Zone à Faibles Émissions mobilité

Zone à Faibles Émissions mobilité
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Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.

Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé

L’air est un bien indispensable à tous, c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.

Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.

Règlementairement imposée par l’État, la Zones à Faibles Émissions - mobilité entre en vigueur le 1er juillet 2021. À partir de cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE POURRONT PLUS CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE. Ce dispositif concerne uniquement les véhicules des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).

Dispositifs « Pic de pollution» et Zones à Faibles Émissions - mobilité

La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu.

Qu’est-ce une ZFE-m ?

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire.
Ainsi, l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.

Quel périmètre de la zone ?

carte ZFE

Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m.

Quelles sont les étapes pour la mise en place de la ZFE-m ?

  1. 7 janvier > 7 février : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
  2. 7 janvier > 7 mars : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
  3. 7 mars > 31 mars : finalisation de l’arrêté de ZFE-m qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021
  4. 1er avril > 30 juin : Information locale du public (Exemples donnés par le Ministère : diffusion d’un communiqué de presse et des démarches d’affichage) ;
  5. Juin : Mise en place de la signalisation routière ;
  6. 1er juillet : entrée en vigueur de la ZFE-m.

Que se passe-t-il à partir du 1er juillet 2021 ?

 L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

• si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
• si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,
• si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
• si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.
Les véhicules concernés sont ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).


L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone sera autorisé à votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger uniquement si vous êtes muni d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

Vous avez un véhicule de transport de marchandises ?
La vignette Crit’Air est indispensable !

critair

Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr

C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté N1, N2 ou N3, alors vous êtes
concerné par la ZFE-m. Sur les anciennes cartes grises, il peut être mentionné CTTE et CAM.

À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.
Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.

Une nouvelle signalisation routière à identifier ?

panneaux

 

Les dispositifs d’aide

Au 1er juillet 2021, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sera mise en œuvre dans le centre-ville de Rouen afin d’améliorer la qualité de l’air au quotidien. La Métropole propose une aide aux entreprises pour s’équiper de véhicules moins polluants.

Vous trouverez ici le formulaire de demande d’aide à compléter

D’autres dispositifs d’aide sont proposés :

www.primealaconversion.gouv.fr
www.service-public.fr
agirpourlatransition.ademe.fr


Les dérogations

Consulter les modalités


Documents

Dossier de présentation

Plaquette de présentation

Arrêté de la Ville de Rouen