Les procédures d’évolution en cours

Les procédures d’évolution en cours
Corps de texte

Le Plan Local d’Urbanisme peut évoluer grâce à différentes procédures qui peuvent être menées simultanément. On parle de modification, de révision ou de mise en compatibilité.

Les évolutions du PLU métropolitain sont distinctes selon qu’elles concernent le cadre général et l’ensemble du territoire (modification à l’échelle de la Métropole) ou si elles ciblent des cas particuliers ou une spécificité locale (modification à l’échelle du pôle de proximité concerné).

La procédure de modification n°1 du PLU métropolitain

Cette procédure d’évolution sera réalisée à l’échelle de la Métropole. Son objet concerne l’ensemble du territoire métropolitain.

Par arrêté du Président en date du 23 février 2021, le Président a prescrit une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie. Par délibération en date du 8 février 2021, le Conseil Métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU, de l’exposé des motifs et des avis des personnes publiques associées le cas échéant.

Cette procédure porte sur des corrections d’erreurs matérielles (fautes d’orthographe, erreurs de mots, corrections de bas de page, de pagination du sommaire...) et des ajustements de l’écriture de certaines dispositions règlementaires pour une meilleure application et compréhension des règles…

Les cinq procédures de modification du PLU métropolitain

Par arrêté n° DUH 21.168 en date du 20/04/2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie sur chacun des cinq pôles de proximité.

Afin de faciliter l’accès aux dossiers et simplifier la compréhension des évolutions, ces modifications sont menées à l’échelle des pôles de proximité définis sur le territoire métropolitain et concerneront 39 communes à savoir :

Les cinq projets de modification sont soumis à enquête publique. Elles se dérouleront du mardi 1er juin 2021 au jeudi 1er juillet 2021 inclus, soit 31 jours consécutifs.

La procédure de modification n°2 – PPR 2021 du pôle de proximité Rouen

Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé d’engager cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, dont la procédure de modification n°2-PPR 2021 pour le Pôle Rouen concernant 1 commune.

Cette modification concerne la commune de Rouen.

Les ajustements ont pour objet de :

  • De préciser certaines règles (stationnement, espaces verts, destinations) sur des zones de projets du territoire (ZAC) ;
  • De faire évoluer les règles de stationnement Automobile et Vélo sur ces mêmes zones ;
  • De modifier certaines limites de zonage pour mieux l’adapter au bâti et mettre en valeur le bâti qualitatif existant ;
  • De compléter le recensement du patrimoine bâti ;
  • De compléter le recensement du patrimoine végétal ;
  •  De modifier les règles graphiques de hauteurs sur certains secteurs, notamment St Sever – Nouvelle Gare et Quartiers Ouest ;
  • De modifier les règles graphiques d’implantation afin de :

- mieux préserver le bâti qualitatif existant,
- faire varier le front bâti en privilégiant la végétalisation à l’interface avec le domaine public,
- accompagner la protection des alignements d’arbres

Le projet de modification n°2 – PPR 2021 est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme. L’enquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 10h00 au jeudi 1er juillet 2021 à 16h45 (dernier délai), soit 31 jours consécutifs

Le public pourra faire part de ses questionnements, observations et propositions :

  • En rencontrant le Commissaire Enquêteur lors des 4 permanences organisées pendant la durée de l’enquête, dans les lieux et aux horaires indiqués dans le tableau ci-dessous,
  • En les déposant sur le site internet, accessibles 7j/7 et 24h/24 à cette adresse : https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr  – un poste informatique est à disposition du public au siège de la Métropole (Le 108) pour vous permettre d’accéder à ce site,
  • En les envoyant par mail à l’adresse suivante : enquetepubliqueM2-PPRouen@metropole-rouen-normandie.fr
  • En les déposant sur le registre papier mis à disposition du public dans les 2 lieux d’enquête de la commune de Rouen désignée, aux jours et heures d’ouverture habituels des locaux désignés ci-après : Hôtel de Ville et à la Bibliothèque municipale Simone-de-Beauvoir.
  • En les envoyant par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Projet de modification n°2 – PPR 2021 du PLU
Métropole Rouen Normandie – Direction de la Planification Urbaine
 Le 108 - 108, Allée François Mitterrand CS 50589 - 76006 Rouen Cedex
.

