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La Métropole vient de signer un partenariat avec les acteurs privés et publics (ENEDIS, GRDF, RTE, HAROPA Port et REE) afin de disposer, à l’horizon 2027, d’un plan topographique commun et homogène qui facilitera les travaux sur le territoire.
Chaque année, en France, lors de travaux, plusieurs milliers de réseaux sont endommagés, générant ainsi des perturbations et des accidents graves. Parmi les causes : des fonds de plans d’origines multiples, de précision inégale et une cartographie du territoire non homogène. La réglementation « anti-endommagement des réseaux et canalisations » (RAE) est entrée en application afin de remédier à cette problématique. Elle impose la mise en place d’un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) à l’échelle nationale, une réforme qui s’inscrit dans une démarche de mutualisation du fond de plan entre les collectivités et les gestionnaires de réseaux. La Métropole Rouen Normandie, maître d’ouvrage des travaux de constitution de ce plan, vient de signer un partenariat avec les acteurs privés et publics de son territoire (ENEDIS, GRDF, RTE, HAROPA Port et REE) afin de rassembler les données et de disposer, à l’horizon 2027, d’un plan commun et homogène.
Pour Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Métropole Rouen Normandie, Luce Pane, Vice-présidente en charge de l'Énergie, la sobriété énergétique et les déchets et Nicolas Amice, conseiller métropolitain délégué à la gestion des réseaux énergétiques : « La sécurité de nos réseaux et des agents qui effectuent les travaux est prioritaire. Nous travaillons de concert avec les partenaires privés et publics pour disposer d’un outil commun, d’une carte précise identifiant l’ensemble des réseaux souterrains, afin de limiter au maximum les risques et de permettre à l’ensemble des acteurs de travailler dans des conditions optimales. »
Le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) correspond à une représentation topographique du territoire en deux dimensions. Il fait office de référence pour la création de projets d’aménagement et la réalisation de travaux à proximité des réseaux. Il doit permettre à chaque gestionnaire de réseaux (électrique, gaz, télécom, eau potable, assainissement) de faire figurer l’ensemble de son patrimoine sur un fond de plan unique et partagé.
Les objectifs de la mise en place d’un PCRS sont d’améliorer la précision du repérage des réseaux, et ainsi prévenir les risques d’accidents, de partager un fond de plan unique, fiable et normalisé, et de mutualiser les coûts de collecte des informations pour chacun des acteurs.
La Métropole a travaillé à la mise en place des conditions nécessaires à la constitution de ce plan mutualisé. Les échanges ont permis d’aboutir à un projet partagé et cofinancé de partenariat organisant la mutualisation des productions et leur gestion. La Métropole, maître d’ouvrage des travaux de constitution de ce plan assurera l’animation et la coordination technique de ce partenariat (secrétariat, pilotage du marché, contrôle qualité des données…). Le partenariat a été officialisé et signé. Le calendrier prévisionnel de production va s’étaler jusqu’en 2027.