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La location-accession : l'aide de la Métropole en faveur des accédants à la propriété

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) permet une accession sécurisée à la propriété pour les ménages sous plafonds de ressources qui souhaitent acquérir un logement neuf, dans une opération agréée par l'Etat sur le territoire de la Métropole.

La Métropole octroie une aide de 5 000 € à chaque ménage qui lève l'option d'achat, au terme de la phase locative, pour un logement neuf bénéficiant d'un agrément PSLA.

Le dispositif de la location-accession est une formule originale qui s'appuie sur le prêt social de location accession (PSLA) mis en place par la loi du 12 juillet 1984 afin de permettre à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d'apport personnel de devenir propriétaires en :

  • Offrant aux ménages la possibilité d'acquérir le logement qu'ils occupent, après une phase locative.
  • Sécurisant l'opération d'accession dès le plan de financement.

Le principe de la location-accession

Le mécanisme de location-accession permet à des ménages sans apport personnel d'acquérir le logement qu'ils occupent avec un statut de locataires. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases.

Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d'une opération locative classique, par un opérateur Hlm. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d'une indemnité d'occupation incluant les frais de gestion, et d'une épargne (la « part acquisitive »). A l'issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d'opter pour le statut d'accédant à la propriété.

Le PSLA est un prêt conventionné. Il donne droit à l'APL et à certains avantages fiscaux dont la TVA à taux réduit (7%) et l'exonération de 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.