Règlement Local de Publicité intercommunal

Qu’est-ce qu’un RLPi et à quoi ça sert ?

L’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes est soumise à une règlementation nationale.  Leur installation doit être conforme à diverses règles (emplacement, densité, surface, hauteur, éclairage) et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseigne. Il fixe également des conditions d’installation plus restrictives que celles issues de la règlementation nationale sur la publicité. Il a par ailleurs vocation à remplacer les RLP communaux dont les communes sont dotées.

Le RLPi porte le projet de la Métropole en matière de préservation du cadre de vie et des paysages, tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.

Les dispositifs encadrés par le RLPi

Le RLPi encadre l’implantation des dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes, qui sont visibles des voies ouvertes à la circulation, et qui sont installés aussi bien au sein de propriétés privés que sur le domaine public :

• PUBLICITÉ : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
  Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article.

• PRE-ENSEIGNES : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée.
  Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.

• ENSEIGNES : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s'exerce.
  Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.

Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Le projet de RLPi est adopté depuis le 15 avril 2024 et se compose :

• D’un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la Métropole et explique les choix retenus ;
• D’une partie réglementaire qui comprend les dispositions adaptant la règlementation nationale. Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou s’appliquer aux seules zones qu’il identifie ;
• Les annexes ou les documents graphiques qui comportent le plan de zonage ainsi que les arrêtés des limites de l’agglomération et les documents graphiques afférents.

Les documents sont consultables et téléchargeables dans la rubrique Documents du RLPI approuvé.

Le RLPi est approuvé 

L’élaboration du RLPi a été prescrite en novembre 2019. Le travail mené depuis lors a permis d’aboutir à un projet de RLPi qui a été « pré-validé » lors du conseil métropolitain du 12 décembre 2022 (arrêt de projet).    

Par ailleurs, la concertation qui a été menée auprès du grand public pendant l’élaboration du RLPi a fait l’objet d’un bilan qui a également été approuvé lors du conseil métropolitain du 12 décembre.

Après quelques années de travail partenarial avec les communes, les citoyens, acteurs économiques, associatifs et les citoyens, le Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPi), dont l'élaboration avait été initiée en 2020, a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 15 avril 2024.

Ce sont donc les règles du RLPi, adossées à la règlementation nationale existante, qui s'appliqueront désormais aux 71 communes de la Métropole, pour contribuer ainsi à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité des activités.