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Parc Les Coutures

LES ENJEUX DE L’AMÉNAGEMENT D’UNE NOUVELLE ZAE

Sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, Elbeuf représente, après Rouen le 2ème plus grand pôle structurant. Ce secteur est marqué par sa géographie (au sein de la boucle de Seine) et son économie historiquement industrielle. Sur le secteur d’Elbeuf, l’enjeu est d’initier un nouveau dynamisme économique, de retrouver une attractivité résidentielle et de renforcer le marché du travail en :

  • développant et diversifiant l’offre d’accueil économique,
  • favorisant l’accueil de projets innovants et à haute valeur ajoutée,
  • valorisant l’image et l’attractivité du territoire,
  • créant des emplois.

Dans ce contexte, La Métropole doit offrir de nouvelles opportunités foncières par l’aménagement de la future zone d’activités économiques « Les Coutures » située sur les communes de Cléon et Freneuse. Le site, d’une superficie de près de 78 ha, bénéficie d’atouts importants :

  • Un environnement économique dense par la présence de l’usine Renault et les zones d’activités du Moulin I, II, III aménagées à des fins industrielles mais qui disposent de peu de services aux entreprises
  • Une desserte routière performante avec la proximité immédiate de l’autoroute A13 desservi par la RD7 et le pôle d’échange de Tourville-la-Rivière (à 5 minutes d’accès)
  • Une situation à proximité de la Seine et du port fluvial Angot (accès indirect via la RD 144);
  • Une desserte en transport en commun avec une ligne régulière longeant le site d’étude,
  • Un site vitrine pour les futures entreprises situées le long de la RD7.

Le site d’étude est localisé en plein cœur d’une zone en mutation avec de nombreux projets en développement à proximité immédiate : pôle commercial, extension du centre hospitalier intercommunal des Feugrais, ZAC des Hautes Novales, ZAE du Moulin IV. La coexistence de cet environnement bâti proche y impose le traitement des franges en connexion avec l’existant.


Enfin, La Métropole souhaite intégrer pleinement dans l’aménagement de cette future ZAE les dimensions naturelle, forestière et agricole qui occupent actuellement la zone d’étude. Le projet fera ainsi l’objet d’intégration paysagère et environnementale soignée et proposera un plan d’aménagement (qui s’imposera aux futures entreprises) respectueux des continuités écologiques existantes.

LES ÉTUDES D’AMÉNAGEMENT DE LA FUTURE ZAE


Dans ce contexte, la Métropole Rouen Normandie a dès 2010 engagé une réflexion préalable à l’aménagement de cette zone. L’étude d’opportunité foncière et immobilière a avéré l’opportunité d’aménager sur ce site une zone d’activités économiques. Les élus ont validé, lors du comité de pilotage du 18 octobre 2011, la poursuite des études. C’est ainsi que la Métropole a reconnu, par délibération en date du 21 novembre 2011 puis du 12 décembre 2012 l’intérêt communautaire des études préalables à l’aménagement de la future ZAE « Front de RD7-sous la Garenne », rebaptisée depuis « Les Coutures ».

Compte tenu de sa superficie et de la présence d'une voie ferrée traversant la zone, il a également été convenu que l'aménagement du site devait être envisagé en deux temps:

- Un secteur Nord de 12 hectares situé entre la RD7 et la voie ferrée fortement marquée par la présence actuelle boisée,

- Un secteur Sud d'environ 65 hectares situé au-delà de la voie ferrée qui s’étend jusqu’au coteau de Freneuse et qui soulève en termes d’aménagement des problématiques fortes en matière d’accessibilité, d’exploitations agricoles à préserver, de foncier et de perspectives visuelles à intégrer.