Sites Lieux d’enquête Jour et horaires des permanences du Commissaire Enquêteur
Rouen Hôtel de Ville

Hôtel de Ville – Place du Général de Gaulle – 76000 Rouen

Le 1er juin 2021 – 10h à 13h et le 1er juillet 2021 – 13h45 à 16h45
Rouen Bibliothèque Simone de Beauvoir Bibliothèque municipale Simone-de-Beauvoir Rue Henri-II-de-Plantagenêt Pôle culturel Grammont 76100 Rouen Le 7 juin 2021 – 14h à 17h et le 22 juin 2021 – 13h30 à 16h30


Le dossier d’enquête publique est consultable :

  • En version numérique sur le site internet https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête ;
  • En version papier – dossier complet sans registre papier – au siège de la Métropole Rouen Normandie aux jours et heures d’ouverture habituels de ce lieu ;
  • En version papier – dossier complet avec registre papier – dans les 2 lieux d’enquête de la commune de Rouen listés ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels : Hôtel de Ville et à la Bibliothèque municipale Simone-de-Beauvoir.


Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique.

La procédure de modification n°2 – PPPR 2021 du pôle de proximité Plateaux-Robec

Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé d’engager cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, dont la procédure de modification n°2 – PPPR 2021 du Pôle de Proximité Plateaux-Robec.

Cette modification concerne 15 communes du Pôle de Proximité Plateaux-Robec : Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Le Mesnil-Esnard, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier et Ymare.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Modifier des orientations d’aménagement et de programmation : Certaines dispositions écrites ou graphiques sont ajustées afin de mieux tenir compte des contextes physiques et environnants des sites et de mieux préserver l’armature végétale en place ;
  • Modifier le règlement écrit : Les annexes du règlement écrit, notamment les fiches relatives à l’identification et la protection du patrimoine bâti remarquable, sont complétées ou modifiées afin de préciser les éléments à préserver ;
  • Modifier le règlement graphique : Le règlement graphique est modifié pour tenir compte d’ajouts, de modifications et de suppressions d’emplacements réservés, d’ajouts de protection au titre du patrimoine bâti ou de la trame verte et bleue, d’identification de linéaires commerciaux à maintenir ou de bâtiments agricoles pouvant changer de destination… Les annexes du règlement graphique, notamment la liste des emplacements réservés et le plan des secteurs de mixité sociale, sont ajustées en conséquence.

Le projet de modification n°2 – PPPR 2021 est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme. L’enquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 8h00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17h00 (dernier délai), soit 31 jours consécutifs.

Le public pourra faire part de ses questionnements, observations et propositions :

  • En rencontrant le Commissaire Enquêteur lors des 4 permanences organisées pendant la durée de l’enquête, dans les lieux et aux horaires indiqués dans le tableau ci-dessous,
  • En les déposant sur le site internet, accessibles 7j/7 et 24h/24 à cette adresse : https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr  – un poste informatique est à disposition du public au siège de la Métropole (Le 108) pour vous permettre d’accéder à ce site,
  • En les envoyant par mail à l’adresse suivante : enquetepubliqueM2-PPRouen@metropole-rouen-normandie.fr
  • En les déposant sur le registre papier mis à disposition du public dans les 3 lieux d’enquête suivants : Bois-Guillaume (service urbanisme), Boos (mairie) et Saint-Léger-du-Bourg-Denis (mairie), aux jours et heures d’ouverture habituels de ces lieux ;
  • En les envoyant par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Projet de modification n°2 – PPPR 2021 du PLU
Métropole Rouen Normandie – Direction de la Planification Urbaine
 Le 108 - 108, Allée François Mitterrand CS 50589 - 76006 Rouen Cedex

Sites Lieux d’enquête Jour et horaires des permanences du Commissaire Enquêteur
Bois-Guillaume

Service urbanisme – 31 place de la Libération

Mercredi 16 juin 2021 de 9h00 à 12h00 et Jeudi 1er juillet 2021 de 14h00 à 17h00
Boos Mairie – route de Paris

Mardi 22 juin 2021 de 9h00 à 12h00

Saint-Léger-du-Bourg-Denis Mairie – 829 route de Lyons Mardi 1er juin 2021 de 9h00 à 12h00


Le dossier d’enquête publique est consultable :

