Les dérogations Zone à Faibles Émissions mobilité

Modifié le 27/04/22
Corps de texte

Depuis le 3 janvier 2022, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a été créée sur le territoire des communes de : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville lès Rouen, Grand Quevilly, Mesnil-Esnard, Petit-Quevilly, Rouen, Notre-Dame -de-Bondeville et Sotteville-lès-Rouen.

Sont concernées les voies ouvertes à la circulation situées à l’intérieur de la ZFE-m, à l’exception des voies permettant d’accéder à quelques parkings relais en limite de zone.

Avant le 1er septembre 2022, les dérogations ne concernent que les véhicules de transport de marchandises appartenant à des personnes morales et ne disposant pas les vignettes Crit’Air verte, 1, 2 ou 3.
Après le 1er septembre 2022, les dérogations seront étendues à d’autres catégories de véhicules spécifiques.

Rappel : Même si votre véhicule bénéficie d’une dérogation générale ou individuelle, le certificat qualité de l’air Crit’Air (vignette sécurisée) doit être obligatoirement affiché sur les véhicules concernés pour circuler dans la Zone à Faibles Émissions mobilité instaurée. Ce certificat peut être obtenu sur le site www.certificat-air.gouv.fr

Des dérogations de trois niveaux sont mises en place :

  • Les exemptions pérennes nationales ou locales, (par exemple : porteur de la carte mobilité inclusion mention stationnement, véhicule de collection …)
  • Les dérogations générales selon les types de véhicules ou selon leur usage spécifique jusqu’au 30 juin 2024, (par exemple : citerne …)
  • Les dérogations à titre individuel et provisoire sur demande spéciale (par exemple : long délai de livraison …)


Seules les dérogations temporaires à caractère individuel doivent faire l'objet d'une demande spécifique, par le biais du formulaire qui suit.

 

Formulaire
  • Actuel Votre demande
  • Vos coordonnées
  • Vos pièces justificatives
Raison de la demande de dérogation
Raison de la demande de dérogation