Appels à projets

La Métropole a mis en place une politique agricole volontariste dont la première action a été d'élaborer un règlement d'aides pour le développement des filières agricoles alimentaires courtes et durables.

Validées par la Commission européenne sous le Régime SA.38671 accessible ci-dessous, ces aides à l'investissement sont destinées à l'achat de matériel neuf ou d'occasion, à la construction ou la réhabilitation de bâtiments agricoles... sur le volet production primaire, transformation/commercialisation ou encore communication.

Elles sont cumulables avec d'autres dispositifs d'intervention nationaux ou départementaux selon la réglementation communautaire en vigueur et dans le respect du plafond de subvention fixé par les règlements de la Commission européenne et les règlements d'intervention des différents financeurs. En revanche, la Métropole ne pourra apporter son soutien financier aux projets subventionnés par la Région Normandie. Seules les dépenses non prises en compte par les services régionaux pourront faire l'objet d'une demande subvention complémentaire auprès des services de la Métropole.

Toutes les candidatures sont à envoyer au siège de la Métropole Rouen Normandie - Le 108, 108 allée François MITTERRAND - CS 50589 76006 ROUEN Cedex. Le dossier de candidature et le règlement sont à télécharger ci-dessous.

Pour tout renseignement sur le dispositif d'aide, vous pouvez joindre le service instructeur,
Direction Énergie et Environnement au 02.35.52.92.54

Téléchargements

Carte des territoires pouvant contribuer à l'alimentation des captages exploités par la Métropole

Règlement d'attribution d'aides pour le développement des filières agricoles courtes et durables

Dossier de demande de subventions

Régime SA.38671 de la Métropole Rouen Normandie

Formulaire de calcul de la subvention - Filière alimentaire

Formulaire de calcul de la subvention - Protection de la ressource en eau potable