L’élaboration du RLPi a été prescrite en novembre 2019.
Le travail mené depuis lors a permis d’aboutir à un projet de RLPi qui a été « pré-validé » lors du conseil métropolitain du 12 décembre 2022 (arrêt de projet).
Par ailleurs, la concertation qui a été menée auprès du grand public pendant l’élaboration du RLPi a fait l’objet d’un bilan qui a également été approuvé lors du conseil métropolitain du 12 décembre.
Vous retrouverez dans l'encadré ci-contre l’ensemble des documents constitutifs du projet de RLPi arrêté, ainsi que le bilan de concertation.
Vous pouvez également retrouver les documents produits lors de la phase de concertation et toutes les informations ici :
« Démarche et concertation »
Suite à l’arrêt du projet en décembre 2022, la consultation des 71 communes et des Personnes publiques associées s’est déroulée entre janvier et avril 2023. A l’issue de cette période, le projet a été « pré-validé » pour la seconde fois par le Conseil métropolitain le 22 mai dernier (2nd arrêt), avant de pouvoir être soumis à l’avis du grand public.
- Les prochaines étapes
Suite à l'enquête publique (automne 2023), approbation du RLPi par le conseil métropolitain durant le premier trimestre 2024.
Informations utiles
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A ce jour, les déclarations préalables et les demandes d’autorisations sont instruites par les communes si elles sont couvertes par un RLP communal, et par les services de la Préfecture si la commune ne dispose pas de RLP communal.