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Les données géographiques de la Métropole
Dans son Système d'Information Géographique, la Métropole dispose d'un grand
nombre de données géographiques dont une partie est communiquée au
public par le biais d'Internet, soit par obligation, soit par choix de
l'assemblée délibérante.
Ces données sont référencées dans le
portail de l'information géographique publique via le géocatalogue (http://www.geocatalogue.fr).
Plan Cadastral Informatisé
La gestion du cadastre numérique de l'agglomération est régie par la
convention de vectorisation du 5 novembre 1993. Cette convention fixe
les prestations réciproques fournies par la Direction Générale des
Impôts (DGI) et les partenaires associés dans le cadre de la
constitution et de la mise à jour de la couche cadastrale de la banque
de données territoriale (BDT) élaborée par les partenaires associés. La
convention fixe également les conditions d'usage et de diffusion des
données de la couche cadastrale de la BDT.
Les conventions de
vectorisation aboutissent à la production de deux bases de données
cartographiques distinctes : celle du cadastre, gérée par la DGI, et la
BDT, gérée par les partenaires.
Le décret statutaire de
l'Institut Géographique National (IGN) fait obligation aux services de
l'Etat de diffuser à cet établissement les données nécessaires à
l'élaboration du référentiel géographique à grande échelle (RGE). Or,
parmi ces données figure le plan cadastral et certaines données
littérales de la matrice cadastrale, que l'IGN commercialise sous le
nom "BD PARCELLAIRE".
La DGI transmet ces données à partir de sa
propre base de données pour laquelle elle revendique la totalité des
droits attachés. Ceci ne fait pas obstacle à ce que les partenaires
associés acquièrent des droits de propriété intellectuelle sur
l'intégralité de leur propre base (BDT), à l'exception du droit
d'auteur sur les données cadastrales, que l'Etat détient initialement
et renouvelle à chaque mise à jour. Or, la DGI ne revendique aucune
conséquence concrète de ce droit sur l'usage fait par les partenaires
de la BDT, mais seulement que l'origine cadastrale et la dernière date
d'actualisation du plan soient clairement mentionnées. Elle leur permet
donc de diffuser l'ensemble des données gérées dans cette base, y
compris les données constituées uniquement du plan cadastral numérique,
à la seule condition de cette mention. En retour, elle entend
simplement que ses partenaires ne revendiquent aucun droit sur sa base,
que ceux-ci n'ont alimentée qu'initialement.
Orthophotographie Numérique 2008
L'orthophotographie 2008 a été réalisée par la société AERODATA à
partir des clichés aériens issus d'une prise de vue avec caméra
numérique réalisée en février 2008. Une orthophotographie est une
image numérique projetée, c'est à dire présentant les mêmes qualités
métriques qu'une carte ou une base de données de même projection pour
tous les éléments au sol.
Chaque dalle (portion
d'othophographie), au format jpeg, couvre 0,5 x 0,5 km2 ou 1 x 1 km²,
et est associée à un fichier de géoréferencement au format Arcview
(jgw). Les données sont téléchargeables par commune et sont complétées
par un catalogue d'images et un tableau d'assemblage.
Plans d'Occupation du Sol et Plans Locaux d'Urbanisme
Les Plans d'Occupation du Sol (POS) et Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sont numérisés par la Métropole Rouen Normandie pour être intégrés dans les applications de consultation du cadastre bureautiques et dans les applications de consultation intranet / extranet. Ces documents sont numérisés au fur et à mesure de l'avancement des révisions lancées par les communes. L'ensemble des éléments graphiques est numérisé, ce qui représente 8 couches (secteurs, sous-secteurs, servitudes surfaciques, linéaires et ponctuelles, contraintes surfaciques, linéaires et ponctuelles).