Éligibilité Haut-Niveau
Le soutien aux activités sportives de haut-niveau pour les clubs dont l'équipe première évolue dans l’une des trois premières divisions d’un championnat de France amateur (Championnat de niveau national en catégorie senior).
Les pièces suivantes doivent-être transmises avec les formulaires CERFA complétés :
- Une copie des statuts déposés en préfecture (si nouvelle demande)
- Une copie du récépissé de déclaration en préfecture
- Un RIB
- Le Procès-Verbal de la dernière assemblée générale
- Les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée
- Un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de la saison sportive précédente
- Un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées.
- Le dernier rapport d’activité de la saison écoulée
- La lettre adressée au Président de la Métropole Rouen Normandie sollicitant une subvention
Éligibilité Manifestation
La Métropole Rouen Normandie soutient certaines manifestations sportives qui se déroulent sur le territoire métropolitain. Il s’agit notamment d’évènements d’ampleur nationale ou internationale. Ces interventions répondent directement à la volonté de la Métropole de valoriser et de promouvoir l’image sportive et dynamique du territoire métropolitain.
Ces manifestations devront répondre aux critères suivants :
- L’événement sportif se déroule sur le territoire de la Métropole et présente un caractère national ou international ;
- La manifestation reste accessible à toute la population de l’agglomération ;
- La communication de la manifestation assure des retombées médiatiques promouvant l’image de la Métropole ;
Les pièces suivantes doivent-être transmises avec les formulaires CERFA complétés :
- Un RIB
- Le dernier bilan financier du club
- Le dernier bilan financier de la manifestation
- La lettre adressée au Président de la Métropole Rouen Normandie sollicitant une subvention
Pour le Haut-niveau joindre en plus des bilans financiers et prévisionnels du club, le bilan financier N-1 de l’équipe sénior et prévisionnel de l’équipe sénior (cf budget du projet).
L’article R113-3 du code du sport prévoit :
A l'appui de leurs demandes de subventions, les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent doivent fournir les documents suivants :
- Les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée ;
- Un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de la saison sportive précédente ;
- Un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées.
Les dossiers sont à rendre UNIQUEMENT PAR MAIL à l’adresse suivante patricia.viard@metropole-rouen-normandie.fr pour le 5 juillet 2024.
Toute demande incomplète ne sera pas instruite.
Pour toute demande concernant le dossier, vous pouvez joindre Madame Patricia Viard au 02.32.76.44.42
Consultez la notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention