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La Métropole Rouen Normandie se mobilise pour les habitants du quartier Luciline, usagers du réseau de chaleur.
Pas moins de 4,3 millions d’euros vont être directement engagés par la Métropole pour alléger les factures payées par les habitants du quartier Luciline, usagers du réseau de chaleur. Un acte fort afin notamment de compenser intégralement la hausse de prix de 2023 liée à la crise énergétique. Un avenant au contrat de concession avec ENGIE sera proposé au Conseil métropolitain du 17 juin prochain, lequel prévoit un calendrier actant des mesures de baisse des tarifs (gel du prix sur 2023-2024 puis une maîtrise pérenne du tarif dès 2025 tendant vers 125 €TTC/MWh). Cette opération sera réalisée grâce à une prise en charge des coûts par la Métropole Rouen Normandie à travers le versement d’une indemnité à ENGIE. L’avenant prévoit par ailleurs la mise en place d’une pompe à chaleur supplémentaire et la réalisation de travaux d’optimisation du fonctionnement des installations, ainsi que la mise en place d’un fond travaux abondé à hauteur de 100 000 € destiné à contribuer à l’optimisation des installations de chauffage des abonnés. Les modalités précises d’utilisation de ce fond seront définies conjointement par le concessionnaire ENGIE et la Métropole d’ici mi-2025, en lien avec le comité des usagers du réseau de chaleur.
Pour Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Métropole Rouen Normandie, et les membres du comité métropolitain des usagers du réseau de chaleur de Luciline, Nicolas Amice, Conseiller métropolitain délégué en charge de la gestion des réseaux énergétiques, Fatima El Khili et Valentin Rasse-Lambrecq : « La Métropole Rouen Normandie se mobilise pour le quartier Luciline. Ces propositions sont le fruit du travail de concertation avec les habitants, à travers le comité des usagers du réseau de chaleur. Nous débloquons 4,3 millions d’euros pour alléger les factures, en établissant avec ENGIE un calendrier actant la baisse des tarifs et leur stabilisation sur le long terme. »
Le réseau de chaleur de la ZAC de Rouen Luciline, repris par la Métropole en 2015 suite à sa création, fait face à une problématique liée au développement de la ZAC, qui accuse un fort retard par rapport au planning prévisionnel. La livraison totale de la ZAC était prévue en 2021, avec un total de puissance souscrite prévisionnelle sur le réseau de 7 584 kW. Or, début 2024, les puissances souscrites atteignent 34 % du total prévisionnel. En parallèle, certaines installations secondaires des bâtiments raccordés ne respectent pas les prescriptions techniques imposées par un réseau de chaleur basse température alimenté par des pompes à chaleur. Au total, 14 réunions ont été organisées entre juin 2021 et décembre 2023 avec le comité des usagers pour identifier les problématiques et y répondre.
La Métropole et ENGIE ont défini un calendrier actant des mesures de baisse des tarifs pour les usagers
Par cet avenant, des mesures visant à proposer un prix de chaleur compétitif et aux évolutions mieux maîtrisées seront mises en œuvre, conformément aux engagements pris auprès des usagers :
- En 2023 et 2024 : gel des tarifs avec le maintien d’un prix de chaleur au niveau du prix 2022. Le prix de chaleur a en effet subi une hausse importante sur 2023, liée aux évolutions du coût des énergies en lien avec la crise énergétique (électricité en particulier). Une remise exceptionnelle va être versée par ENGIE pour atteindre l’objectif de prix annoncé (prise en charge à 50/50 par ENGIE et la Métropole). En complément des remboursements liés au bouclier tarifaire gouvernemental (qui seront versés en juillet), cette remise permettra de compenser intégralement la hausse des factures 2023-2024 liée à la crise énergétique. Le bilan définitif de la facture 2023 ne pourra être fait qu’à l’issue du versement de la remise exceptionnelle et des remboursements du bouclier tarifaire.
- À partir de 2025 : mise en œuvre d’une réduction tarifaire pérenne sur le terme R2, visant à atteindre un prix cible compétitif avec un chauffage collectif au gaz (125 €TTC/MWh).
- Mesures de sécurisation du prix de l’électricité visant à accroître la stabilité du tarif R1 élec (qui représente 87% du mix énergétique R1).
- Achat d’électricité à prix fixe sur 2026-2027
- À partir de 2028 : entrée en vigueur d’un contrat d’achat d’électricité renouvelable de 10 ans à prix fixe (« Green PPA ») pour environ 1/3 de la consommation d’électricité.
Ces mesures viennent s’ajouter à la baisse des puissances souscrites actée en 2023 (avec effet rétroactif) pour certains abonnés.
Enfin, l’avenant acte un rééquilibrage financier du contrat, non pas via une hausse tarifaire comme prévu contractuellement (le tarif faisant même l’objet d’une baisse), mais via une participation de la Métropole d’un montant global de 4,3 M€.