Zone à Faibles Émissions mobilité

Modifié le 23/12/21
Corps de texte

Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.

Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé

L’air est un bien indispensable à tous, c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.

Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.

Règlementairement imposée par l’État, une Zone à Faibles Émissions - mobilité est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE PEUVENT PLUS NI CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE. Ce dispositif concerne uniquement les véhicules des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).

Dispositifs « Pic de pollution » et Zones à Faibles Émissions - mobilité

La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air au quotidien. Cependant, malgré les différentes mesures, en fonction des conditions météorologiques, il peut y avoir des pics de pollution. Dans ce cas, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu. Un arrêté préfectoral décrivant les mesures et le périmètre devrait être publié à l’automne 2021.

Qu’est-ce une ZFE-m ?

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est encadrée voire interdite.
Ainsi, l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air, au quotidien dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation aux véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.

La Métropole Rouen Normandie fait partie des agglomérations où l’air ambiant est de très mauvaise qualité. La part du trafic routier dans la dégradation de la qualité de l’air est de plus en plus forte.

Une nouvelle signalisation routière à identifier

panneaux
Quel périmètre ? Qui est concerné ?

À compter du 3 janvier 2022, la ZFE-m en place concerne un périmètre délimité par 12 communes dont :

carte ZFE

Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Rouen et Sotteville-lès-Rouen.

D’autres communes pourront intégrer la zone ultérieurement.

Toutes les voies ouvertes à la circulation générale y compris les voiries nationales et très grandes artères métropolitaines font partie intégrante de la ZFE-m.

Ce périmètre ne concerne que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997, si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,


Pour un utilitaire léger :

  •  si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
  •  si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,


Pour un poids lourds :

  •  si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
  •  si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.


Les véhicules des particuliers ne sont pas concernés par le moment, même si vous travaillez avec (auto-entrepreneurs …).

Vous avez un véhicule de transport de marchandises ?
La vignette Crit’Air est indispensable !
critair

Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr

C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté N1, N2 ou N3, alors vous êtes
concerné par la ZFE-m. Sur les anciennes cartes grises, il peut être mentionné CTTE et CAM.

À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.
Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.

Toutefois, pendant quelques temps, les contrôles seront à visée pédagogique.

 

Et après ?

La ZFE-m devrait s’étendre en septembre 2022 à tous les véhicules y compris ceux des particuliers (deux roues, tricycles ou quadricycles à moteur, cyclomoteurs et motocycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars) afin de faire disparaître les dépassements de seuils de polluants engendrés par le trafic routier.

Toutes les voies au sein de ce périmètre pourraient être concernées par la ZFE-m, sans exception, selon l’avis du Préfet.
Au 3 janvier 2022, ce périmètre continuera exclusivement à concerner les véhicules utilitaires légers et les poids lourds appartenant à des personnes morales.
En septembre 2022, l’objectif est d’appliquer la ZFE-m à l’ensemble des véhicules y compris ceux des particuliers (deux roues, tricycles ou quadricycles à moteur, cyclomoteurs et motocycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars).

 

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone étendue seront alors autorisés qu’aux véhicules (y compris ceux des particuliers) munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

La circulation et le stationnement dans la zone seront impossibles pour un deux roues, un tricycle ou un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle, une voiture, un véhicule utilitaire léger, un poids-lourd, un autobus ou un autocar avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

    Pour un deux roues, un tricycle, un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er juillet 2004,
    Pour les voitures :

o    De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997,
o    De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006,

    Pour les véhicules utilitaires légers :

o    De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 1997,
o    De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006,

    Pour les poids lourds :

o    De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2001,
o    De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2009,

L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront autorisés aux véhicules (y compris ceux des particuliers) munis d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

 

 

Les dispositifs d’aide

Depuis le 1er juillet 2021, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est mise en œuvre dans le centre-ville de Rouen afin d’améliorer la qualité de l’air au quotidien. Elle ne concerne que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Au 3 janvier 2022, la ZFE-m sera élargie à 12 communes. La Métropole propose une aide aux entreprises pour s’équiper de véhicules moins polluants.

Vous trouverez ici le formulaire de demande d’aide à compléter

D’autres dispositifs d’aide sont proposés :

www.primealaconversion.gouv.fr
www.service-public.fr
 


Les dérogations

Consulter les modalités

Vous trouverez ici le formulaire de dérogation à compléter


Documents

Dossier de présentation

Consulter la plaquette

Arrêté EPMD

Foire aux questions