Les procédures d’évolution du PLU métropolitain

Modifié le 22/09/22
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Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… il existe tout un ensemble de procédures pour faire évoluer le PLU métropolitain.

Les différents types de procédures d’évolution du PLU métropolitain sont les suivants :

Procédure de révision (L.153-31 du code de l’urbanisme)

Procédure avec enquête publique. L’évolution porte atteinte aux orientations du PADD.

Cette procédure induit :

  • L’élaboration d’un nouveau projet politique ;
  • Et/ou concerne plusieurs objets relevant de la révision « allégée » ;
  • Et/ou concerne l’ouverture à l’urbanisme une zone AU de plus 9 ans sous certaines conditions.
Procédure de révision allégée (L153-34 du code de l’urbanisme)

Procédure avec enquête publique. L’évolution ne porte pas attente aux orientations du PADD. Elle a un objet unique.

Cette procédure permet de réduire :

  • Un EBC, ou une zone A ou N ;
  • Ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites et paysages ou des milieux naturels ;
  • Ou être de nature à induire de graves risques de nuisances ;
  • Ou créer une OAP valant création de ZAC.
Procédure de modification de droit commun (L.153-41 du code de l’urbanisme)

Procédure avec enquête publique. L’évolution ne porte pas attente aux orientations du PADD.

Cette procédure peut modifier le règlement (graphique ou écrit) et/ou les Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP). Elle permet également la correction d’erreurs matérielles.

Procédure de modification simplifiée (L.153-45 du code de l’urbanisme)

Procédure avec mise à disposition. L’évolution ne porte pas atteinte aux orientations du PADD.

Cette procédure peut modifier le règlement (graphique ou écrit) et/ou les Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP). Elle permet également la correction d’erreurs matérielles.

 

Les procédures en cours

Procédure de modification de droit commun n°3 du PLU - Commune d’Oissel-sur-Seine

Par arrêté n° DUH 22.116 en date du 08 mars 2022, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé d’engager l’évolution du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLU) par le biais d’une procédure de modification de droit commun.

Le projet de modification n°3 consiste en l’adaptation de la hauteur sur la planche 2 du règlement graphique : Plan de la morphologie urbaine, à Oissel-sur-Seine, afin de permettre l’installation d’une unité biomasse pour anticiper l’arrêt de la chaudière à charbon de l’entreprise DS SMITH implantée sur les communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et d’Oissel-sur-Seine.
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont, dès lors, soumis à enquête publique selon les modalités fixées au sein de l’arrêté n° DUH 22.147 en date du 13 mai 2022 relatif à l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU de la Métropole Rouen Normandie.

L’enquête publique relative à la modification n°3 se déroulera du :
• MARDI 7 JUIN 2022 à 9H00 AU JEUDI 7 JUILLET 2022 à 17H00, soit 31 jours consécutifs

Informations sur le projet

Un dossier complet sera disponible en Mairie d’Oissel-sur-Seine

Le public pourra consigner ses observations :

Madame le Commissaire Enquêteur
Projet de modification n°3 du PLU
Métropole Rouen Normandie
Direction de la Planification Urbaine
Le 108
108, allée François Mitterrand
CS 50589 - 76006 ROUEN CEDEX

  • Le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions lors des permanences précisées ci-après :

Site : Oissel-sur-Seine    
Lieu d’enquête :  Mairie, Place du 8 mai 1945 76350 Oissel-sur-Seine     
Jours et horaires des permanences du Commissaire Enquêteur :

  • Mardi 7 juin 2022 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 11 juin 2022 de 10h30 à 12h00
  • Jeudi 7 juillet 2022 de 14h00 à 17h00

Dans le contexte particulier lié à la COVID-19 et afin de limiter les contacts physiques, le Commissaire Enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois, dans le strict respect des gestes barrières. Un dossier complet sera également disponible au siège de la Métropole Rouen Normandie (sans registre papier).

A l’issue de l'enquête publique, ce projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Métropolitain.

Vos contacts

  • Nom du service ou de la direction : Pôle de proximité Seine-Sud
  • Nom des personnes ressources : Elodie MARAIS / Alicia MPANDOU
  • Fonctions des personnes ressources : Référente urbanisme / Gestionnaire urbanisme
  • Mail des personnes ressources : enquetepubliqueM3@metropole-rouen-normandie.fr

Consulter l'Arrêté du président N° DUH 22.147
Avis d'enquête publique - Affiche


L’enquête publique relative à la modification n°3 s'est déroulée du :
MARDI 7 JUIN 2022 à 9H00 AU JEUDI 7 JUILLET 2022 à 17H00, soit 31 jours consécutifs

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont téléchargeables en bas de la présente page.

Ils sont également tenus à la disposition du public dans la commune concernée à savoir Oissel-sur-Seine ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à Rouen), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces documents sont également consultables sur le site jeparticipe : https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/enquete-publique/modification-ndeg3-commune-doissel-sur-seine

Procédure de modification simplifiée n°4 du PLU - Commune de Rouen

Par arrêté du Président n°22.493 en date du 17 mai 2022, le Président a prescrit une procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie.

