Les procédures d’évolution du PLU Métropolitain

Modifié le 02/06/21
Corps de texte

Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… il existe tout un ensemble de procédures pour faire évoluer le PLU métropolitain.

Les différentes procédures d’évolution du PLU métropolitain sont les suivantes :

Procédure de révision (L.153-31 du code de l’urbanisme)

Procédure avec enquête publique. L’évolution porte atteinte aux orientations du PADD.

Cette procédure induit :

  • L’élaboration d’un nouveau projet politique ;
  • Et/ou concerne plusieurs objets relevant de la révision « allégée » ;
  • Et/ou concerne l’ouverture à l’urbanisme une zone AU de plus 9 ans sous certaines conditions.
Procédure de révision allégée (L153-34 du code de l’urbanisme)

Procédure avec enquête publique. L’évolution ne porte pas attente aux orientations du PADD. Elle a un objet unique.

Cette procédure permet de réduire :

  • Un EBC, ou une zone A ou N ;
  • Ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites et paysages ou des milieux naturels ;
  • Ou être de nature à induire de graves risques de nuisances ;
  • Ou créer une OAP valant création de ZAC.
Procédure de modification de droit commun (L.153-41 du code de l’urbanisme)

Procédure avec enquête publique. L’évolution ne porte pas attente aux orientations du PADD.

Cette procédure peut modifier le règlement (graphique ou écrit) et/ou les Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP). Elle permet également la correction d’erreurs matérielles.

Procédure de modification simplifiée (L.153-45 du code de l’urbanisme)

Procédure avec mise à disposition. L’évolution ne porte pas atteinte aux orientations du PADD.

Cette procédure peut modifier le règlement (graphique ou écrit) et/ou les Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP). Elle permet également la correction d’erreurs matérielles.

Procédures en cours

Consulter les procédures sur la plateforme participative "je participe".

 

 

 

 

 

Informations utiles PLU

Consulter la modification simplifié n°1 approuvée le 5 juillet 2021

 


 

 

Consulter le PLU Métropolitain approuvé

L’ensemble des pièces du PLU métropolitain approuvé sont consultables et téléchargeables en cliquant ICI.

Vous pouvez repérer les règles applicables à une ou des parcelles(s) en localisant la parcelle (avec l’adresse ou la référence cadastrale) sur la carte interactive du PLU en cliquant ici.