Aussi, la Métropole a décidé en 2013 de confier à ANTEA Group une mission d’études d’aménagement de cette zone d’activité se décomposant comme suit :

- Concernant les secteurs Nord et Sud :


  • une étude de circulation et d’accessibilité pour définir les conditions d’accès à la future ZAE dans le temps 1 de l’aménagement du secteur Nord mais également de prévoir les conditions de desserte du secteur Sud dans un temps 2 (à plus long terme),
  • une étude de programmation économique,
  • une étude écologique, agricole et environnementale comprenant l’étude faune-flore, l’identification des enjeux environnementaux et des autorisations réglementaires à requérir pour l’aménagement de la zone (secteurs Nord et Sud)

- Concernant le secteur Nord, la réalisation des études pré-opérationnelles à l'aménagement du secteur Nord qui intègre la définition du schéma d’aménagement, l’ensemble des études règlementaires (étude d'impact, loi sur l'eau, étude de sécurité publique, dérogation loi Barnier...) en vue de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC).

- Concernant le secteur Sud, une étude de faisabilité affinant les perspectives d’aménagement identifiées dans l’étude de programmation foncière et immobilière et définissant avec précision les conditions d’aménagement de la zone.

PROGRAMMATION ÉCONOMIQUE


La programmation économique validée par les élus prévoit :

  • Pour le secteur Nord situé entre la RD7 et la voie ferrée : un potentiel d'accueil d'environ 8 hectares de surfaces cessibles autour des activités tertiaires et mixtes-artisanales ainsi que l’aménagement d’un pôle de vie et de services à destination des usagers et des entreprises des ZAE avoisinantes (Renault, ZAE Moulin I, II, III, IV). Près de 500 emplois y sont prévus.
  • Pour le secteur Sud : compte tenu des contraintes topographiques, paysagères et agricoles de ce secteur, 35 ha de surfaces cessibles destinées à accueillir des activités industrielles, mixtes/artisanales, et des locaux d'activités. Un potentiel de 1 000 emplois a été identifié.

Le développement de cette zone devrait ainsi, à terme, permettre de créer environ 1 500 emplois.

La Métropole est soucieuse de proposer des produits souples et polyvalents permettant de s’adapter continuellement à l’évolution du marché économique. Le schéma d’aménagement sera ainsi composé sur cette base.

ACCESSIBILITÉ ET CIRCULATION


Les conditions d’accessibilité à l’aménagement de la future ZAE ont été menées en intégrant un projet de pôle commercial trouvant place en limite ouest du périmètre d’étude de la ZAE sur une parcelle de près de 7 hectares. Afin d’optimiser les accès à partir de la RD7 qui représente pour le secteur d’Elbeuf un axe structurant, les élus réunis en comité de pilotage le 16 juillet 2014 ont validé les principes d’aménagement suivants :

- Un accès commun au pôle commercial et à la future ZAE situé en limite ouest de cette dernière qui s’organisera autour d’un giratoire principal doublé d'un giratoire secondaire pour la desserte de la zone d'activités économiques.

  • le giratoire principal est placé sur l'axe de la RD7 et permettra une insertion fluide, sécuritaire et douce du trafic issu de la zone commerciale, une intégration des modes de déplacements doux, la requalification des arrêts de transports en commun directement liés, et la diminution de la vitesse des véhicules sur le tronçon existant de la RD7,
  • le giratoire secondaire situé au sud du giratoire de la RD7 permettra une ventilation facilitée des flux entre la zone du pôle commercial et la zone d'activités métropolitaine.


- Un accès médian permettant de venir desservir la future ZAE. Ce carrefour permettra d’assurer une fluidité de desserte de la zone d’activités,

- L’aménagement, pour franchir la voie ferrée et desservir à plus long terme le secteur Sud, d’un ouvrage d’art sous-ferré ; cet ouvrage d’art viendra se raccorder au giratoire existant Moulin 3/Renault qui devra, pour ce faire, être redimensionné.