Par délibération en date du 04 juillet 2022, le Conseil Métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLU, de l’exposé des motifs et, le cas échéant, des avis des personnes publiques associées.

Ce projet de modification a pour objet de corriger une erreur matérielles relative à la rédaction de la règle de Secteur de Taille de Logement .

Cette mise à disposition du dossier se déroulera du :
LUNDI 5 SEPTEMBRE 2022 AU MERCREDI 5 OCTOBRE 2022 inclus, soit 31 jours consécutifs

Au siège de de la Métropole Rouen Normandie (Le 108 - 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 ROUEN Cedex), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, et à l’Hôtel de Ville de Rouen aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Le dossier est également mis à disposition du public sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie à l’adresse suivante : jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition.

Le public pourra consigner ses observations :

Monsieur le Président de la Métropole
Projet de modification simplifiée n°4 du PLU Métropolitain
Le 108 - 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 ROUEN Cedex

Au terme de la mise à disposition du public du dossier de modification, le Président en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain, qui en délibèrera et adoptera le projet de modification, qui aura été éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

 

Vos contacts

  • Nom du service ou de la direction : Direction de l'aménagement et des grands projets
  • Nom des personnes ressources : Anne-sophie TOCQUEVILLE
  • Fonctions des personnes ressources : Responsable de projets
  • Mail des personnes ressources : PLU-registreMS4@metropole-rouen-normandie.fr

 

Procédure de modification de droit commun n°5 du PLU  

 Le Président de la Métropole Rouen Normandie a engagé l’évolution du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLU) par le biais d’une procédure de modification.

D’une part, ce projet de modification n°5 porte sur des évolutions d’échelle métropolitaine, ayant notamment pour objet de corriger des erreurs matérielles, permettre l’évolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLU métropolitain et d’ajuster des dispositions réglementaires relatives aux formes urbaines, aux clôtures et au stationnement.

D’autre part, les évolutions locales concernent les 33 communes suivantes, réparties en 5 pôles de proximité :

  • Pôle de Proximité Austreberthe-Caillly : Bardouville, Canteleu, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair,
  • Pôle de proximité Plateaux-Robec : Amfreville-la-Mivoie, Bihorel, Bois-Guillaume, Darnétal, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Martin-du-Vivier,
  •  Pôle de Proximité de Rouen : Rouen,
  • Pôle de Proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen,
  • Pôle de Proximité Val-de-Seine : La Bouille, Cléon, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Ces évolutions locales ont principalement pour objet d’ajouter ou supprimer des emplacements réservés, d’ajouter des protections du patrimoine bâti et naturel, et de modifier certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Ce projet de modification est soumis à enquête publique du lundi 10 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 10 novembre 2022 inclus, à 17h00.
Soit 32 jours consécutifs.

Les modalités d’organisation de cette enquête publique (consultation du dossier, participation à l’enquête et rencontre des commissaires enquêteurs) sont précisées dans l’avis d’enquête publique consultable ici :

Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie (.zip 430 Mo).
De plus, un registre numérique est mis en place à l'adresse suivante www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif5 pour consulter le dossier et contribuer en ligne à l’enquête publique ouverte le 10 octobre et le 10 novembre.

Consultez l'avis d'enquête publique complet

 

Les procédures achevées

La modification simplifiée n°1

Le 5 juillet 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU et est opposable aux autorisations d’urbanisme depuis le 5 septembre 2021

Cette procédure portait sur des corrections d’erreurs matérielles (fautes d’orthographe, erreurs de mots, corrections de bas de page, de pagination du sommaire...) et des ajustements de l’écriture de certaines dispositions règlementaires pour une meilleure application et compréhension des règles…

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

Accéder aux pièces

La modification de droit commun n°2

Le 13 décembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé les cinq modifications N°2 du PLU réalisées à l’échelle des cinq pôle de proximité. Ces modifications sont opposables aux autorisations d’urbanisme depuis le 11 janvier 2022.

Accéder à l'ensemble des pièces

La modification n°2 – Pôle de proximité Rouen (PPR)

Cette modification concerne l’unique commune du pôle de proximité Rouen : Rouen

Les ajustements ont pour objet de :

  • Préciser certaines règles (stationnement, espaces verts, destinations) sur des zones de projets du territoire (ZAC) ;
  • Faire évoluer les règles de stationnement Automobile et Vélo sur ces mêmes zones ;
  • Modifier certaines limites de zonage pour mieux l’adapter au bâti et mettre en valeur le bâti qualitatif existant ;
  • Compléter le recensement du patrimoine bâti ;
  • Compléter le recensement du patrimoine végétal ;
  • Modifier les règles graphiques de hauteurs sur certains secteurs, notamment Saint Sever – Nouvelle Gare et Quartiers Ouest ;
  • Modifier les règles graphiques d’implantation afin de :
    • mieux préserver le bâti qualitatif existant,
    • faire varier le front bâti en privilégiant la végétalisation à l’interface avec le domaine public,
    • accompagner la protection des alignements d’arbres.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

