Dispositif exceptionnel d’aide au loyer pour les entreprises
La Métropole Rouen Normandie au travers du plan PLUS – Plan local d’urgence solidaire, avait décidé de prolonger le dispositif d’aide au loyer sur la période du 1er janvier au 31 mars 2021 afin de soutenir les entreprises de moins de 50 salariés exerçant principalement dans les secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport (secteurs S1 et S1bis) qui connaissaient des contraintes d'exploitation fortes liées aux mesures sanitaires actuelles imposées et qui étaient soumises à des restrictions d'activité. Cette aide au loyer avait également été ouverte aux entreprises du secteur commerce-artisanat B to C les plus fragilisées par la crise.
Ce dispositif est maintenant clôturé (la date limite de dépôt des dossiers était fixée au 6 juin 2021).
Cette aide a permis d’alléger une charge fixe représentant une part non négligeable dans le budget des entreprises et de préserver les activités et les emplois de ces secteurs sur l’ensemble du territoire.
481 entreprises du territoire ont bénéficié de cette aide, représentant un montant total d’aide de 757 000€.
Dispositif d’aide aux associations œuvrant dans les domaines des loisirs, du sport, de la culture et de la solidarité.
La Métropole a décidé d'octroyer une aide exceptionnelle de 800 000 € aux associations de son territoire œuvrant dans les domaines des loisirs, du sport, de la culture et de la solidarité qui peuvent justifier de difficultés financières liées à la pandémie.
Ce fonds est réparti entre les communes, en fonction du nombre d’habitants, pour soutenir les associations financièrement impactées par la crise de la Covid-19. Les communes peuvent, si elles le souhaitent, abonder l’aide de la Métropole.
Pour qui ?
- Cette aide est destinée aux associations œuvrant dans les domaines des loisirs, du sport, de la culture et de la solidarité. D’un montant minimum de 200€ et sans plafond maximum, elle concerne toutes les associations du territoire métropolitain démontrant que leur activité est financièrement impactée par la Covid-19.
- Elle est également ouverte aux associations bénéficiant déjà d’un accompagnent financier de la Métropole.
Comment solliciter cette aide :
- La demande est à adresser directement à la commune où siège l’association, quel que soit son rayonnement géographique.
Kit télétravail
La Métropole Rouen Normandie, prolonge au travers du plan PLUS – Plan local d’urgence solidaire des dispositifs d’aides aux acteurs économiques dont un kit télétravail.
Dans la continuité des plans de relance de l’État et de la Région, la Métropole Rouen Normandie participe à l’effort de soutien en apportant des mesures complémentaires, notamment sur l’accompagnement à la mise en place du télétravail dans les TPE, PME et les associations ayant une activité économique et une utilité sociale.
En effet, l’adaptation des organisations est l’une des clés pour garantir un maintien minimum de l’activité dans le contexte sanitaire actuel.
Pour quels acteurs économiques ?
Ce dispositif est ouvert aux entreprises et aux associations ayant une utilité sociale et exerçant une activité économique de 3 à 99 salariés du territoire de la Métropole, n’ayant pas déjà eu recours à cette aide. Il comprend plusieurs volets.
Montant de l'aide
Concernant l’aide financière directe, la date d’engagement de la dépense devra se situer entre le 1er janvier et le 30 avril 2021. La subvention porte sur 50% des dépenses éligibles jusqu'au plafond de 5 000€ (soit une subvention maximum de 2 500€).
Rebondir grâce au numérique
Des outils clé en main existent pour permettre aux entreprises d’amorcer leur transition numérique sereinement et assurer une présence en ligne en cette période de confinement et de fermeture administrative imposée. Normandie Web Xperts (NWX), collectif d’entrepreneurs et d'entrepreneuses du numérique du territoire, a référencé pour vous toutes les plateformes normandes disponibles et proposant différentes solutions : vente en ligne, création de drive, click and and collect…
Retrouvez les plateformes normandes ici
Soutien aux entreprises hébergées - Exonération des loyers
La Métropole a pris des mesures exceptionnelles pour exonérer de loyer les entreprises hébergées dans son réseau de pépinières sur la période de mars à mai.
Elle appelle à son tour les bailleurs et propriétaires de locaux professionnels à participer à l’effort de soutien aux commerçants et artisans du territoire en proposant des facilités de paiement ou des exonérations temporaires de loyer aux TPE et PME ayant dû faire face à une fermeture administrative ou aux entreprises qui subissent une baisse significative de leur chiffre d’affaires.
Autres dispositifs consulaires locaux
La Chambre de métiers et de l’artisanat a mis en place une cellule d’écoute pour faire face à la crise. Un numéro vert accessible 7 jours sur 7 au 0 805 65 505 0 (plus d’infos sur http://www.cma76.fr/# )
La CCI, de son côté, met ses conseillers à l’écoute des entrepreneurs au sein du dispositif CCI Prévention. Il s’agit d’une ligne dédiée, accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 02 32 100 520 (plus d’infos sur https://www.rouen-metropole.cci.fr/covid-19-et-entreprises )
Fonds UrgencESS
Le Fonds UrgencESS, initié par le Secrétariat d’État à l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, s’adresse aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire de 1 à 10 salariés qui rencontrent des difficultés liées à la crise COVID.
Ce fond a pour objectif de permettre aux petites structures de préserver les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie en temps de crise sanitaire.
Pour qui : Structures de l'ESS employant de 1 à 10 salariés - associations, coopératives, entreprises bénéficiant de l'agrément ESUS, entreprises du champ de l'insertion par l'activité économique et entreprises ayant inscrit les principes de l'ESS dans leurs statuts.
Montant : de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés).
Le fonds, doté de 30 millions d’euros, est opéré par France Active.
Retrouvez les informations et adressez votre demande d’aide sur www.urgence-ess.fr
Impulsion Résistance
Afin de répondre au besoin d’aide des entreprises dont l’activité était toujours impactée par la crise sur le 1er semestre 2021, la Région et la Métropole Rouen Normandie avaient déployer une phase 2 du dispositif Impulsion Résistance mis en place en fin d’année 2020. Il s’agissait d’une aide directe à destination des entreprises du territoire de 0 à 5 salariés, exerçant dans un des secteurs les plus durablement impactés (activités référencées dans les annexes S1 et S1 bis du décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020) et subissant une perte de chiffre d’affaires.
Le montant de l’aide, conditionné au nombre de salariés, était fixé à 1 000€, avec 1 000€ supplémentaire accordé par salarié et un plafond fixé à 5 000€.
Ce dispositif est clôturé depuis mai 2021.
Au total, 193 entreprises ont bénéficié des dispositifs Impulsion Résistance 1 et 2, représentant un montant total d’aide de 549 000€.
Dispositifs nationaux
Vous trouverez tous les détails sur les mesures, les conditions d’éligibilité et les modalités des dispositifs d'aide mis en place par l'Etat visant à soutenir les acteurs économiques fragilisés par la crise sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance ( https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures ). Ceux-ci comprennent :
- Chômage partiel
- Prêt garanti par l’Etat
- Fonds de solidarité national
- Délais de paiement pour les échéances sociales et fiscales et remboursement accéléré de certains crédits d’impôts (CICE…)