Les procédures d’évolution en cours

Les procédures d’évolution en cours
Corps de texte

Le Plan Local d’Urbanisme peut évoluer grâce à différentes procédures qui peuvent être menées simultanément. On parle de modification, de révision ou de mise en compatibilité.

Les évolutions du PLU métropolitain sont distinctes selon qu’elles concernent le cadre général et l’ensemble du territoire (modification à l’échelle de la Métropole) ou si elles ciblent des cas particuliers ou une spécificité locale (modification à l’échelle du pôle de proximité concerné).

Les cinq procédures de modification du PLU métropolitain

Par arrêté n° DUH 21.168 en date du 20/04/2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie sur chacun des cinq pôles de proximité.

Afin de faciliter l’accès aux dossiers et simplifier la compréhension des évolutions, ces modifications sont menées à l’échelle des pôles de proximité définis sur le territoire métropolitain et concerneront 39 communes à savoir :

Les cinq projets de modification ont été soumis à enquête publique. Elles se sont déroulées du mardi 1er juin 2021 au jeudi 1er juillet 2021 inclus, soit 31 jours consécutifs.

La procédure de modification n°2 – PPR 2021 du pôle de proximité Rouen

Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé d’engager cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, dont la procédure de modification n°2-PPR 2021 pour le Pôle Rouen concernant 1 commune.

Cette modification concerne la commune de Rouen.

Les ajustements ont pour objet de :

  • De préciser certaines règles (stationnement, espaces verts, destinations) sur des zones de projets du territoire (ZAC) ;
  • De faire évoluer les règles de stationnement Automobile et Vélo sur ces mêmes zones ;
  • De modifier certaines limites de zonage pour mieux l’adapter au bâti et mettre en valeur le bâti qualitatif existant ;
  • De compléter le recensement du patrimoine bâti ;
  • De compléter le recensement du patrimoine végétal ;
  •  De modifier les règles graphiques de hauteurs sur certains secteurs, notamment St Sever – Nouvelle Gare et Quartiers Ouest ;
  • De modifier les règles graphiques d’implantation afin de :

- mieux préserver le bâti qualitatif existant,
- faire varier le front bâti en privilégiant la végétalisation à l’interface avec le domaine public,
- accompagner la protection des alignements d’arbres

Le projet de modification n°2 – PPR 2021 est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme. L’enquête publique s'est déroulée du mardi 1er juin 2021 à 10h00 au jeudi 1er juillet 2021 à 16h45, soit 31 jours consécutifs.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les communes concernées ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à Rouen), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces documents sont également consultables sur le site internet dédié à l’enquête :
https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/les-participations-en-ligne

Ou disponibles en téléchargement ci-dessous :

Rapport d'enquête

Conclusions motivées et avis

La procédure de modification n°2 – PPPR 2021 du pôle de proximité Plateaux-Robec

Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé d’engager cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, dont la procédure de modification n°2 – PPPR 2021 du Pôle de Proximité Plateaux-Robec.

Cette modification concerne 15 communes du Pôle de Proximité Plateaux-Robec : Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Modifier des orientations d’aménagement et de programmation : Certaines dispositions écrites ou graphiques sont ajustées afin de mieux tenir compte des contextes physiques et environnants des sites et de mieux préserver l’armature végétale en place ;
  • Modifier le règlement écrit : Les annexes du règlement écrit, notamment les fiches relatives à l’identification et la protection du patrimoine bâti remarquable, sont complétées ou modifiées afin de préciser les éléments à préserver ;
  • Modifier le règlement graphique : Le règlement graphique est modifié pour tenir compte d’ajouts, de modifications et de suppressions d’emplacements réservés, d’ajouts de protection au titre du patrimoine bâti ou de la trame verte et bleue, d’identification de linéaires commerciaux à maintenir ou de bâtiments agricoles pouvant changer de destination… Les annexes du règlement graphique, notamment la liste des emplacements réservés et le plan des secteurs de mixité sociale, sont ajustées en conséquence.

Le projet de modification n°2 – PPPR 2021 est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme. L’enquête publique s'est déroulée du mardi 1er juin 2021 à 8h00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17h00, soit 31 jours consécutifs.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les communes concernées ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à Rouen), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces documents sont également consultables sur le site internet dédié à l’enquête :
https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/les-participations-en-ligne

Ou disponibles en téléchargement ci-dessous :

Rapport d’enquête + Conclusions motivées et avis

 

La procédure de modification n°2 – PP2S 2021 du pôle de proximité Seine Sud

Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé d’engager cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, dont la procédure de modification n°2 – PP2S 2021 du Pôle de Proximité Seine Sud.