  • En version numérique sur le site internet https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête ;
  • En version papier – dossier complet sans registre papier – au siège de la Métropole Rouen Normandie aux jours et heures d’ouverture habituels de ce lieu ;
  • En version papier – dossier complet avec registre papier – dans les 3 lieux d’enquête suivants : Bois-Guillaume (service urbanisme), Boos (mairie) et Saint-Léger-du-Bourg-Denis (mairie), aux jours et heures d’ouverture habituels de ces lieux ;
  • En version papier – dossier communal partiel – dans les 12 sites d’information du public listés ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces lieux : Amfreville-la-Mivoie (mairie), Belbeuf (mairie), Bonsecours, Darnétal (mairie), Fontaine-sous-Préaux (mairie), Gouy (mairie), Le Mesnil-Esnard (mairie), Roncherolles-sur-leVivier (mairie), Saint-Aubin-Celloville (mairie), Saint-Jacques-sur-Darnétal (mairie), Saint-Martin-du-Vivier (mairie) et Ymare (mairie).


Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique.

La procédure de modification n°2 – PP2S 2021 du pôle de proximité Seine Sud

Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé d’engager cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, dont la procédure de modification n°2 – PP2S 2021 du Pôle de Proximité Seine Sud.

Cette modification concerne 4 communes du Pôle de Proximité Seine Sud : Oissel-sur-Seine, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Supprimer des emplacements réservés ;
  • Faire évoluer le patrimoine bâti (ajout, rectification des fiches patrimoine) ;
  • Identifier un arbre remarquable ;
  • Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique : plan de la morphologie urbaine ;
  • Modifier des OAP et en ajouter une nouvelle ;
  • Procéder au changement de zone au sein de la zone urbaine ;
  • Ajouter des lignes de recul minimal d’implantation ;
  • Modifier le règlement écrit de zone de projet ;
  • Corriger des erreurs matérielles dans le rapport de présentation et dans une OAP ;

Le projet de modification n°2 – PP2S 2021 est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme. L’enquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 9h00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17h00 (dernier délai), soit 31 jours consécutifs.

Le public pourra faire part de ses questionnements, observations et propositions :

  • En rencontrant le Commissaire Enquêteur lors des 4 permanences organisées pendant la durée de l’enquête, dans les lieux et aux horaires indiqués dans le tableau ci-dessous,
  • En les déposant sur le site internet, accessibles 7j/7 et 24h/24 à cette adresse : https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr  – un poste informatique est à disposition du public au siège de la Métropole (Le 108) pour vous permettre d’accéder à ce site,
  • En les envoyant par mail à l’adresse suivante : enquetepubliqueM2-PPRouen@metropole-rouen-normandie.fr
  • En les déposant sur le registre papier mis à disposition du public dans les 4 lieux d’enquête suivants : Oissel-sur-Seine (mairie), Sotteville-lès-Rouen (mairie), Le Petit-Quevilly (mairie), Saint-Etienne-du-Rouvray (mairie), aux jours et heures d’ouverture habituels de ces lieux ;
  • En les envoyant par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse suivante :

    Monsieur le Commissaire Enquêteur
    Projet modification n°2 – PP2S 2021 du PLU
    Métropole Rouen Normandie – Direction de la Planification Urbaine
     Le 108 - 108, Allée François Mitterrand CS 50589 - 76006 Rouen Cedex

Sites Lieux d’enquête Jour et horaires des permanences du Commissaire Enquêteur
Oissel-sur-Seine

Mairie, Place du 8 mai 1945 – 76350 Oissel-sur-Seine

Mardi 1er juin de 9h à 12h
Sotteville-lès-Rouen Mairie , Place de l’hôtel de ville – 76300 Sotteville-lès-Rouen

Vendredi 11 juin de 14h à 17h

Le-Petit-Quevilly Mairie, Place Henri Barbusse – 76140 Le-Petit-Quevilly Jeudi 24 juin de 9h à 12h
Saint-Etienne-du-Rouvray Hôtel de ville, Place de la libération – 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray Jeudi 1er juillet de 14h à 17h


Le dossier d’enquête publique est consultable :

  • En version numérique sur le site internet https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête ;
  • En version papier – dossier complet sans registre papier – au siège de la Métropole Rouen Normandie aux jours et heures d’ouverture habituels de ce lieu ;
  • En version papier – dossier complet avec registre papier – dans les 4 lieux d’enquête suivants : Oissel-sur-Seine (mairie), Sotteville-lès-Rouen (mairie), Le Petit-Quevilly (mairie), Saint-Etienne-du-Rouvray (mairie), aux jours et heures d’ouverture habituels de ces lieux.
 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique.