AMÉNAGEMENT DU SECTEUR NORD


Le Comité de Pilotage de la Métropole Rouen Normandie réunit le 21 mars 2016 a validé les grands principes d'aménagement de la ZAE des Coutures (secteur Nord). Le plan de composition et les grands principes présentés ci-après constituent la base du dossier de création de ZAC qui sera soumis pour validation au conseil de la Métropole.

Les différentes séquences d'aménagement du site sont les suivantes :

  • 1 accès principal à l'Ouest, commun avec le projet privé qui se développera sur la parcelle du Petit Clos
  • 1 accès central depuis la RD 7 (carrefour simplifié sans autorisation de traversée de la RD7)
  • 1 voirie centrale de desserte Ouest - Est, permettant de desservir l'ensemble des parcelles
  • Des stationnements à la parcelle, aucun stationnement sur la voie publique n'est envisagé
  • Une diversité de parcelles avec 15 lots potentiels (mutualisation possible) : des superficies comprises entre 4 000 m2 et 7 700 m2 (total de 10,4 ha)
  • Une programmation économique diversifiée offrant pôle de vie et de services, activités mixtes-artisanales, bureaux et petites industries non nuisantes
  • Une réserve foncière de 1,3 ha pour une connexion future éventuelle à un futur franchissement à l'Est du secteur en phase 2
  • Une surface totale d'espaces verts compris au sein des parcelles de 1,2 ha

Les grands principes paysagers s'inscrivent dans un cadre boisé, péri-urbain et industriel. Les fonctionnalités écologiques seront préservées et les futurs éléments bâtis intégrés dans un cadre paysager agréable. Une partie des masses boisées existantes est conservée, notamment en partie Sud du secteur Nord : cette frange permettra de limiter l'impact visuel des voies ferrées et maintenir un rôle d'écran anti-bruit. Au Nord du secteur, le long de la RD7, le boisement est retravaillé et sera préservé par plots paysagers, dans le but de valoriser la façade de la zone d'activités, de maintenir des continuités écologiques pour les espèces protégées et de préserver la biodiversité.

Des noues paysagères plantées le long de l'axe central de voirie permettront de recueillir les eaux pluviales. Elles assureront la rétention et l'infiltration des eaux pluviales jusqu'à une pluie centennale. Des compositions végétales comprenant une strate arborée de petite taille voir arbustive et une strate herbacée foisonnante de graminées mixtes prendront place le long des limites séparatives. Enfin, le corridor écologique inscrit au PLU de Cléon situé en limite ouest de la ZAE est retranscrit en un espace ouvert accueillant une végétation spontanée limitée de part et d'autre par un merlon et une haie vive plantée d'espèces végétales locales. Cette composition permet de laisser filtrer des vues en entrée de zone.

Dans la perspective de l'élaboration du dossier de création de ZAC qui sera soumis prochainement au Conseil de la Métropole pour approbation, les études pré-opérationnelles suivantes sont en cours :

  • Etude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables : étude finalisée au printemps 2017
  • Etude d'impact : déposée pour instruction en mai 2017, l'autorité environnementale a rendu son avis le 13 juillet 2017 (étude et avis téléchargeables dans DOCUMENTS RESSOURCES)
  • Dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau : déposé pour instruction, son instruction est en cours par les services de l'Etat (DDTM - Police de l'Eau)
  • Etude de sécurité publique : le dossier devrait être déposé d'ici la fin de l'année 2017 pour instruction auprès de la sous-commission préfectorale de sécurité publique

ÉTUDE DE FAISABILITÉ SECTEUR SUD


Le secteur Sud présente un fort enjeu en matière d'économie : il offre des surfaces importantes pour l'accueil d'activités diversifiées contribuant à répondre à une partie de la demande en foncier économique au sein de la Métropole. Il dispose d'une configuration géométrique et de surfaces suffisantes pour répondre à des besoins d'implantation pouvant dépasser les 10 ha et plus sur un même lot. Au cœur de la question de la compétitivité des territoires, ce secteur répond à la fois à des besoins locaux (redynamiser la boucle d'Elbeuf, diversifier son tissu économique, lutter contre un taux de chômage élevé) et métropolitain (renforcer le pôle innovation de la Métropole Rouen Normandie).

