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Enquête publique T4

L'enquête publique s'est déroulée du vendredi 6 novembre 2015 au lundi 7 décembre 2015 et a été placée sous l'autorité du Commissaire Enquêteur, personnalité indépendante nommée par le Tribunal Administratif. À cette occasion, un dossier complet sur les avancées du projet a été mis à la disposition du public. (Pour plus d'informations sur les informations pratiques de l'enquête publique et pour télécharger le dossier complet, voir en bas de page).

Conclusions du commissaire enquêteur

Sur la base des observations recueillies lors des permanences et dans les registres, le Commissaire Enquêteur a rendu à la Métropole Rouen Normandie le 22 janvier 2016 ses conclusions et son rapport relatifs à l'enquête publique sur le projet T4.

Ces documents sont consultables ci-dessous :

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Informations pratiques de l'enquête publique 2015

L'enquête publique permet à chacun de prendre connaissance du projet pour donner son avis.
Pour cela, vous pouvez :

  • consulter le dossier d'enquête publique dans les mairies de Rouen, Sotteville-lès-Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray et Petit-Couronne, ou disponible en téléchargement sur ce site ;
  • déposer un avis dans les registres mis à disposition dans les mairies de Rouen, Sotteville-lès-Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray et Petit-Couronne ;
  • adresser un courrier au Commissaire Enquêteur au siège de l'enquête (Mairie de Rouen, 2 place du Général-de-Gaulle CS31 402 - 76037 Rouen cedex) ou par voie électronique à l'adresse :
    enquete-publique.lignet4@metropole-rouen-normandie.fr;

Échanger avec le Commissaire enquêteur lors des permanences :

  • en mairie de Rouen
    6 novembre de 8h30 à 11h30
    18 novembre de 13h30 à 16h30
    7 décembre de 13h30 à 16h30
  • en mairie de Petit-Quevilly
    7 novembre de 9h à 12h
    25 novembre de 14h30 à 17h30
  • en mairie de Grand-Quevilly
    12 novembre de 14h à 17h
  • en mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray
    1er décembre de 14h à 17h

Des informations générales sur le projet peuvent également être demandées à la Métropole Rouen Normandie par mail à l'adresse suivante : lignet4@metropole-rouen-normandie.fr

Pour plus d'information, l'arrêté préfectoral est disponible en téléchargement.

Le contenu du dossier d'enquête

Le dossier comprend :

  • Une notice explicative présentant l'objet du projet ainsi que les informations juridiques et administratives
    (Préambule)
  • Un plan de situation du projet
    (Plan de situation)
  • Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants et l'estimation sommaire des dépenses
    (Objet de l'enquête, informations juridiques et administratives)
  • Un plan général des travaux
    (Plan général des travaux)
  • Une étude d'impact sur l'environnement
    (Étude d'impact valant évaluation des incidences Natura 2000)
  • L'évaluation socio-économique du projet
    (Évaluation socio-économique)
  • L'inventaire des opérations foncières nécessaires
    (Dossier d'enquête parcellaire)
  • L'avis des autorités administratives de l'État
    (Avis de l'autorité administrative de l'Etat et mémoire en réponse de MRN)

L'enquête parcellaire

Dans le cadre de l'enquête publique, il est procédé à une enquête parcellaire. Celle-ci délimite les emprises de terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et identifie précisément les propriétaires.

Le projet permet en effet de réaménager l'ensemble des espaces ouverts autour du tracé, y compris certains trottoirs ou contre-allées qui sont situés dans le domaine public mais ne sont pas propriété de la Métropole. Il s'agit ainsi de « régulariser » la limite du domaine public.

Les particuliers concernés sont contactés par la Métropole.