Permis de louer

Permis de louer
Corps de texte

En vue de lutter contre l’habitat indigne, le Programme Local de l’Habitat 2020-2025 de la Métropole Rouen Normandie prévoit la mise en place du permis de louer sur certaines communes volontaires de la Métropole. Sa mise en œuvre et son suivi ont été délégués aux communes.

Le permis de louer est un outil de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Il a pour but d’éviter la mise en location de logements qui portent atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique. Les propriétaires bailleurs des périmètres concernés devront obtenir une autorisation de la commune préalablement à toute nouvelle mise en location de leur bien. Le délai maximum d’instruction par la commune est d’un mois.

Les communes sur lesquelles un permis de louer a été instauré dans certains quartiers :

Depuis le 1er septembre 2020 : Elbeuf et Saint-Etienne-du-Rouvray

Elbeuf :
https://www.mairie-elbeuf.fr/instauration-du-permis-de-louer/

Contact :
Direction des Services Techniques – Service aménagement urbain et cadre de vie
Hôtel de Ville
1 Place Aristide Briand
76500 Elbeuf Tél. 02 32 96 90 21 / permisdelouer@mairie-elbeuf.fr



Saint-Etienne-du-Rouvray
https://www.saintetiennedurouvray.fr/en-pratique/cadre-de-vie/habitat/autorisation-prealable-a-la-mise-en-location-apml/

Contact :
Service du développement territorial
Hôtel de ville
Place de la Libération CS 80458
76806 Saint-Étienne-du-Rouvray
Tél. 02 32 95 83 96

Depuis le 1er février 2021 : Caudebec-lès-Elbeuf et Oissel

Caudebec-lès-Elbeuf
http://www.caudebecleselbeuf.fr/logement-urbanisme/permis-de-louer

Contact :
Service Urbanisme
20 bis rue Victor Hugo
76320 Caudebec-lès-Elbeuf Tél. 02 32 96 05 15 / permisdelouer@caudebecleselbeuf.fr



Oissel

Contact :
Service Urbanisme - Habitat et Environnement
2 Chemin de Commentry
76350 OISSEL Tél. 02 32 95 89 87 / urbanisme@ville-oissel.fr

Le permis de louer sera en vigueur à compter du 1er octobre 2021 dans les communes suivantes : Rouen, Grand-Quevilly, Maromme, Petit-Couronne, Petit-Quevilly, Darnétal, Notre-Dame-de-Bondeville et Saint-Aubin-lès-Elbeuf.  Et à compter du 1er décembre 2021 : Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Pour toutes informations concernant la procédure et le périmètre, veuillez contacter directement les communes.

Vous souhaitez savoir si votre logement est ou sera concerné par le permis de louer ?

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