Modalités pratiques

Quels types de projets sont éligibles ?

La Métropole Rouen Normandie a décidé de porter une pratique sportive diversifiée et concertée en aidant les clubs de la Métropole à se doter du matériel spécifique nécessaire au soutien d’une pratique licenciée et ainsi, de répondre au besoin induit par la situation de handicap.

Dans ce cadre, les matériels ayant trait au soutien financier de la Métropole sont les suivants :

• Matériels spécifiques à la pratique de personnes en situation de handicap (handisport, sport adapté, sport santé)
• Matériels spécifiques dans le cadre d’actions de découvertes pour de nouveaux publics
• Matériels spécifiques pour l’organisation de manifestations promouvant la pratique d’une activité physique pour personne en situation de handicap (handisport, sport adapté, sport santé)
• Matériels spécifiques pour sportifs de haut niveau participant à des rencontres de niveau national et international handisport (Championnats de France, JO, Championnats d’Europe, Mondiaux …)
• Matériels spécifiques visant à prendre en charge des pathologies liées à la pratique du sport pour un public présentant un handicap physique ou intellectuel

Qui peut déposer une demande ?

• Toutes les associations sportives dont le siège social se situe sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, affiliées à une Fédération sportive agréée par le ministère des Sports et comptant au moins un an d’existence sur le territoire.

Quelle présentation du projet ?

• La structure bénéficiaire identifie ses besoins en fonction et transmet à la Métropole le plan d’actions qu’elle aura élaboré pour développer la pratique sportive et/ou pour permettre à des personnes en situation de handicap de pratiquer leur activité
• Présentation d’une note explicative de l’usage prévu accompagnée des éléments financiers
• Présentation de la valorisation de la Métropole prévue au titre du projet

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement du projet ?

Les demandes formulées par les associations sportives pour l’acquisition de matériels devront être transmises à la Direction des Sports de la Métropole au plus tard avant le 1^er août de l’année N-1 accompagnées des pièces suivantes :

• Le courrier adressé au Président de la Métropole sollicitant la demande de subvention,
• Le dossier de demande de subvention ci-dessous accompagné des pièces mentionnées,
• Le plan d’actions mis en place pour développer la pratique sportive et/ou pour permettre à des personnes en situation de handicap de pratiquer leur activité,
• La note explicative de l’usage prévu du matériel accompagnée des éléments financiers,
• La présentation de la valorisation de la Métropole prévue au titre du projet.

L’attribution des subventions aux différents bénéficiaires sur la base de l’enveloppe budgétaire fixée chaque année pour ce dispositif d’aide fera l’objet de délibérations aux bureaux métropolitains. Pour l ’exercice 2023, cette dernière a été fixée à 30 000 euros.

L’aide métropolitaine pour l’acquisition de ces matériels, pourra aller jusqu’à 100% du coût global TTC de la dépense en matériel après déduction des aides ou remises obtenues par d’autres financeurs publics et/ou privés.

Quelles sont les modalités de versement ?

• Les montants de subventions seront fixés chaque année dans le cadre du vote du budget et versés en une seule fois
• La participation de la Métropole pourra aller jusqu’à 100% du coût global TTC de la dépense en matériel après déduction des aides ou remises obtenues par d’autres financeurs publics et/ou privés.
• La participation de la Métropole sera versée au compte de l’association dont le relevé d’identité bancaire est joint au dossier

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Direction des sports de la Métropole Rouen Normandie :
Madame Maud BETHOUART au 02.32.12.23.20 ou Madame Patricia VIARD au 02.32.76.44.42