Signature du contrat d'accuel et d'intégration des réfugiés
Le mardi 23 novembre 2021, Monsieur Pierre-André DURAND, Préfet de la Seine-Maritime et Monsieur
Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Président de la Métropole Rouen Normandie, ont signé le Contrat
Territorial d'Accueil et d'Intégration de la Métropole Rouen Normandie, en présence d'Alain REGNIER,
Préfet, Délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés (DIAIR).
Depuis le 5 juin 2018, le gouvernement déploie la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des
réfugiés et des bénéficiaires ou de la protection subsidiaire, au titre de l’asile. Cette politique est
pilotée par la Délégation Interministérielle de l'Accueil et de l'Insertion des Réfugiés.
Elle s'inscrit dans une démarche de contractualisation, qui entend valoriser les actions portées par les
partenaires associatifs et les collectivités qui répondent à des besoins identifiés, notamment en
matière d’accès aux soins, de logement, de formation linguistique, d'emploi et d'offres sportives et
culturelles. Ces besoins variant d'un territoire à l'autre, la mobilisation des collectivités locales et des
acteurs associatifs et l'articulation avec les politiques de droit commun portées par l’Etat sont des
enjeux stratégiques pour la réussite de cette politique.
En Seine-Maritime, la Métropole Rouen Normandie a manifesté sa volonté de s'engager dans cette
démarche proposée et soutenue par l'Etat, et de mettre à disposition ses outils et compétences pour
renforcer les dispositifs favorisant l'accueil et l'intégration. Les travaux menés par la Métropole et la
Préfecture (direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité) ont débouché sur la
rédaction d'un projet de Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des Réfugiés. Plusieurs
communes de la Métropole (Rouen, Déville-les-Rouen, Isneauville, Elbeuf, Grand Quevilly, Saint Etienne
du Rouvray, Petit Quevilly, Saint Pierre les Elbeuf, Saint Aubin Celloville) et de nombreux acteurs
associatifs ont participé à ces travaux.
La mise en oeuvre du contrat, qui s'applique exclusivement aux bénéficiaires d'une protection
internationale accordée par l'Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides ainsi qu'aux
primo-arrivants en séjour régulier, est prévue fin novembre 2021 avec le déploiement progressif des
actions et se terminera fin novembre 2023. La Métropole bénéficiera d'une subvention de l'Etat à
hauteur de 280 000 € en 2021 et à l'identique en 2022.
