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Appels à projets

La Métropole a mis en place une politique agricole volontariste dont la première action a été d'élaborer un règlement d'aides pour le développement des filières agricoles alimentaires courtes et durables.

Ces aides à l'investissement sont destinées à l'achat de matériel neuf ou d'occasion, à la construction ou la réhabilitation de bâtiments agricoles... sur le volet production primaire, transformation/commercialisation ou encore communication.

Elles sont cumulables avec d'autres dispositifs d'intervention nationaux ou départementaux selon la règlementation communautaire en vigueur et dans le respect du plafond de subvention fixé par les règlements de la Commission européenne et les règlements d'intervention des différents financeurs. En revanche, la Métropole ne pourra apporter son soutien financier aux projets subventionnés par la Région Normandie. Seules les dépenses non prises en compte par les services régionaux pourront faire l'objet d'une demande subvention complémentaire auprès des services de la Métropole.

Les demandes d'aides sont instruites par la Métropole deux fois par an à l'occasion deux appels à projets. Le 1er appel à projets 2017 est ouvert à partir du lundi 27 février au vendredi 28 avril 2017 (cachet de la poste faisant foi).

Toutes les candidatures sont à envoyer au siège de la Métropole Rouen Normandie - 14 bis avenue pasteur 76000 ROUEN. Le dossier de candidature et le règlement sont à télécharger ci-dessous.

Pour tout renseignement sur le dispositif d'aide, vous pouvez joindre le service instructeur,
Direction Énergie et Environnement au 02.35.52.92.54

Téléchargements

Carte des territoires pouvant contribuer à l'alimentation des captages exploités par la Métropole Règlement d'attribution d'aides pour le développement des filières agricoles courtes et durables Dossier de demande de subventions


Formulaire de calcul de la subvention - Filière alimentaire Formulaire de calcul de la subvention - Protection de la ressource en eau potable

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