L’élaboration du SCOT-AEC (Air Energie Climat)

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Vers un projet de territoire renouvelé pour faire face aux défis de demain

Le SCOT de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 12 octobre 2015 a fait l’objet d’un bilan six ans après son approbation, à l’issue duquel il a été décidé, par délibération du Conseil Métropolitain du 8 novembre 2021, d’acter la mise en révision du SCOT.

Ce bilan a mis en évidence que le SCOT a joué son rôle de document cadre et a produit des effets positifs sur le territoire (notamment sur la diminution de la consommation foncière, l’optimisation du foncier existant, la protection des espaces agricoles et naturels, et sur la protection et la valorisation des paysages). Cependant, le bilan a révélé des décalages entre les trajectoires suivies par le territoire depuis 2015 et les objectifs fixés par le SCOT, notamment en termes de dynamiques démographiques, économiques et commerciales, ainsi que la nécessité de refonder certains de ses objectifs à l’aune du nouveau contexte et des nouveaux enjeux auxquels la Métropole est confrontée :

  • Au niveau national : la réglementation encadrant les SCOT a fortement évolué depuis 2015 (ordonnances issues de la loi ELAN relatives à la modernisation des SCOT et à la hiérarchie des normes ; loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 imposant notamment aux SCOT de définir et décliner des objectifs renforcés en matière de sobriété foncière au plus tard d’ici le 22 août 2026) ;
  • Au niveau régional et supra territorial : le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de Normandie a été approuvé en 2020 et fixe un nouveau cadre régional, notamment des règles avec lesquelles le SCOT doit être compatible. D’autres documents supra territoriaux avec lesquels le SCOT doit être compatible ont évolué depuis 2015, ou sont en cours d’évolution ou d’élaboration (par exemple : Plan de Gestion des Risques Inondation et Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Seine Normandie approuvés en 2022, Schéma Régional des Carrières en cours d’élaboration, etc.).
  • Au niveau local : les enjeux de transition sociale écologique et d’adaptation du territoire aux effets du changement climatique sont désormais placés au cœur du projet métropolitain. Des engagements forts ont été pris par la Métropole et traduits dans certaines stratégies métropolitaines approuvées postérieurement au SCOT de 2015 ou en cours d’élaboration (PCAET, Projet Alimentaire Territorial, Plan Des Mobilités, etc.).

Parallèlement et en cohérence avec la décision de réviser le SCOT, la Métropole a également décidé de réviser le PLU métropolitain, qui doit décliner et territorialiser dans un rapport de compatibilité le projet porté par le SCOT, mettre au cœur du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) les enjeux de transition sociale écologique et d’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, et enfin répondre aux nouvelles obligations résultant de la Loi Climat et Résilience.

La simultanéité des deux démarches permettra de mutualiser les études et les outils de la concertation.

Vers un SCOT métropolitain modernisé tenant lieu de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)

L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCOT a réaffirmé le rôle stratégique du SCOT et entend faciliter sa mise en œuvre opérationnelle. Elle fait notamment évoluer la composition et le contenu des SCOT par rapport à ceux du SCOT métropolitain approuvé en 2015, en introduisant :

  • Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui remplace l’actuel Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et devient le document central du SCOT
  • Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) simplifié et articulé autour de 3 piliers fondamentaux :

-    Activités économiques artisanales, commerciales, agricoles et forestières
-    Offre de logements, implantation des grands équipements et services, organisation des mobilités
-    Transitions écologique et énergétique, lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, prévention des risques, préservation et valorisation des paysages, de la biodiversité et des ressources naturelles

  • Des annexes regroupant les autres documents qui composent le SCOT actuel (diagnostic, état initial de l’environnement, évaluation environnementale, justification des choix)

En application de cette ordonnance, le futur SCOT de la Métropole adoptera un contenu dit « modernisé » tel que décrit ci-avant.

Aussi, afin de consolider le portage des enjeux de transitions (écologique, énergétique, climatique, sociale…) au sein des documents de planification, dans une démarche globale et intégratrice, la Métropole a saisi l’opportunité offerte par cette même ordonnance du 17 juin 2020 d’élaborer un SCOT tenant lieu de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). L’élaboration d’un document unique intégrant le PCAET au SCOT métropolitain (« SCOT-AEC ») vise une meilleure articulation, cohérence et lisibilité des objectifs du SCOT et du PCAET,  et constitue ainsi une opportunité intéressante pour intégrer et traduire, de manière renforcée et cohérente, les enjeux et objectifs de lutte et d’adaptation au changement climatique dans les documents de planification.

Le Conseil Métropolitain a ainsi prescrit par délibération, le 12 décembre 2022, l’élaboration d’un SCOT-AEC qui, une fois approuvé, remplacera le SCOT qui est en vigueur depuis 2015 et le PCAET qui a été approuvé en 2019.

Consulter la délibération de prescription de l’élaboration du SCOT-AEC

Les objectifs poursuivis par l’élaboration du SCOT-AEC

L’élaboration du SCOT-AEC de la Métropole doit permettre de :

  • Mettre au cœur du SCOT-AEC, et notamment du projet d’aménagement stratégique, les orientations de transition sociale écologique et les enjeux de lutte et d’adaptation au changement climatique portés par la Métropole. En 2021, la Métropole a notamment fait le choix d’affirmer son engagement à emmener le territoire vers une résilience solide et une croissance durable et inclusive, en déclarant l’état d’urgence climatique pour atteindre au plus vite la neutralité carbone (2040 ou au plus tard 2050). En signant la Déclaration de Paris, la Métropole s’est engagée à placer les enjeux climatiques au cœur des décisions politiques et d’éclairer le projet de territoire au regard de l’objectif de transition sociale écologique ;
  • Répondre aux évolutions réglementaires récentes, notamment la loi dite « Climat et Résilience » (lutte contre l’artificialisation des sols) et les ordonnances issues de la loi ELAN (hiérarchie des normes et modernisation des SCOT) ;
  • Mettre en compatibilité le SCOT-AEC avec les documents supérieurs (SRADDET, SRC, SDAGE, PGRI, SAGE, etc.).

Pour cela, les objectifs poursuivis pour l’élaboration du SCOT-AEC sont les suivants :

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