Sa situation géographique bénéficie d'une accessibilité privilégiée avec un raccordement optimal à l'A13 via la RD7 et ce secteur permettrait à terme d'offrir un relai au développement de la ZAE des Coutures (secteur Nord).

Face à ces enjeux économiques, le secteur Sud présente néanmoins des contraintes techniques et environnementales importantes. Aujourd'hui desservie via la RD7 uniquement par une voirie sous-dimensionnée pour l'accueil d'une ZAE, son aménagement nécessite un raccordement par la réalisation d'un ouvrage de franchissement complexe et fortement coûteux. Par ailleurs, sa topographie naturelle avec des pentes importantes impacte la gestion des eaux pluviales. Elle offre également un paysage privilégié avec des vues sur les coteaux d'Orival à préserver. Son environnement composé d'espaces agricoles et d'espaces boisés a justifié l'inscription de continuités écologiques et le classement en corridor silicole de certains espaces au sein du schéma de cohérence écologique et dans le SCoT. Aussi tout aménagement sera soumis à des mesures compensatoires et/ou au maintien et à la préservation de ces espaces.

Le bilan financier réalisé dans le cadre de l'étude de faisabilité pour l'aménagement du secteur Sud montre des coûts d'aménagement importants, liés à l'ouvrage de franchissement. Ajouté à des enjeux de préservation des espaces agricoles et naturels protégés, la Métropole Rouen Normandie au travers de son comité de pilotage qui s'est réuni le 20 mars 2017, souhaite, à court terme, privilégier le développement de zone d'activités dans des zones urbaines en reconversion et différer l'aménagement de ce secteur potentiel.

MAITRISE FONCIÈRE


la Métropole a acquis la totalité des terrains situés dans l'emprise qui sera aménagée à court terme en zone d'activités économiques. Elle poursuit, au gré des opportunités foncières, les acquisitions des propriétés situées dans le « secteur Sud ».

CONCERTATION


Par délibération en date du 29 juin 2015, la Métropole a approuvé les modalités de la concertation au projet. Elles prévoient ainsi tout au long de son élaboration :

  • L'information du projet et de ses avancées et le recueil de l'avis de la population sur le site internet de la Métropole http://www.metropole-rouen-normandie.fr
  • La mise à disposition du public des principaux documents d'études au siège de la Métropole aux jours et heures d'ouverture au public -> le dossier est consultable sur rendez-vous auprès d'Emmanuelle LEVALLOIS au sein de la Direction Aménagement et Grands Projets,
  • La publication au moins d'un article sur le projet dans les magazines mensuels de la Métropole "Le Mag" et de la commune "Cléon Mag" -> des articles de présentation du projet ont été publiés en décembre 2015 puis en septembre 2017,
  • L'organisation d'une réunion publique de présentation et d'échanges sur ce projet -> une réunion publique a été organisée le 17 octobre 2017 (présentation et compte-rendu téléchargeables ci-dessous),
  • La mise en place d'une exposition relative au projet sur le territoire de la Métropole, dans les locaux du siège ou de la commune de Cléon -> une exposition a été mise à disposition du public en Mairie de Cléon à compter du lendemain de la réunion publique du 17 octobre 2017, La mise à disposition du public sur le ou les lieux de l'exposition, d'un registre pour permettre aux habitants de consigner l'ensemble de ses remarques, questions et observations -> un registre de recueil des observations a été mis à disposition à compter de la réunion publique du 17 octobre 2017.

