ZFE-m : les résultats 2022 sont encourageants

La Métropole Rouen Normandie met en place progressivement une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Si l'amélioration de la qualité de l'air se poursuit, la Métropole pourrait éviter l’obligation d’exclure les Crit’Air 3 au 1er janvier 2025.

La Métropole Rouen Normandie met progressivement en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). À cause de sa qualité de l’air, elle fait partie des dix territoires de France considérés par la loi comme prioritaires pour cette mise en place. Alors que le territoire était malheureusement au-dessus des normes européennes pour les NOx et les particules fines en 2018, 2019 et 2021 - 2020 étant exceptionnelle à cause des confinements -, les mesures de qualité de l’air de 2022, à confirmer par ATMO et l’Etat, suggèrent que le territoire repasse en dessous des normes. Si 2023 produit les mêmes résultats, la Métropole n’enregistrerait alors que deux dépassements sur cinq années (2019 et 2021) et pourrait donc éviter l’obligation d’exclure les Crit’Air 3 au 1er janvier 2025.

Pour Nicolas Mayer-Rossignol, Maire de Rouen, Président de la Métropole Rouen Normandie et Cyrille Moreau, Vice-Président en charge des transports, des mobilités d’avenir et des modes actifs de déplacement : “Nos efforts produisent des résultats, la qualité de l’air s’améliore, les effets de notre politique en matière de mobilités alternatives (transports en commun, vélos, covoiturage…) se font sentir même si à ce stade nous devons encore rester prudents. Les résultats 2022 sont encourageants, nous pouvons si nous faisons au moins aussi bien en 2023 éviter le passage au Crit’Air 3, prévu par la loi au 1er janvier 2025.
Comme ces premiers résultats sont bons, nous avons décidé de mettre en place dès à présent une nouvelle exemption, pour les personnes touchées par au moins une Affection de Longue Durée (ALD) exonérante*. L’accès au CHU, aux établissements de santé, est notre priorité. Nous travaillons également à la mise en place d’un "pass ZFE" permettant au plus grand nombre de circuler temporairement dans la ZFE lorsque c’est nécessaire. Si les résultats de 2023 sont à la hauteur, nous devrions pouvoir mettre en place ce pass dès début 2024. »

Une dérogation nécessaire accompagnée d’un futur pass ZFE
L’exemption pour les ALD exonérantes a été mise en place par un arrêté métropolitain du 15 mai 2023. Les personnes touchées par ce type d’affections subissent de longs traitements et suivis médicaux. Par conséquent, il semblait nécessaire que les véhicules transportant une personne concernée par une ALD exonérante ait accès sans restriction à Rouen et à ses établissements de santé, parmi les plus importants en Normandie. La Métropole Rouen Normandie travaille également à la mise en place d’un "pass ZFE", permettant une circulation occasionnelle avec un véhicule Crit’Air 4, 5 ou Non Classé. Cet outil, encore à l’étude, permettra aux utilisateurs de circuler et de stationner 24 jours calendaires maximum par année civile dans la ZFE-m, quelle que soit la vignette Crit'Air du véhicule utilisé.

Au plus tard la veille du déplacement, la demande serait activable via la plateforme numérique des démarches métropolitaines, en cours de déploiement.

Des dérogations et des aides déjà en place
Ces nouvelles dispositions viennent s’ajouter à des dérogations déjà existantes : les exemptions pérennes nationales et locales pour les porteurs de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement », l’exemption pour les véhicules de collection ou les transports d’urgence... Mais aussi, des dérogations générales temporaires, concernant par exemple, les véhicules citernes, de porte-engins ou de dépannage. Enfin, des dérogations fournies à titre individuel et provisoire sur demande spéciale existent également.
De plus, la Métropole Rouen Normandie a mis en place dès le 1er mars 2022 un système performant d’aides financières à destination des professionnels et des particuliers, dont les chiffres montrent d’ores et déjà le succès. En effet, près de 3,35 millions d’euros d’aides ont d’ores et déjà été versées aux particuliers. Les TPE/PME et les associations sont également conviées à réaliser une demande d’aides.

Plus d'infos
 

*Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, et pour lesquels le ticket modérateur est supprimé. Cela signifie que le patient bénéficie d'un remboursement à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale de ses frais de santé liés à l'ALD.