Délégations de Service Public

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Cadre de la consultation

procédure de délégation de service public pour l'exploitation du parking de la gare en application des articles L.1410-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

L'accès au dossier de consultation sera restreint aux seuls candidats admis à concourir.

Délégations de service publicIdentification de l'établissement public délégantFichier
Mise à disposition des données essentielles en application de l'article 34 du décret n°2016-86 du 1erfévrier 2016 relatif aux contrats de concessionMétropole Rouen NormandieConsulter l'avis
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