Cette modification concerne 4 communes du Pôle de Proximité Seine Sud : Oissel-sur-Seine, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Supprimer des emplacements réservés ;
  • Faire évoluer le patrimoine bâti (ajout, rectification des fiches patrimoine) ;
  • Identifier un arbre remarquable ;
  • Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique : plan de la morphologie urbaine ;
  • Modifier des OAP et en ajouter une nouvelle ;
  • Procéder au changement de zone au sein de la zone urbaine ;
  • Ajouter des lignes de recul minimal d’implantation ;
  • Modifier le règlement écrit de zone de projet ;
  • Corriger des erreurs matérielles dans le rapport de présentation et dans une OAP ;

Le projet de modification n°2 – PP2S 2021 est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme. L’enquête publique s'est déroulée du mardi 1er juin 2021 à 9h00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17h00, soit 31 jours consécutifs.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les communes concernées ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à Rouen), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces documents sont également consultables sur le site internet dédié à l’enquête :https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/les-participations-en-ligne

Ou disponibles en téléchargement ci-dessous :

Rapport d’enquête + Conclusions motivées et avis

Rapport d'enquête

Conclusions motivées et avis

Annexes

La procédure de modification n°2 – PPVDS 2021 du pôle de proximité Val de Seine

Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé d’engager cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, dont la procédure de modification n°2 – PPVDS 2021 du Pôle de Proximité Val de Seine.

Cette modification concerne 6 communes du Pôle de Proximité Val de Seine : La Bouille, Moulineaux, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Grand Couronne et Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre de gel : commune de La Bouille ;
  • Modifier une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : commune de Moulineaux ;
  • Identifier un bâtiment en zone agricole pour un changement de destination : commune de Caudebec-lès-Elbeuf ;
  • Supprimer des emplacements réservés : communes de Cléon et de La Bouille ;
  • Modifier une limite de zonage : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
  • Créer un parc : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
  • Créer un linéaire commercial : commune de Grand Couronne.

Le projet de modification n°2 – PPVDS 2021 est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme. L’enquête publique s'est déroulée du mardi 1er juin 2021 à 8h45 au jeudi 1er juillet 2021, 17h00, soit 31 jours consécutifs.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les communes concernées ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à Rouen), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces documents sont également consultables sur le site internet dédié à l’enquête :
https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/les-participations-en-ligne

Ou disponibles en téléchargement ci-dessous :

Rapport d'enquête

Conclusions motivées et avis

La procédure de modification n°2 – PPAC 2021 du pôle de proximité Austreberthe Cailly

Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé d’engager cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, dont la procédure de modification n°2 – PPAC 2021 du Pôle de Proximité Austreberthe Cailly.

Cette modification concerne 13 communes du Pôle de Proximité Austreberthe Cailly : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Jumièges, Le Trait, Maromme, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville et Yainville.

Les ajustements ont pour objets de :

  • Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre de gel : commune de Malaunay ;
  • Modifier des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : communes de Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Saint Pierre de Manneville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair et Yainville ;
  • Identifier des bâtiments en zone agricole pour un changement de destination : communes d’Epinay sur Duclair et Notre Dame de Bondeville ;
  • Ajouter/modifier/supprimer des emplacements réservés : communes de Canteleu, Déville-lès-Rouen et Maromme ;
  • Modifier le zonage : commune de Jumièges ;
  • Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique morphologie urbaine : commune de Canteleu ;
  • Ajouter des trames de protection « parc, coulée verte, coeur d’îlot » : communes de Canteleu et Saint Pierre de Manneville ;
  • Faire évoluer la protection du patrimoine bâti (ajout, rectification d’erreur dans les fiches patrimoine) : communes d’Houppeville, Jumièges et Saint-Paër ;
  • Modifier la règle d’implantation des abris de jardin en limite séparative de la zone UR-4 : commune de Le Trait.

Le projet de modification n°2 – PPAC 2021est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme. L’enquête publique s'est déroulée du mardi 1er juin 2021 à 9h00 au jeudi 1er juillet à 17h00, soit 31 jours consécutifs.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les communes concernées ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à Rouen), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces documents sont également consultables sur le site internet dédié à l’enquête :
https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/les-participations-en-ligne

Ou disponibles en téléchargement ci-dessous :

Rapport d'enquête

Conclusions motivées et avis

Informations utiles PLU

Consulter la modification simplifié n°1 approuvée le 5 juillet 2021

 


 

 

Consulter le PLU Métropolitain approuvé

L’ensemble des pièces du PLU métropolitain approuvé sont consultables et téléchargeables en cliquant ICI.

Vous pouvez repérer les règles applicables à une ou des parcelles(s) en localisant la parcelle (avec l’adresse ou la référence cadastrale) sur la carte interactive du PLU en cliquant ici.