Réunion publique du 17 octobre 2017 : Cette réunion publique visait à présenter :

  • le contexte et les enjeux du projet : ses atouts, ses enjeux,
  • le projet d'aménagement : la programmation économique, le schéma d'accessibilité, l'intégration environnementale et paysagère du projet,
  • la procédure de Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C) dont la création est envisagée par la Métropole au tout début de l'année 2018,
  • les modifications à apporter au Plan Local d'Urbanisme de Cléon et la procédure d'évolution à engager par la Métropole,
  • les étapes du projet à venir

Télécharger le compte-rendu


Télécharger l'exposition

Mise à disposition de l'étude d'impact au stade de création de la ZAC « Les Coutures »


Conformément aux articles L.122-1 du Code de l'Environnement et R.311-2 du Code de l'Uranisme, la création de la ZAC doit être précédée d'une étude d'impact. Conformément à l'article R122-2 du code de l'environnement dont la rubrique 33 de l'annexe précise qu'une étude d'impact est obligatoire pour tous « travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON (devenue surface de plancher) supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares. » L'assiette foncière sur laquelle la ZAC est projetée, représente environ 13 hectares. De ce fait, le projet est soumis à étude d'impact. L'étude d'impact désigne à la fois une démarche et un dossier réglementaire. La première est une réflexion approfondie sur l'impact d'un projet sur l'environnement, conduite par le maître d'ouvrage au même titre qu'il étudie la faisabilité technique et économique de son projet. Le second est le document qui expose, notamment à l'intention de l'autorité qui délivre l'autorisation et à celle du public, la façon dont le maître d'ouvrage a pris en compte l'environnement tout au long de la conception de son projet et les dispositions sur lesquelles il s'engage pour en atténuer les impacts. L'article L.122-1-1 du Code de l'Environnement prévoit que l'étude d'impact, la demande d'autorisation comportant notamment le projet de dossier de création de ZAC ainsi que l'avis de l'autorité environnementale soient mis à la disposition du public.

Le conseil de la Métropole, par délibération en date du 18 décembre 2017 a approuvé les modalités de la mise à disposition de l'étude d'impact. Elles prévoient :

  • consultation en libre accès de l'étude d'impact, de l'avis de l'autorité environnementale et du mémoire en réponse d'une part, à l'accueil, au siège de la Métropole Rouen Normandie et en Mairie de Cléon du lundi au vendredi aux horaires habituels d'ouverture, et d'autre part sur les sites internet de la Métropole Rouen Normandie et de la commune de Cléon où les avis, remarques et questions pourront être laissés sur la page internet dédiée : http.//www.metropole-rouen-normandie.fr/parcs-d-activites-coutures-dans-la-metropole.fr / http://www.ville-cleon.fr
  • consultation en libre accès du dossier de demande d'autorisation comportant notamment le projet de dossier de création de la ZAC Coutures, d'une part à l'accueil de la Métropole Rouen Normandie et de la Mairie de Cléon aux jours et heures d'ouverture habituels et d'autre part, sur les sites internet de la Métropole Rouen Normandie et de la Mairie de Cléon : http.//www.metropole-rouen-normandie.fr/parcs-d-activites-coutures-dans-la-metropole.fr / http://www.ville-cleon.fr
  • Mise à disposition d'un registre à l'accueil, au siège de la Métropole Rouen Normandie et en Mairie de Cléon aux jours et horaires habituels d'ouverture, permettant de consigner les avis, observations et questions relatives à cette étude. En premières pages de ce registre, les informations suivantes apparaîtront :

- L'indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celles des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements,

- L'avis de l'autorité environnementale pour la création de la ZAC Coutures à Cléon

  • de mentionner par avis l'ensemble des modalités précisées ci-dessus au journal Paris-Normandie, dans la rubrique annonces légales et ce au moins huit jours avant leur mise en place,
  • de mettre à disposition à l'accueil de la Métropole Rouen Normandie et de la Mairie de Cléon aux jours et heures d'ouverture habituels et d'autre part, sur les sites internet de la Métropole Rouen Normandie et de la Mairie de Cléon l'ensemble des documents susvisés pour une durée de deux semaines soit 15 jours.


