Elaboration du RLPi : Objectifs et contenu du RLPi

Elaboration du RLPi
Corps de texte

Les objectifs du RLPi

L’élaboration d’un RLPi, qui couvrira tout le territoire de la Métropole, vise à :

  • adapter la réglementation nationale en matière de publicité en considérant les besoins et les intérêts des habitants, ainsi que les besoins de communication extérieure des acteurs économiques, institutionnels et culturels locaux, à concilier avec la protection du cadre de vie ;
  • adapter la réglementation nationale de la publicité et des enseignes, aux enjeux du territoire, en tenant compte des spécificités des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie ;
  • établir des règles locales concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes qui s'inscrivent dans le prolongement des orientations du PLU de la Métropole ;
  • prendre en compte les nouveaux modes de communication ;

De quels documents le RLPi est-il constitué ?

  • Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, un diagnostic des enjeux paysagers, une identification des secteurs nécessitant un traitement spécifique, les objectifs et orientations du RLPi et les explications des choix retenus dans le projet.
  • Un règlement écrit définissant pour chaque zone repérée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.
  • Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.

Informations utiles

Vous souhaitez vous exprimer dans le cadre de l’élaboration du RLPi ?

Nous contacter : rlpi@metropole-rouen-normandie.fr

Participer sur le site : jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr

Vous êtes exploitant d’un dispositif de publicité ou commerçant et vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un support de publicité ou une enseigne ?

A ce jour, les déclarations préalables et les demandes d’autorisations sont instruites par les communes si elles sont couvertes par un RLP communal, et par les services de la Préfecture si la commune ne dispose pas de RLP communal.