Cadre de la consultation
procédure de délégation de service public pour l'exploitation du parking de la gare en application des articles L.1410-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
L'accès au dossier de consultation sera restreint aux seuls candidats admis à concourir.
| Délégations de service public | Identification de l'établissement public délégant | Fichier |
|---|---|---|
| Mise à disposition des données essentielles en application de l'article 34 du décret n°2016-86 du 1erfévrier 2016 relatif aux contrats de concession | Métropole Rouen Normandie | Consulter l'avis |