Eau / Assainissement

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Enquête publique :
Travaux d'extension de la station d'épuration Émeraude

La Métropole Rouen Normandie souhaite réaliser des travaux d’extension de la station d’épuration des eaux usées Emeraude située sur le territoire de la commune de Petit-Quevilly. Ce projet s’accompagne d’une restructuration et d’aménagements sur le réseau de collecte. L’objectif de l’ensemble de ces travaux est de limiter les rejets d’eaux usées non traitées au milieu naturel.

Ces travaux sont soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement, rubriques 1. 2. 2. 0 -1°, 2. 1. 1. 0 -1° et 2. 1. 2. 0 -1°). La Métropole a déposé auprès des services de l’Etat un dossier pour obtenir cette autorisation le 15 octobre 2014. Il s’accompagne d’un dossier de demande de déclaration d’utilité publique de l’ensemble de l’opération. L'autorité compétente pour prendre les décisions d'autorisation et la déclaration d’utilité publique est le préfet du département de la Seine Maritime.

Après l’instruction de ce dossier par les services de l’Etat, le Préfet de Seine Maritime a prescrit, pour une durée de 30 jours, une enquête publique du mardi 22 septembre 2015 au mercredi 21 octobre 2015 inclus. Cette enquête porte à la fois sur l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et sur la déclaration d’utilité publique.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de :
Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnétal, Déville-les-Rouen, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Le Houlme, Houppeville, Isneauville, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Petit-Quevilly, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Sotteville-les-Rouen, La Vaupalière, Montigny, Pissy-Poville, Préaux, Quincampoix et Saint-Jean-du-Cardonnay.

Mr Bernard Héloir, lieutenant de police nationale retraité, commissaire enquêteur, recevra aux jours et heures ci-après, les déclarations verbales ou écrites qui lui seront présentées dans les mairies de :

  • Petit-Quevilly - les mardi 22 septembre 2015 de 10h à 13h et mercredi 21 octobre 2015 de 14h30 à 17h30
  • Rouen les mercredi - 30 septembre 2015 de 13h à 16h et vendredi 16 octobre 2015 de 10h à 13h
  • Saint-Martin-du-Vivier - le samedi 3 octobre 2015 de 9h à 12h
  • Notre- Dame-de-Bondeville - le lundi 12 octobre 2015 de 9h30 à 12h30
  • Le Mesnil-Esnard - le mercredi 7 octobre 2015 de 13h15 à 16h15
  • Oissel - le vendredi 9 octobre de 2015 de 14h à 17h.

Le commissaire enquêteur titulaire a pour suppléant Mr François Gestin, directeur de projets industriels retraité.

Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier d’enquête et les pièces annexées resteront déposées dans les mairies citées au paragraphe précédent où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de ces mairies au public à l’exception des jours fériés et chômés. Un registre destiné à recevoir les observations éventuelles sera ouvert pendant la même période dans ces mairies.

Toute correspondance relative à cette enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur, à la mairie de Petit- Quevilly, commune siège de l'enquête. Des observations, propositions et contre-propositions pourront également être transmises par voie électronique à la mairie de Petit-Quevilly, à l'adresse mail suivante : amenagement-urbanisme@petit-quevilly.fr

Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site de la préfecture (www.seine-maritime.gouv.fr).

Toutes informations relatives à ce projet pourront être demandées auprès de :
M. Olivier Leprettre de la Métropole Rouen Normandie - Pôle de l’eau et de l’assainissement - 14 bis, avenue Pasteur - CS 50589 - 76006 Rouen cedex (Tél : 02.35.14.29.29).

Les documents relatifs à l'enquête publique sont disponibles en téléchagement du 22 septembre au 21 octobre 2015.

Documents :