Modalités pratiques

Quels types de projets sont éligibles ?

La Métropole Rouen Normandie a décidé de porter une pratique sportive diversifiée et concertée en aidant les clubs de la Métropole à se doter du matériel spécifique nécessaire au soutien d’une pratique licenciée et ainsi, de répondre au besoin induit par la situation de handicap. Les sportifs en situation de handicap inscrits sur les listes haut niveau du Ministère chargé des sports et licenciés dans un club dont le siège social se situe sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie pourront également bénéficier de cette aide. 

Dans ce cadre, les matériels ayant trait au soutien financier de la Métropole sont les suivants :

• Matériels spécifiques pour sportifs de haut niveau participant à des rencontres de niveau national et international handisport (Championnats de France, JO, Championnats d’Europe, Mondiaux …).

Qui peut déposer une demande ?

• Tous les sportifs en situation de handicap inscrits sur les listes haut niveau du Ministère chargé des sports et licenciés dans un club dont le siège social se situe sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Quelle présentation du projet ?

• Le sportif de haut niveau identifie ses besoins en matériel et transmet à la Métropole son projet sportif et ses objectifs en termes de performance
• Présentation d’une note explicative de l’usage prévu accompagnée des éléments financiers
• Présentation de la valorisation de la Métropole prévue au titre du projet

Quelles sont les modalités d’instruction et de financement du projet ?

Les demandes formulées par les sportifs de haut niveau pour l’acquisition de matériels devront être transmises à la Direction des Sports de la Métropole au plus tard avant le 1^er août accompagnées des pièces suivantes :

• Le courrier adressé au Président de la Métropole sollicitant la demande de subvention,
• Le dossier de demande de subvention ci-dessous accompagné des pièces mentionnées,
• Le projet sportif et les objectifs en termes de performance
• La note explicative de l’usage prévu du matériel accompagnée des éléments financiers,
• La présentation de la valorisation de la Métropole prévue au titre du projet.

L’attribution des subventions aux différents bénéficiaires sur la base de l’enveloppe budgétaire fixée chaque année pour ce dispositif d’aide fera l’objet de délibérations aux bureaux métropolitains. Pour l’exercice budgétaire 2023, cette dernière a été fixée à 30 000 euros.

Quelles sont les modalités de versement ?

• Les montants de subventions seront fixés chaque année dans le cadre du vote du budget et versés en une seule fois
• La participation de la Métropole pourra aller jusqu’à 100% du coût global TTC de la dépense en matériel après déduction des aides ou remises obtenues par d’autres financeurs publics et/ou privés.
• La participation de la Métropole sera versée au compte de l’association dont le relevé d’identité bancaire est joint au dossier

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Direction des sports de la Métropole Rouen Normandie :
Madame Maud BETHOUART au 02.32.12.23.20 ou Madame Patricia VIARD au 02.32.76.44.42

Cette demande doit-être complétée avant le 1^er août 2023.