Calendrier et actualité du RLPi

Modifié le 18/01/23
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Le calendrier

L’élaboration du RLPi a été prescrite en novembre 2019.

Le travail mené depuis lors a permis d’aboutir à un projet de RLPi qui a été « pré-validé » lors du conseil métropolitain du 12 décembre 2022 (arrêt de projet).
Par ailleurs, la concertation qui a été menée auprès du grand public pendant l’élaboration du RLPi a fait l’objet d’un bilan qui a également été approuvé lors du conseil métropolitain du 12 décembre.

Vous retrouverez dans l'encadré ci-contre l’ensemble des documents constitutifs du projet de RLPi arrêté, ainsi que le bilan de concertation.
Vous pouvez également retrouver les documents produits lors de la phase de concertation et toutes les informations ici :
« Démarche et concertation »

Début 2023, la Métropole a initié une phase de consultations obligatoires devant être menées avant l’approbation finale du RLPi :

- 1er semestre 2023 : consultation des personnes publiques associées et consultées

  • Courant 2023 : Enquête publique pour recueillir l’avis de la population
  • Fin 2023-début 2024 : Approbation du RLPi par le Conseil Métropolitain

Les dates précises de l’enquête publique vous seront communiquées dès qu’elles auront été définies.

Informations utiles

Vous souhaitez vous exprimer dans le cadre de l’élaboration du RLPi ?

Nous contacter : rlpi@metropole-rouen-normandie.fr

Participer sur le site : jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr

Vous êtes exploitant d’un dispositif de publicité ou commerçant et vous souhaitez installer, remplacer ou modifier un support de publicité ou une enseigne ?

A ce jour, les déclarations préalables et les demandes d’autorisations sont instruites par les communes si elles sont couvertes par un RLP communal, et par les services de la Préfecture si la commune ne dispose pas de RLP communal.

Documents

Documents constitutifs du RLPi arrêté lors du conseil métropolitain du 12 décembre 2022.


Bilan de la concertation approuvé lors du conseil métropolitain du 12 décembre 2022.