Formulaire de demande d'aide à l'acquisition de vélo spécifique

Afin de répondre aux enjeux de qualité de l’air, de santé publique et de changement climatique sur son territoire et de poursuivre la politique de promotion des modes de déplacement actifs, la Métropole Rouen Normandie lance un dispositif d’aide pour l’achat de vélos spécifiques à compter du 29 août 2022.

Cette aide concerne l’achat de vélos spécifiques (vélo à assistance électrique, pliant, cargo ou familial) neufs, homologués et vendus par un commerçant professionnel acquis à compter du 15 juillet 2022. Cette aide est réservée aux personnes ayant souscrite un contrat de location longue durée auprès du service LOVELO mis en place par la Métropole Rouen Normandie au cours des 6 derniers mois. Est éligible toute personne physique majeure dont la résidence principale se situe dans l’une des communes membres de la Métropole Rouen Normandie.

Le montant de l’aide proposé sera calculé en fonction des conditions de ressources (revenu fiscal de référence (RFR) par part du foyer fiscal).

Un plafond à la valeur d’achat des vélos selon leur nature est instauré :

• vélo à assistance électrique et vélo pliant d’une valeur inférieure à 4 000 euros TTC
• vélo cargo ou familial d’une valeur inférieure à 6 000 euros TTC.

Règlement d’aide à l’achat de vélos spécifiques de la Métropole Rouen Normandie

Avant de commencer votre demande d’aide, vous devez au préalable disposer des pièces suivantes à un format numérique (image, pdf…) :

• une pièce d’identité en cours de validité
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, eau, électricité, gaz…)
• une facture nominative d’achat d’un vélo éligible et acquittée à compter du 15/07/22 : marque et modèle du matériel acheté, prix toutes taxes comprises en euros, raison sociale du commerçant professionnel et date à laquelle la facture a été acquittée
• le certificat d’homologation du vélo
• un relevé d’identité bancaire (R.I.B.) au nom du bénéficiaire de l’aide
• la facture de location LOVELO
• le dernier avis d’imposition sur le revenu