clôtures et au stationnement.

D’autre part, les évolutions locales concernent les 33 communes suivantes, réparties en 5 pôles de proximité :

• Pôle de Proximité Austreberthe-Caillly : Bardouville, Canteleu, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair,
• Pôle de proximité Plateaux-Robec : Amfreville-la-Mivoie, Bihorel, Bois-Guillaume, Darnétal, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Martin-du-Vivier,
• Pôle de Proximité de Rouen : Rouen,
• Pôle de Proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen,
• Pôle de Proximité Val-de-Seine : La Bouille, Cléon, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Ces évolutions locales ont principalement pour objet d’ajouter ou supprimer des emplacements réservés, d’ajouter des protections du patrimoine bâti et naturel, et de modifier certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

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Le 25 septembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la modification n°6 du PLU, qui est entrée en vigueur le 3 octobre 2023.

Celle-ci porte sur la prise en compte de l'évolution des connaissances en matière de risques naturels sur le territoire métropolitain, à savoir :

• Risques de présence de cavités souterraines : il s’agit notamment de mettre à jour les secteurs de risque de présence de cavités identifiés suite au Recensement des Indices de Cavités Souterraines (RICS) pour six communes (Belbeuf, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Houppeville, Montmain et Oissel). Les zones de risque de présence de cavités associées aux indices recensés sur les communes de Saint-Paër et Epinay-sur-Duclair ont été ajoutées. De plus, des études et des évolutions ponctuelles connues de la Métropole au 30 juin 2022 ont également été prises en compte, concernant 45 communes de la Métropole.
• Risques d’éboulement de falaise : il s’agit de corriger une erreur matérielle pour la commune d’Amfreville-la-Mi-Voie et de prendre en compte l’évolution de la connaissance des risques suite à l’étude du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) réalisée pour le compte de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Seine-Maritime, à Duclair.
• Risques inondation : il s’agit d’intégrer les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvés de la Rançon-Fontenelle (Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair et Saint-Paër) et de l’Austreberthe-Saffimbec (Duclair, Saint-Paër et Saint-Pierre-de-Varengeville). Il s’agit également de modifier le règlement écrit pour la réalisation d’infrastructures en zone inondable dans les secteurs non couverts par un PPRI. Cette évolution impacte l’ensemble des communes concernées par les zonages du PLU ruissellements hors PPRI et débordements de cours d’eau hors ou avec étude spécifique hors PPRI.

Cette procédure de modification a été soumise à enquête publique du 3 avril au 3 mai 2023.

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Par délibération en date du 12 février 2024, le Conseil Métropolitain a approuvé le dossier de modification n°7 du PLU. Celui-ci est opposable depuis le 19 février 2024.

Cette délibération est affichée au siège de la Métropole Rouen Normandie(108 Allée François Mitterrand à Rouen) et en mairies des communes concernées par la modification du PLU : Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Cléon, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine, Fontaine-sous-Préaux, Grand-Couronne, Isneauville, La Londe, Le Grand-Quevilly, Malaunay, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel-sur-Seine, Rouen, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Paër et Saint-Martin-du-Vivier pendant une durée d’un mois.

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Par délibération en date du 31 mars 2025, le Conseil Métropolitain a approuvé le dossier de modification n°8 du PLU. Celui-ci est opposable depuis le 04/04/2025.

Ce projet de modification porte sur des évolutions d’échelles locale et métropolitaine.

Les évolutions d’échelle locale concernent 26 communes membres de la Métropole et ont principalement pour effet de permettre la réalisation de projets communaux. Elles ont notamment pour objet :

• Des changements de zonage au sein de la zone urbaine ;
• L’évolution de règles graphiques de morphologie urbaine ;
• L’évolution d’emplacements réservés ;
• Des ajustements d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• L’évolution de dispositions relatives à la mixité sociale ;
• L’ajustement de certaines dispositions du règlement écrit.

Les évolutions d’échelle métropolitaine concernent l’ensemble du territoire métropolitain et ont, quant à elles, pour objet :

• Des ajustements de dispositions réglementaires afin de corriger et de clarifier l’écriture des règles, ainsi que d’affirmer ou d’assouplir certaines dispositions ;
• Des évolutions réglementaires pour permettre la mise en œuvre de politiques métropolitaines relatives à l’enseignement supérieur et la recherche, les actions économiques, l’habitat et l’assainissement ;
• Des modifications relatives aux annexes informatives, à la suite de leur mise à jour depuis l’élaboration du PLU.

Cette procédure de modification a été soumise à enquête publique du 28 octobre au 29 novembre 2024.

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Par délibération du 4 mai 2026, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification simplifiée n°9 du PLU. Celui-ci est opposable depuis le 13 mai 2026.

Cette modification a pour objet un changement de zonage de plusieurs parcelles dans la commune de Déville-lès-Rouen. 

Ces parcelles anciennement classées en zone urbaine mixte à dominante d’habitat individuel (UBA1) sont désormais intégrées dans une zone urbaine de renouvellement urbain n°38 (URP38) afin de permettre la réalisation d’un projet de renouvellement urbain, ainsi que le maintien d’un commerce de proximité sur le site.

Cette procédure a été soumise à une mise à disposition du public du 19 janvier 2026 au 18 février 2026.

 Accéder aux pièces (fichier ZIP 14.6MO)

Le 18 décembre 2023, le Conseil métropolitain a régularisé une disposition du PLU, en vigueur le 8 janvier 2024.

A l’occasion d’un recours contentieux, le juge administratif a enjoint la Métropole d’abroger partiellement son PLU. Le Conseil métropolitain a donc approuvé par délibération du 18 décembre 2023 l’abrogation d’un article du PLU. La disposition réglementaire en cause interdisait dans l’ensemble des zones du PLU l’implantation de nouvelles antennes relais, à moins de 100 mètres des établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillants des enfants…). 
Le livre 1 et 2 du règlement écrit du PLU ont ainsi été modifiés afin de se conformer à l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 23 novembre 2023. Cette régularisation concerne l’ensemble des communes de la Métropole.

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Par délibération du 15 avril 2024, le Conseil Métropolitain a approuvé la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU. Celle-ci est opposable depuis le 24 avril 2024.

Cette procédure a pour but de permettre la construction d’un pôle d’équipements regroupant un nouveau centre d’Incendie et de Secours et l’extension/réhabilitation de la salle des fêtes sur la commune de Saint-Martin de Boscherville.

L’enquête publique relative à cette procédure s’est tenue du 2 janvier 2024 à 9h00 au 3 février 2024 à 17h00.

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Par arrêtés du Président de la Métropole, les annexes du PLU ont été modifiées à plusieurs reprises depuis l’approbation du PLU.

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