La délibération du Bureau du 18 décembre 2017

L'étude d'impact et ses annexes :

Résumé non technique
L'étude d'impact du projet d'aménagement du Parc « Les Coutures »
Le volume d'annexes l'étude d'impact du projet d'aménagement du Parc « Les Coutures »



L'avis de l'autorité environnementale
Le mémoire en réponse
Le dossier de création de ZAC
Le périmètre de création de ZAC

CALENDRIER


2013-2016
Etudes pré-opérationnelles pour l’aménagement d’une ZAE sur le secteur Nord de la ZAE (12 hectares) et étude de faisabilité pour l’aménagement d’une ZAE sur le secteur Sud (environ 65 ha) : mission confiée à ANTEA GROUP

29.06.2015
Ouverture de la concertation préalable à la ZAC du secteur Nord de la ZAE Les Coutures : définition des objectifs poursuivis et modalités de la concertation (délibération du bureau métropolitain)

2016
Élaboration de l'étude d'impact pour la ZAC Les Coutures (secteur Nord)
Étude de faisabilité pour l'aménagement du secteur Sud

2017
Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact (le document doit être mis en ligne sur le site internet de la MRN, il est en pj du présent mail)
Dossier de création de la ZAC des Coutures (secteur Nord)

2018
Dossier de réalisation de la ZAC des Coutures (secteur Nord)
Désignation de l'aménageur (SPL Rouen Normandie Aménagement)

À partir de 2019
Aménagement de la zone et commercialisation

FINANCEMENT


Projet cofinancé :

- Région Normandie
- Métropole Rouen Normandie

DOCUMENTS RESSOURCES


Rapport d’études

« Rapport de programmation économique », avril 2015, ANTEA Group pour la Métropole Rouen Normandie
« Rapport de circulation et d’accessibilité », mars 2015, ANTEA Group pour la Métropole Rouen Normandie

Cartographies

« Situation du projet de ZAE Les Coutures dans la boucle d’Elbeuf », Métropole Rouen Normandie
« ZAE Les Coutures, communes de Cléon et Freneuse », Métropole Rouen Normandie
« Zone d’activités déclarée d’intérêt communautaire Les Coutures», Métropole Rouen Normandie
« Synthèse de la programmation économique, du schéma d’accessibilité et du périmètre urbanisable de la future ZAE Les Coutures », Métropole Rouen Normandie
« ZAE des Coutures, Cléon et Freneuse, Propriétaires fonciers au 1er juin 2015 », Métropole Rouen Normandie

Délibérations

- Conseil communautaire du 21 novembre 2011 : « Zones d'activités économiques déjà gérées par les EPCI ayant fusionné au sein de la CREA, Reconnaissance de l'intérêt communautaire, ZAE Front de RD7-sous la Garenne »
- Conseil communautaire du 14 décembre 2012 : « Zone d'activités Front de RD 7, Cléon, Modification du périmètre d'intérêt communautaire de la ZAE »
- Bureau communautaire du 29 juin 2015, délibération : « Zone d’aménagement concerté les Coutures, définition des objectifs poursuivis, modalités de la concertation : approbation »


Résumé non technique


Télécharger l'étude d'impact du projet d'aménagement du Parc « Les Coutures »


Télécharger le volume d'annexes l'étude d'impact du projet d'aménagement du Parc « Les Coutures »


Télécharger l'avis de l'autorité environnementale


Télécharger le compte-rendu de la réunion publique du 17 octobre 2017


Télécharger l'exposition


Ces documents sont consultables sur rendez-vous auprès d'Emmanuelle LEVALLOIS : 02.35.52.92.16 / 02.35.52.95.31 , chef de projet, Direction Aménagement et Grands Projets.

Tout courrier, devra être adressé à :
Métropole Rouen Normandie - Direction Aménagement et Grands Projets - Le 108 - 108, Allée François Mitterrand
CS 50589 - 76006 ROUEN Cedex