Contrat de ville

Lundi 5 octobre 2015, le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick KANNER s'est rendu à Petit Quevilly pour signer le Contrat de Ville de la Métropole Rouen Normandie avec Frédéric SANCHEZ, le Président de la Métropole qui porte le Contrat de ville.

Définition du Contrat de Ville

Le Contrat de Ville succède au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et constitue désormais le cadre unique de la mise en œuvre de la politique de la ville. Ordonné le 21 février 2014 par la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, ce contrat vise à mieux coordonner les politiques urbaines, économiques et sociales en faveur des habitants des quartiers prioritaires pour la période 2015-2020. Outil au service de la solidarité territoriale, il constitue le cadre opératoire à la fois unique et partagé entre une diversité d'intervenants pour la mise en place des actions visant à résorber les inégalités entre les quartiers prioritaires et les autres.

Les quartiers prioritaires sont identifiés selon un critère unique, le niveau de revenu des habitants. Leur développement doit s'inscrire dans une dynamique d'agglomération dans laquelle les habitants et les acteurs locaux sont intégrés. L'article 13 de la loi du 21 février 2014 précise que les quartiers qui ne seraient plus classés en quartier prioritaire de la politique de la ville peuvent, à la demande des communes, être placés en dispositif de veille active par le Préfet. Ils font l'objet d'une observation attentive de la part des signataires du Contrat de Ville afin d'agir le cas échéant en cas d'aggravation de leur situation.

Porté par la Métropole, le Contrat de Ville associe l'État, la Région Haute-Normandie, le Département de Seine Maritime, les Communes disposant de quartiers prioritaires ou de territoires de veille, ainsi qu'une large communauté d'acteurs (Pôle emploi, Caisse d'Allocation Familiale, Agence Régionale de Santé...), en vue de mobiliser prioritairement les financements de droit commun de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Dans son champ de compétence, chaque signataire doit être en mesure de cibler ses politiques au bénéfice des habitants des quartiers.

L'objectif est de repérer l'évolution des territoires. L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) contribue à une meilleure connaissance de ces territoires urbains en difficulté et à l'évaluation des politiques publiques menées en leur faveur. L'Onzus collecte auprès de l'État, des collectivités territoriales et de leurs organismes publics respectifs des informations sur les quartiers en difficulté. Il mesure l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement entre ces quartiers et leur agglomération, permettant une meilleure compréhension des problèmes auxquels la politique de la ville doit remédier. Il a la charge d'évaluer l'impact du Contrat de ville sur les territoires ciblés.

Quartiers prioritaires du contrat de ville et territoires de veille 2015 - 2020

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