Zone à Faibles Émissions mobilité

Zone à Faibles Émissions mobilité
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Lauréate en 2015 de l’appel à projet « Villes Respirables en 5 ans », la Métropole Rouen Normandie porte un ambitieux programme d’actions autour des enjeux de la mobilité durable.

Mieux respirer au sein de la Métropole Rouen Normandie, un objectif partagé

L’air est un bien indispensable à tous, c’est pourquoi il nous faut tout faire pour le préserver. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable d’environ 2 600 décès prématurés en Normandie.

Si l’ensemble des polluants ont connu une baisse significative durant ces dix dernières années, le territoire de la Métropole Rouen Normandie présente toujours un air dégradé 1 jour sur 10 et a connu 24 jours de pics de pollution en 2019. La Métropole a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire et vise les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’horizon 2030.

Règlementairement imposée par l’État, une Zone à Faibles Émissions - mobilité est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises (PL et VUL) ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés NE PEUVENT PLUS NI CIRCULER NI STATIONNER À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE. Ce dispositif concerne uniquement les véhicules des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).

Dispositifs « Pic de pollution » et Zones à Faibles Émissions - mobilité

La Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sera en place toute l’année, pour améliorer la qualité de notre air quotidien. Cependant, en cas de pics de pollution, le Préfet peut prendre des mesures complémentaires, telles que la mise en place d’une Zone à Circulation Différenciée (ZCD). Celle-ci consiste à interdire la circulation de véhicules en fonction des vignettes Crit’Air, dans une zone définie, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution. Le Préfet prend dans ce cas un arrêté spécifique qui définit le périmètre, la date de mise en application effective et le niveau d’exigence retenu. Un arrêté préfectoral décrivant les mesures et le périmètre devrait être publié à l’automne 2021.

Qu’est-ce une ZFE-m ?

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire.
Ainsi, l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air, au quotidien dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations. Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.

Une nouvelle signalisation routière à identifier ?

panneaux
Que s’est-il passé 1er juillet 2021 ?

La ZFE-m en place au 1er juillet 2021 concerne un périmètre délimité par les boulevards du centre-ville de Rouen.

carte ZFE

Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m.

Ce premier périmètre ne concerne que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997, si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006,

 

Les véhicules concernés sont ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités).

  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.

 

Vous avez un véhicule de transport de marchandises ?
La vignette Crit’Air est indispensable !
critair

Pour obtenir la vignette Crit'Air rendez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr

C’est le certificat d’immatriculation (ou carte grise) carte grise qui détermine la catégorie de votre véhicule. Consultez la ligne J. S’il est noté N1, N2 ou N3, alors vous êtes
concerné par la ZFE-m. Sur les anciennes cartes grises, il peut être mentionné CTTE et CAM.

À partir du 1er juillet 2021, les forces de l’ordre seront habilitées à dresser des procès-verbaux, sur des véhicules en circulation et en stationnement. Le montant sera de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.
Attention, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit’Air, vous n’êtes pas en règle et pouvez être verbalisés.

Que va-t-il se passer en 2022 ?

La ZFE-m sera progressivement étendue à partir de 2022 afin de faire disparaître les dépassements de seuils de polluants engendrés par le trafic routier.

Zone ZFE étendueToutes les voies au sein de ce périmètre pourraient être concernées par la ZFE-m, sans exception, selon l’avis du Préfet.
Au 1er janvier 2022, ce périmètre continuera exclusivement à concerner les véhicules utilitaires légers et les poids lourds appartenant à des personnes morales.
Au 1er  juillet 2022, l’objectif est d’appliquer la ZFE-m à l’ensemble des véhicules y compris ceux des particuliers (deux roues, tricycles ou quadricycles à moteur, cyclomoteurs et motocycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars).

 
Quelles sont les étapes pour la mise en place des extensions de la ZFE-m ?

1. 29 juillet > 30 septembre 2021 : consultation du public, avec mise à disposition du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m ;
2. 29 juillet > 29 septembre 2021 : soumission du projet d’arrêté et de l’étude ZFE-m pour avis des parties prenantes. Soit : autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, conseils municipaux des communes limitrophes, gestionnaires de voirie, chambres consulaires concernées (NB : avis réputé favorable si non rendu dans un délai de 2 mois) ;
3. 1er octobre > 30 octobre 2021 : finalisation de l’arrêté d'extension de la ZFE-m qui entrera en 2022 ;
4. 1er novembre > 31 janvier 2022 : Information locale du public ;
5. Novembre/Décembre 2021: Mise en place de la signalisation routière ;
6. 1er janvier 2022 : entrée en vigueur de l’extension de la ZFE-m, pour les Véhicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds appartenant à des personnes morales ;
7. 1er juillet 2022 : application de la ZFE-m à tous les véhicules, dont ceux de particuliers ;
 

Quels véhicules seront concernés en juillet 2022 ?

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone étendue seront désormais autorisés aux véhicules (y compris ceux des particuliers) munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

À terme, l’accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront impossibles pour un deux roues, un tricycle ou un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle, une voiture, un véhicule utilitaire léger, un poids-lourd, un autobus ou un autocar  avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

  • Pour un deux roues, un tricycle, un quadricycle à moteur, un cyclomoteur, un motocycle dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er juillet 2004,
  • Pour les voitures :

o    De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997,
o    De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006,

  • Pour les véhicules utilitaires légers :

o    De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 1997,
o    De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006,

  • Pour les poids lourds :

o    De motorisation essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2001,
o    De motorisation diesel dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er octobre 2009,

L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront autorisés aux véhicules (y compris ceux des particuliers) munis d'une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

 

 

Les dispositifs d’aide

Au 1er juillet 2021, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sera mise en œuvre dans le centre-ville de Rouen afin d’améliorer la qualité de l’air au quotidien. La Métropole propose une aide aux entreprises pour s’équiper de véhicules moins polluants.

Vous trouverez ici le formulaire de demande d’aide à compléter

D’autres dispositifs d’aide sont proposés :

www.primealaconversion.gouv.fr
www.service-public.fr
agirpourlatransition.ademe.fr

Participez à la consultation publique concernant la mise en place d’une extension de la Zone à Faibles Émissions mobilité


Les dérogations

Consulter les modalités


Documents

---- Phase 1 ----

Dossier de présentation

Plaquette de présentation

Arrêté de la Ville de Rouen


---- Phase 2 ----

Plaquette de présentation

Projet d'arrêté

Dossier de présentation