La procédure de modification n°2 – PPVDS 2021 du pôle de proximité Val de Seine

Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé d’engager cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, dont la procédure de modification n°2 – PPVDS 2021 du Pôle de Proximité Val de Seine.

Cette modification concerne 6 communes du Pôle de Proximité Val de Seine : La Bouille, Moulineaux, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Grand Couronne et Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Les ajustements ont pour objet de :

  • Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre de gel : commune de La Bouille ;
  • Modifier une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : commune de Moulineaux ;
  • Identifier un bâtiment en zone agricole pour un changement de destination : commune de Caudebec-lès-Elbeuf ;
  • Supprimer des emplacements réservés : communes de Cléon et de La Bouille ;
  • Modifier une limite de zonage : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
  • Créer un parc : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
  • Créer un linéaire commercial : commune de Grand Couronne.

Le projet de modification n°2 – PPVDS 2021 est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme. L’enquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 8h45 au jeudi 1er juillet 2021, 17h00 (dernier délai), soit 31 jours consécutifs.

Le public pourra faire part de ses questionnements, observations et propositions :

  • En rencontrant le Commissaire Enquêteur lors des 3 permanences organisées pendant la durée de l’enquête, dans les lieux et aux horaires indiqués dans le tableau ci-dessous,
  • En les déposant sur le site internet, accessibles 7j/7 et 24h/24 à cette adresse : https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr  – un poste informatique est à disposition du public au siège de la Métropole (Le 108) pour vous permettre d’accéder à ce site,
  • En les envoyant par mail à l’adresse suivante : enquetepubliqueM2-PPRouen@metropole-rouen-normandie.fr
  • En les déposant sur le registre papier mis à disposition du public dans les 4 lieux d’enquête suivants : Cléon (mairie), Caudebec-lès-Elbeuf (mairie) et Moulineaux (mairie), aux jours et heures d’ouverture habituels de ces derniers ;
  • En les envoyant par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Projet de modification n°2 – PPVDS 2021 du PLU
Métropole Rouen Normandie – Direction de la Planification Urbaine
 Le 108 - 108, Allée François Mitterrand CS 50589 - 76006 Rouen Cedex

Sites Lieux d’enquête Jour et horaires des permanences du Commissaire Enquêteur
Caudebec-lès-Elbeuf

Mairie – place Jean Jaurès, 76320, Caudebec-lès-Elbeuf

Mardi 1er juin de 8h45 à 11h45
Moulineaux Mairie – place Catherine Duchemin, 76530, Moulineaux

Mardi 15 juin de 14h à 17h

Cléon Mairie – rue de l’Eglise, 76410, Cléon

Jeudi 1er juillet de 14h à 17h


Le dossier d’enquête publique est consultable :

  • En version numérique sur le site internet https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr  accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête ;
  • En version papier – dossier complet sans registre papier – au siège de la Métropole Rouen Normandie aux jours et heures d’ouverture habituels de ce lieu ;
  • En version papier – dossier complet avec registre papier – dans les 4 lieux d’enquête suivants : Cléon (mairie), Caudebec-lès-Elbeuf (mairie) et Moulineaux (mairie), aux jours et heures d’ouverture habituels de ces derniers ;
  • En version papier – dossier communal partiel – dans les 3 sites d’information du public listés ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces lieux : La Bouille (mairie), Grand Couronne(mairie) et Saint-Pierre-lès-Elbeuf (mairie).


Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique.

La procédure de modification n°2 – PPAC 2021 du pôle de proximité Austreberthe Cailly

Par arrêté en date du 20 avril 2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé d’engager cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, dont la procédure de modification n°2 – PPAC 2021 du Pôle de Proximité Austreberthe Cailly.

Cette modification concerne 13 communes du Pôle de Proximité Austreberthe Cailly : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Epinay-sur-Duclair, Houppeville, Jumièges, Le Trait, Maromme, Malaunay, Notre-Dame-de-Bondeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville et Yainville.