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La modification n°2 – Pôle de proximité Plateaux-Robec (PPPR)

Cette modification concerne 15 communes du Pôle de Proximité Plateaux-Robec : Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Modifier des orientations d’aménagement et de programmation : certaines dispositions écrites ou graphiques sont ajustées afin de mieux tenir compte des contextes physiques et environnants des sites et de mieux préserver l’armature végétale en place ;
  •  Modifier le règlement écrit : les annexes du règlement écrit, notamment les fiches relatives à l’identification et la protection du patrimoine bâti remarquable, sont complétées ou modifiées afin de préciser les éléments à préserver. L’article 3.3 du règlement de la zone A, concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, évolue pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A.
  • Modifier le règlement graphique : le règlement graphique est modifié pour tenir compte d’ajouts, de modifications et de suppressions d’emplacements réservés, d’ajouts de protection au titre du patrimoine bâti ou de la trame verte et bleue, d’identification de linéaires commerciaux à maintenir ou de bâtiments agricoles pouvant changer de destination… Les annexes du règlement graphique, notamment la liste des emplacements réservés et le plan des secteurs de mixité sociale, sont ajustées en conséquence.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

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La modification n°2 – Pôle de proximité Seine Sud (PP2S)

Cette modification concerne les 4 communes du Pôle de Proximité Seine Sud : Oissel-sur-Seine, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Supprimer des emplacements réservés ;
  • Faire évoluer le patrimoine bâti (ajout, rectification des fiches patrimoine) ;
  • Identifier un arbre remarquable ;
  • Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique : plan de la morphologie urbaine ;
  • Modifier des OAP et en ajouter une nouvelle ;
  • Procéder au changement de zone au sein de la zone urbaine ;
  • Ajouter des lignes de recul minimal d’implantation ;
  • Modifier le règlement écrit de zone de projet ;
  • Corriger des erreurs matérielles dans le rapport de présentation et dans une OAP.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

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La modification n°2 – Pôle de proximité Val de Seine (PPVDS)

Cette modification concerne 7 communes du Pôle de Proximité Val de Seine : La Bouille, Moulineaux, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Grand Couronne, Grand Quevilly et Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre d’attente de projet : commune de La Bouille ;
  • Modifier une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : commune de Moulineaux ;
  • Identifier un bâtiment en zone agricole pour un changement de destination : commune de Caudebec-lès-Elbeuf ;
  • Supprimer des emplacements réservés : communes de Cléon et de La Bouille ;
  • Modifier une limite de zonage : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
  • Créer une trame parc / cœur d’ilot : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
  • Créer un linéaire commercial : commune de Grand Couronne ;
  • Faire évoluer l’article 3.3 du règlement écrit de la zone A concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A ;
  • Créer un secteur indicé « e » au sein d’une zone UXM sur la commune de Grand-Quevilly autorisant notamment l’implantation de panneaux photovoltaïque au sol.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

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La modification n°2 – Pôle de proximité Austreberthe Cailly (PPAC)

Cette modification concerne 13 communes du Pôle de Proximité Austreberthe Cailly : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Jumièges, Le Trait, Maromme, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville et Yainville.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre de gel : commune de Malaunay ;
  • Modifier des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : communes de Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Saint Pierre de Manneville et Yainville ;
  • Identifier des bâtiments en zone agricole pour un changement de destination : communes d’Epinay sur Duclair, Jumièges, Saint Paër et Notre Dame de Bondeville ;
  • Ajouter/modifier/supprimer des emplacements réservés : communes de Canteleu, Déville-lès-Rouen et Maromme ;
  • Modifier le zonage : commune de Canteleu, Jumièges et commune de Saint Pierre de Varengeville
  • Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique morphologie urbaine : commune de Canteleu ;
  • Ajouter des trames de protection « parc, coulée verte, coeur d’îlot » : communes de Canteleu, Houppeville et Saint Pierre de Manneville ;
  • Faire évoluer la protection du patrimoine bâti (ajout, rectification d’erreur dans les fiches patrimoine) : communes d’Houppeville, Jumièges, Malaunay et Saint-Paër ;
  • Modifier la règle d’implantation des abris de jardin en limite séparative de la zone UR-4 : commune de Le Trait ;
  • Faire évoluer l’article 3.3 du règlement écrit de la zone A concernant l’implantation des exploitations agricoles et forestières, pour toutes les communes du pôle disposant d’une zone A.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces ci-dessous et au format papier au siège de la Métropole Rouen Normandie.

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Le PLU métropolitain

Consultez le PLU
métropolitain approuvé

Vous pouvez repérer les règles applicables à une ou des parcelles(s) en localisant la parcelle (avec l’adresse ou la référence cadastrale) sur la carte interactive du PLU en cliquant ici.