Aide à l’achat d’équipements spécifiques en faveur de la pratique sportive des personnes en situation de handicap
Le dispositif d’aide à l’achat d’équipements spécifiques en faveur de la pratique sportive des personnes en situation de handicap a pour but :
- D’offrir les meilleures conditions de pratique aux personnes en situation de handicap,
- D’aider les clubs de la Métropole à se doter du matériel, dont ils deviennent les propriétaires, nécessaire au soutien d’une pratique licenciée ou à la mise en place d’actions de découvertes pour de nouveaux publics.
- De soutenir des athlètes de haut niveau en situation de handicap.
Les pièces suivantes doivent-être transmises avec les formulaires CERFA complétés :
- Le courrier adressé au Président de la Métropole sollicitant la demande de subvention,
- Le plan d’actions mis en place pour développer la pratique sportive et/ou pour permettre à des personnes en situation de handicap de pratiquer leur activité,
- La note explicative de l’usage prévu du matériel accompagnée des éléments financiers,
- La présentation de la valorisation de la Métropole prévue au titre du projet.
Accompagnement des clubs développant le sport handicap de haut-niveau
La Métropole Rouen Normandie met en place un dispositif d’accompagnement pour les clubs qui développent le sport handicap de haut-niveau.
Une aide financière pourra être accordée aux clubs, pour des sportifs de haut-niveau en situation de handicap inscrits sur les listes ministérielles ou détenteur d’un podium national, européen ou international de la saison en cours sur la base d’un projet sportif et social construit et cohérent. L’athlète devra être licencié dans un club métropolitain depuis au moins une saison.
L’aide sera versée aux clubs sur présentation de justificatifs de dépenses liées à la préparation sportive de l’athlète et pourra être reconductible une fois.
Les pièces suivantes doivent-être transmises avec les formulaires CERFA complétés :
- Le courrier adressé au Président de la Métropole sollicitant la demande de subvention,
- Le plan d’actions mis en place pour développer la pratique sportive et/ou pour permettre à des personnes en situation de handicap de pratiquer leur activité,
- La note explicative de l’usage prévu du matériel accompagnée des éléments financiers,
- La présentation de la valorisation de la Métropole prévue au titre du projet.
Aide à l’achat d’équipements spécifiques en faveur de la pratique sportive des sportifs de haut-niveau en situation de handicap
Ces sportifs devront être de haut niveau participant à des rencontres de niveau national et international handisport (Championnats de France, JO, Championnats d’Europe, Mondiaux …) et licenciés dans un club dont le siège social se situe sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.
La participation de la Métropole sera versée au compte du sportif de haut niveau bénéficiaire de la demande et dont le relevé d’identité bancaire est joint au dossier.
Les pièces suivantes doivent-être transmises avec les formulaires CERFA complétés :
- Le courrier adressé au Président de la Métropole sollicitant la demande de subvention,
- Le projet sportif et les objectifs en termes de performance
- La note explicative de l’usage prévu du matériel accompagnée des éléments financiers,
- La présentation de la valorisation de la Métropole prévue au titre du projet.
L’article R113-3 du code du sport prévoit :
A l'appui de leurs demandes de subventions, les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent doivent fournir les documents suivants :
- Les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée ;
- Un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de la saison sportive précédente ;
- Un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées.
Pas de date butoir. Les dossiers seront traités dans l’année.
Ils sont à retourner par mail à Madame Patricia.viard@metropole-rouen-normandie.fr
Consultez la notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention