La Métropole contrôle la production et la distribution de l'eau potable sur son territoire. Elle vérifie également rigoureusement la qualité de l'eau et en fixe les tarifs.
La distribution est assurée directement par la Métropole, par le biais de sa régie "Eau de la Métropole", sur la majorité de son territoire. Pour certaines communes, cette distribution est confiée à un prestataire.
L’abonné reçoit une facture par an.
Les volumes consommés sont facturés à terme échu, soit à partir d’un relevé du compteur (voir article 31 du Règlement de service), soit par estimation sur la base d’une consommation de référence.
Le Service de l’Eau est facturé sous la rubrique « Distribution de l’eau ».
Cette rubrique comprend une part revenant à l’exploitant et le cas échéant une part revenant à la Collectivité.
Elle couvre l’ensemble des frais de fonctionnement du Service de l’Eau (production et distribution), et des charges d’investissement.
Les montants facturés se décomposent en une part fixe (abonnement) et une part variable calculée en fonction de la consommation d’eau relevée ou évaluée, toutes deux sur la base de tarifs fixés par délibération de la collectivité et contractuellement dans le cadre d’une délégation de service public.
Outre la rubrique Distribution de l’eau, la facture indique les redevances perçues pour le compte d’autres organismes (Agence de l’Eau).
La facture inclut une troisième rubrique relative au Service de l’Assainissement Collectif.
Tous les éléments de la facture sont soumis au taux de TVA en vigueur. La facture est adaptée en cas de modification de la réglementation en vigueur.
Choisissez votre commune
Le règlement des factures d’eau est à adresser au Service de Gestion Comptable de Rouen :
Service de gestion comptable Rouen
38, cours Clemenceau
76037 Rouen
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h30
Accueil physique du lundi au vendredi de 9h à 12h
Sur rendez-vous mardi et jeudi de 14h à 16h30 sur le site « impôts.gouv.fr » rubrique « Contact et RDV »
Téléphone : 02 35 07 94 10
Mail : sgc.rouen@dgfip.finances.gouv.fr
- Paiement en ligne : connectez-vous à l’Agence en ligne sur eau.metropole-rouen-normandie.fr
- Virement bancaire : IBAN FR50 3000 1007 07C7 6000 0000 004 BIC BDFEFRPPCCT
- TIP : daté et signé à adresser avec le talon de paiement dans l'enveloppe fournie
- Chèque : libellé à l'ordre du Service de Gestion Comptable de Rouen et à adresser avec le talon de paiement dans l'enveloppe fournie
- Numéraire : (dans la limite de 300 €) ou en carte bancaire : muni du présent avis, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite)