Les ajustements ont pour objets de :

  • Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre de gel : commune de Malaunay ;
  • Modifier des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : communes de Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Saint Pierre de Manneville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair et Yainville ;
  • Identifier des bâtiments en zone agricole pour un changement de destination : communes d’Epinay sur Duclair et Notre Dame de Bondeville ;
  • Ajouter/modifier/supprimer des emplacements réservés : communes de Canteleu, Déville-lès-Rouen et Maromme ;
  • Modifier le zonage : commune de Jumièges ;
  • Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique morphologie urbaine : commune de Canteleu ;
  • Ajouter des trames de protection « parc, coulée verte, coeur d’îlot » : communes de Canteleu et Saint Pierre de Manneville ;
  • Faire évoluer la protection du patrimoine bâti (ajout, rectification d’erreur dans les fiches patrimoine) : communes d’Houppeville, Jumièges et Saint-Paër ;
  • Modifier la règle d’implantation des abris de jardin en limite séparative de la zone UR-4 : commune de Le Trait.

Le projet de modification n°2 – PPAC 2021est soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme. L’enquête publique se déroulera du mardi 1er juin 2021 à 9h00 au jeudi 1er juillet à 17h00 (dernier délai), soit 31 jours consécutifs.

Le public pourra faire part de ses questionnements, observations et propositions :
 
  • En rencontrant le Commissaire Enquêteur lors des 5 permanences organisées pendant la durée de l’enquête, dans les lieux et aux horaires indiqués dans le tableau ci-dessous,
  • En les déposant sur le site internet, accessibles 7j/7 et 24h/24 à cette adresse : https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr  – un poste informatique est à disposition du public au siège de la Métropole (Le 108) pour vous permettre d’accéder à ce site,
  • En les envoyant par mail à l’adresse suivante : enquetepubliqueM2-PPAC@metropole-rouen-normandie.fr
  • En les déposant sur le registre papier mis à disposition du public dans les 4 lieux d’enquête suivants : Canteleu (mairie), Jumièges (mairie), Malaunay (mairie) et Sainte-Marguerite-sur-Duclair (mairie), aux jours et heures d’ouverture habituels de ces lieux ;
  • En les envoyant par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Projet de modification n°2 – PPAC 2021 du PLU
Métropole Rouen Normandie – Direction de la Planification Urbaine
 Le 108 - 108, Allée François Mitterrand CS 50589 - 76006 Rouen Cedex

Sites Lieux d’enquête Jour et horaires des permanences du Commissaire Enquêteur
Canteleu

Mairie – 13, Place Jean Jaurès – 76380 Canteleu

Mardi 1er juin de 9h à 12h et le Jeudi 1er Juillet de 14h à 17h

Jumièges Mairie - 61 Place de la Mairie – 76480 Jumièges

Vendredi 11 juin de 9h à 12h

Malaunay Mairie – Place du 8 mai 1945 – 76770 Malaunay

Mardi 15 juin de 14h à 17h

Sainte-Marguerite-sur-Duclair Mairie – 1, place de l’Eglise – 76480 Sainte-Margueritesur-Duclair Lundi 21 juin de 14h à 17h


Le dossier d’enquête publique est consultable :

  • En version numérique sur le site internet https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr  accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête ;
  • En version papier – dossier complet sans registre papier – au siège de la Métropole Rouen Normandie aux jours et heures d’ouverture habituels de ce lieu ;
  • En version papier – dossier complet avec registre papier – dans les 4 lieux d’enquête suivants : Canteleu (mairie), Jumièges (mairie), Malaunay (mairie) et Sainte-Marguerite-sur-Duclair (mairie), aux jours et heures d’ouverture habituels de ces derniers ;
  • En version papier – dossier communal partiel – dans les 9 sites d’information du public listés ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces lieux : Déville-lès-Rouen (mairie), Jumièges (mairie), Le Trait (mairie), Epinay-sur-Duclair (mairie), Houppeville (mairie), Maromme (mairie), Notre-Dame-de-Bondeville (mairie), Saint-Paër (mairie), Saint-Pierre-de-Manneville (mairie).
     

Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique.

Informations utiles PLU

Consulter les cinq procédures de modification du PLU Métropolitain en cours

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Sur le pôle de proximité de votre commune :

 


 

Consulter le PLU Métropolitain approuvé

L’ensemble des pièces du PLU métropolitain approuvé sont consultables et téléchargeables en cliquant ICI.

Vous pouvez repérer les règles applicables à une ou des parcelles(s) en localisant la parcelle (avec l’adresse ou la référence cadastrale) sur la carte interactive du PLU en cliquant ici.